Irresponsable, l’abstention des citoyens ? et celle des élus, donc !

Avec la succession des crises, un accroissement qui semble inexorable des dettes, il semble que l’heure des responsabilités approche… même si c’est encore à reculons. La gestion de la dette Grecque est l’occasion de replacer au centre des débats la question de la responsabilité : les citoyens doivent-ils payer l’impéritie de leurs dirigeants ? Si les avis sur les blogs sont partagés, tous n’exonèrent pas les citoyens des dérives de leurs gouvernements… et in fine, qui d’autre sinon les forces vives d’une nation remboursera de telles dettes ?

A Nogent, le dernier Conseil Municipal était l’occasion de voter le budget. Je ne reviendrai pas ici sur les orientations et pratiques budgétaires du Maire (sa propension à laisser filer impôts et dépenses de fonctionnement ainsi que d’autres budgets ou encore la dette, selon une rhétorique bien huilée trouvant son inspiration à l’Elysée, ayant été amplement démontrées lors du mandat précédent), mais sur la forme de son enregistrement par notre Conseil Municipal.

Voter le budget est l’acte fondateur sur lequel repose la politique menée dans notre collectivité, et engageant l’exécutif. Tous les Conseillers Municipaux étaient-ils pour autant présents, représentés ou excusés? non !

C’est d’autant plus surprenant quand cet abstentionnisme est le fait d’un groupe entier, appartenant officiellement à la majorité municipale, même si dernièrement des recours se multiplient autour des postes et attributions obtenus lors de la fusion des listes entre les deux tours avec le Maire sortant.

Qu’il soit dans la majorité ou pas, ou encore qu’il hésite entre les deux, un élu doit représenter ses concitoyens par les votes dont il devra leur rendre compte : s’abstenir est irresponsable.

« Tout est politique aux politiciens. Mais tout est morale aux honnêtes gens. »

Telle est la devise, attribuée à Péguy, qu’affichait Estelle Debaecker sur son blog tenu de 2005 à 2008, un blog à l’image de son opposition au Maire actuel, sans concessions et sans cesse en quête de droiture et de rigueur dans l’usage de l’argent public… (voir entre autres les “affaires” du Parking St Germain ou du vrai-faux rapport Ernst & Young faisant l’objet d’une plainte contre X, la CRC, les annulations de budget …).

Mais en juin 2009, quelques semaines avant une séance très attendue du Conseil d’Etat, E. Debaecker prend sa carte à l’UMP : coup de poker ou coming out pour celle qui avait construit son succès de 1995 sur une liste à forte composante « société civile » ? Toujours est-il qu’après la décision qui a quelque peu surpris, l’effervescence printanière a rapidement laissé place à une recomposition du paysage politique Nogentais et une sédimentation autour du pouvoir confirmé dans ses fonctions, avec dans le même temps une modification notable de ton laissant apparaître un schisme au sein du groupe d’opposition « Nogent avec vous » (mesurable à l’aune des votes contre et des abstentions en Conseil Municipal).

Hier, à son arrivée au Conseil Municipal vers 20h15, E Debaecker annonce qu’elle s’est désistée des actions en instance près du Tribunal Administratif le 7 novembre (portant sur des délibérations du Conseil Municipal de la mandature précédente). Elle a cru devoir préciser qu’elle avait « fait cette chose complètement librement sans aucune contrepartie d’aucune sorte », et qu’elle continuerait à servir les Nogentais comme elle l’a « toujours fait pendant déjà vingt ans au Conseil Municipal à Nogent » - sur quoi le Maire a ajouté « Je n’en doute pas, et je tiens à confirmer ce que vous venez de dire, sachez que nous notons votre décision avec beaucoup d’intérêt » (cf. l’enregistrement mis en ligne par Nogent Citoyen après l’instant 7:50, ou les billets en partie consacrés à cette page d’histoire locale qui se tourne).

Alors que les appareils s’affairent à établir leurs listes pour les prochaines élections régionales, ce blog d’E. Debaecker et cette devise empreinte d’idéal disparaîtront-t-ils avec les hubris d’une campagne chassant l’autre ?

Tout est politique aux politiciens…

Conseil d’Etat : annulation de la décision du Tribunal Administratif de Melun du 25 septembre 2008

Une dépêche du Monde indique que le Conseil d’Etat a validé l’élection du Maire, contrairement aux préconisations du Rapporteur Public (qui sont suivies en moyenne neuf fois sur dix).

Conseil d’Etat : le Rapporteur Public recommande le rejet la requête en annulation lors de la séance publique du 1er juillet 2009 des 4ème et 5ème s/s

Le Rapporteur Public rappelle les éléments du dossiers, dont de nombreux mémoires (ce qui fit sourire quelques membres de la plus haute des juridictions de l’ordre administratif) pour indiquer que le rejet de la requête en appel ne posait pas de difficulté. Il a été précisé que la requête avait été transmise à la Ministre (Mme Alliot-Marie), qui n’a pas rendu de conclusions.

L’inéligibilité du Maire a été rapidement traitée, « sa bonne foi n’étant pas établie », tandis que le cas de son adjoint a donné lieu à plus d’explications (notamment rappelant la jurisprudence pour préciser que son accession au poste de Président du Conseil d’Administration n’était pas le fait d’une délibération du Conseil Municipal, et qu’il ne pouvait pas échapper à l’inéligibilité en tant qu’élu mandaté, ayant présenté à titre personnel sa candidature au poste de Directeur Général).

Dominique Faure, le citoyen nogentais à l’initiative du recours, et qui a présenté seul son dossier au Conseil d’Etat sans recourir à un avocat, a vu rejeter la conclusion qu’il avait proposée de mise à la charge du Maire de 5000€ faisant écho à la conclusion semblable du Maire à son endroit.

Le Rapporteur Public recommande donc que toutes les requêtes soient rejetées, ce qui a été mis en délibéré (la décision définitive interviendra d’ici quelques semaines).

Après la séance, Yves Delmann – seul membre du Conseil Municipal présent – fait allusion à la coloration politique du Conseil d’Etat pour expliquer la décision, et soutient que le prononcé du jugement pourrait différer notablement de ce qu’a dit le Rapporteur Public, pour conclure que rien ne changera au Conseil Municipal : un nouveau Maire sera désigné parmi les 24 Conseillers Municipaux de la liste « Ensemble, agissons pour notre Ville », lui-même n’étant pas candidat « par manque de temps ».

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre à Nogent

Scène Watteau vers 20h10 (absents E Fouquet pouvoir M Mastrojanni, E Heslouin pouvoir E Debaecker, M. A. Montchamp sans donner pouvoir, A. Degrassat sans donner pouvoir).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles, ainsi que le nouveau projet de Règlement intérieur des Conseils de quartiers.

Durant les déclarations préliminaires, il est indiqué aux Conseillers Municipaux que des documents leur ont été distribués et sont sur leur tables : courrier de la DGCL sur les garanties d’emprunts expliquant leur décompte dans les ratios, état de la dette sur janvier/décembre 2008 et état prévisionnel long terme des échéances (sur 6 années), compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/10/08, lettre à quelques Maires du département (Champigny, Fresnes, Ivry, Saint-Maurice) sur le lancement d’une association des Maires du Val-de-Marne, statuts définitifs du syndicat d’études mixte Paris Métropole. Le Maire poursuit part quelques informations, comme le prêt de la piscine pour 6 à 8 mois suite à l’incendie de celle de l’INSEP dans le cadre d’un accord « qui ne devrait pas perturber l’activité du centre nautique », et l’annonce du colloque international sur le métro en banlieue au Pavillon Baltard les 28 et 29 novembre.

W Geib demande ensuite la parole pour lire une déclaration concernant la fusion des écoles Paul Bert et Guy Môquet, dénonçant le manque de concertation, posant la question de la sécurité des enfants dans un ensemble de plus de 650 élèves, et déclarant que le groupe PS demandait l’abandon immédiat de ce projet et le rééquilibrage de la carte scolaire. Le Maire « trouve désolant de [leur] part de profiter de cette situation pour annoncer des vérités toutes faites », réfutant certains arguments du texte (25 classes maximum et non 27), et soulignant qu’il avait pris l’engagement de rencontrer les parent d’élèves.

Enfin est évoqué le compte-rendu précédent, à propos duquel M Gilles relève une coquille (ACN et non ACM) ; M Mastrojanni déplore que les coquilles sont plus nombreuses dans les propos des Conseillers Municipaux d’opposition que dans ceux de la Majorité Municipale.

08/217 adhésion de Nogent au club des Villes Cyclables et nomination de M Arazi comme représentant. Il est précisé qu’une nouvelle (3eme) station de Vélib est à l’étude. M Mastrojanni précise qu’il « aurait du mal à être contre », tout en soulignant que « ce qui importe, c’est la cyclabilité de Nogent en toute sécurité, elle reste faible, voire défectueuse : notre philosophie, c’est qu’il n’y a pas d’autre solution que les sites propres avec des voies totalement séparées». M Arazi répond qu’un groupe de travail a été créé, que le club permettra un échange d’expériences, et qu’il faut qu’il y ait des vélos pour que les cyclistes s’approprient la route ». W Geib pense que « les zones à 30, les petits bonhommes verts cela ne change rien, personne ne circule hormis Mr Martin de temps en temps : ne serait-il pas bien de montrer l’exemple ? » M Arazi approuve cette notion d’exemplarité. Le Maire ajoute « Pasternak et moi, nous avons circulé à vélo depuis août, faites en autant », ce à quoi W Geib répond « quand je veux faire du vélo, je vais au Perreux ». 29 voix pour, 3 abstentions groupe PS.

08/223 Médiateur Municipal : intitulé modifié en Médiateur de la Commune (à l’unanimité). La possibilité d’assistance de plusieurs délégués est aussi prévue dans la modification de la délibération 08/36 du 21 mars 2008. Celui-ci rendra avis et recommandations, et sera rattaché au point d’accès au droit. M Mastrojanni demande si cette fonction est rémunérée, à quoi Y Delmann répond qu’il est bénévole et que la fonction est gratuite. M Gilles pose la question de son indépendance par rapport à l’administration, étant donné qu’il est nommé par un arrêté du Maire : « pourquoi n’est-il pas le nommé par le Conseil Municipal ? ». Y Delmann avance que « ce sont des fonctions contraignantes », et qu’il « craint des difficultés, on fera tourner le Médiateur avec ses délégués ». Le Maire assure que « la proposition l’agrée totalement, que s’[il] le désigne directement ou par le conseil il n’y a pas de problème». Il précise qu’il y a aujourd’hui quatre candidatures : « comme on ne peut pas attendre le Conseil Municipal on le décidera par délibération du Maire, c’est d’accord pour le coup d’après».

08/224 voté à l’unanimité, après quoi le groupe PS quitte le Conseil « on a des réunions de congrès [de Reims], on doit vous quitter ».

08/228 Modification du Règlement Intérieur des Conseils de Quartiers (voté à l’unanimité). M Gilles considère que l’ « on peut se féliciter du travail fait, que le projet correspond à peu près… », tout en notant sur la forme qu’ »on parle de groupe, mais il n’y en a pas : peut-on remplacer le terme par liste ? » ; il suggère aussi d’harmoniser Charte et Règlement Intérieur concernant la mise à disposition des Procès Verbaux et des propositions, de façon à ce que la même publicité en soit faite. S Hirt répond qu’il est d’accord : « on le fera, je vous propose d’adopter le Règlement Intérieur tel qu’il est, quitte à le mettre à jour plus tard ». Concernant la durée de mandat (2 ans reconductible une seule fois), M Gilles suggère de ne pas en faire une lecture trop restrictive, de façon à couvrir la mandature (par exemple, deux ans reconductible deux fois ou trois ans reconductible une fois) ; concernant la suppression du collège des associations, il s’interroge sur la possibilité d’associer les associations de quartier, ce à quoi Le Maire répond que « ce n’est pas uniforme, c’est trop restrictif de se limiter aux associations de quartier », et qu’« il sera fait un bilan d’étape à l’été 2009 ». M Arazi ajoute que “sans s’être consulté avec M Gilles, il avait la même question, ainsi que concernant la sélection par tirage au sort il serait intéressant d’ajouter des suppléants, en particulier en fonction de l’assiduité », et demandant s’il y avait à ce jour beaucoup de candidats, il est répondu que 19 s’étaient déclarés, sur la totalité des quartiers..

08/230 précisions des conditions de création du Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes Paris Métropole (coût par habitant 0.15€) : le Maire précise qu’il sera possible de demander des subventions pour la réalisation des études, de « travailler plus ensemble, se présenter cohérents face aux travaux de Christian Blanc, de la Commission Balladur, et du SDRIF, le SDRIF n’étant pas encore validé sous prétexte qu’il y a d’autres points à valider, en particulier la densification de la petite couronne et l’orientation économique ». Il souligne en particulier qu’il « ne pouvait pas accepter que le syndicat doive respecter les orientations du SDRIF », et que la rédaction actuelle est « plus souple ». Il ajoute que « F Fillon a reçu J P Huchon la semaine dernière » et qu’un accord est en train de se dessiner.

Une fois toutes les résolutions votées, J R Fontaine présente le SEDIF (données générales, les possibilités d‘évolution fin 2010 entre régie, affermage, ou régie intéressée comme solution intermédiaire), et une discussion des chiffres présentés par Que Choisir, notamment des possibilité de réduction des coûts (en particulier la facturation via la SADE) qu’il estime à « 10 à 20 millions seulement » au total face au 91 millions proposés par Que Choisir… C Maudry souligne qu’« il y a eu des excès, en particulier du temps de Vivendi ». Le Maire conclut en affirmant que « le prix de l’eau va augmenter, c’est un service de qualité, la baisse de consommation ne va pas permettre de baisser le coût d’amortissement des usines, ce qui coûte cher, ce sont les réseaux d’assainissement ».

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h55 - Prochain Conseil Municipal le 15 décembre à 20h00, salle Charles de Gaulle (70, Grande Rue Charles de Gaulle).

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre à Nogent

[note personnelle : je n’ai pu assister au Conseil Municipal qu’à partir de 20h45]

Salle Charles de Gaulle vers 20h10 (absents E Fouquet pouvoir W Geib ou M Mastrojanni, M Devynck pouvoir M Gilles, M. A. Montchamp sans donner pouvoir).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles, ainsi qu’une présentation du Budget Supplémentaire 2008, d’une synthèse du compte administratif 2007 et d’un « petit guide de lecture du projet de BS 2008» rappelant certains engagements de campagne [note personnelle : une illustration de plus de l’aphorisme d’Henri Queuille « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ?].

Le premier point de ce conseil Municipal (08/202 vote du Budget Supplémentaire) est important et donne lieu à plusieurs échanges entre le Maire et les groupes d’opposition. L’argument du Maire soutient que « le BS rattrape toute une année de fonctionnement, alors qu’en principe il ne rattrape qu’avril septembre » et que « le budget est respecté au travers de ce BS ». M Gilles propose un amendement par écrit, visant à « recadrer le BS dans la ligne du contrat de mandature 2008-2014 sur lequel (il) a été élu », dont un plafond des augmentations de charges de personnel à 3%, des charges courantes à 2%, et du taux d’imposition à 0% (au lieu des augmentations de 4.64% des charges de personnel ou 7.4% des charges courantes inscrites dans le BS 2008). Le Maire lui oppose qu’ « on ne peut pas modifier un BS sur le bout d’une table », que les « dépenses au paragraphe 12 charges de personnel sont obligatoires » et que « jusqu’à preuve du contraire on ne modifie pas un budget en séance », tout en précisant « si je l’acceptais, il faudrait retourner en commission des finances , or nous n’avons pas beaucoup de marge coté délais ». Le Maire objecte de plus que « cet amendement ressemble à un tract », et qu’il faudrait lui enlever la phrase « Finances communales, on ne peut pas dire n’importe quoi » - ce à quoi M Gilles répond que cette phrase aussi figure telle quelle dans son contrat de mandature [note personnelle : p. 6 du document de campagne couleur de 8 pages A3 intitulé « le projet » daté mars 2008]. Le Maire conclut en demandant la mise au vote sur la présentation au Conseil de l’amendement M Gilles, avant laquelle M Mastrojanni souhaite donner son explication de vote : « nous nous abstiendrons car nous voterons contre le BS ». Le Maire, après une digression sur l’activité du Ministre Darcos, rappelle à M Gilles que « les amendements ou contre projets doivent être présentés par avance, je n’ai pas reçu personnellement le texte de votre amendement ». M Gilles répond que le texte a été remis à son cabinet, qu’il n’a pas pu pas s’assurer qu’il avait été retransmis à son destinataire, mais que « si vous ne voulez pas faire voter votre majorité c’est votre problème ». Le Maire fait ensuite mettre aux voix : qui est « contre la prise en compte de l’amendement » - contre 26 (majorité municipale), pour 5, abstentions 3. W Geib explique son abstention par « voir la logique de droite dans la diminution des coûts, ce n’et pas ma parole qui n’est pas respectée, je n’ai pas à la juger ». M Moretti propose alors le vote du Budget Supplémentaire : adopté à la majorité (26 voix pour, 8 voix contre).

Viennent ensuite d’autres points financiers votés après moins de discussions (quelques détails concernant 08/205 sur le soutient au cinéma Royal Palace et son extension à 6 salles, notamment les conditions d’application de la loi Sueur , cf. L 2251-4).

Les discussions préliminaires à l’adoption (3 abstentions, 0 voix contre) du point 08/207 (lancement de la procédure de déclaration de projet pour le pôle RER A) sont ensuite l’occasion de rappeler les détails du projet, puis sont voté les points DRH (dont 08/209 avec une discussion sur les conditions de candidature au concours du legs Biard initiée par M Mastrojanni), Affaires Scolaires, Jeunesse, Culturel, et Divers (P Sajhau note une bizarrerie avec deux postes de même montant pour la même société – point qui sera examiné ultérieurement).

Une fois tous les points votés, M Mastrojanni demande au Maire quand il donnera les informations portant sur les sommes versées aux membres du Conseil Municipal, annoncées lors du vote du 27 mai pour « septembre ou octobre », ce à quoi le Maire répond «je vous les communiquerai dans semaines à venir, j’attendais des évolutions elles ont eu lieu ».
Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h20 - Prochain Conseil Municipal le 13 novembre à 20h00, scène Watteau

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre à Nogent

Salle Charles de Gaulle vers 20h08 (absents Y. Delmann pouvoir à J. J. Pasternak, M. Arazi pouvoir à A. Renoux, M. Fontaine pouvoir à C. Letouzey , M. Devynck pouvoir à M. Gilles, S. Eychenne pouvoir à V. Delannet, E. Heslouin pouvoir à E. Debaecker, W. Geib pouvoir à M. Mastrojanni, M. A. Montchamp pouvoir à P. Sajhau).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles.

La quasi totalité des points (08/171 à 08/201) ont été adoptés à l’unanimité des présents et représentés (sauf 8/174 élections de S. Hirt comme adjoint chargé des conseils de quartiers par 24 voix pour et 9 votes blanc ; 8/181 L. Nicolas ne prend pas part au vote ; 8/184 3 abstentions groupe PS ; 8/197 S. Hirt ne prend pas part au vote, qui n’était d’ailleurs qu’un dont acte).

Parmi les points ayant été discutés :
- la mise en place des Conseils de Quartiers (définition des périmètres des 6 « secteurs »), avec lesquels les élus travailleront selon leur délégation. M. Mastrojanni a rappelé l’organisation facile et spontanée des rencontres de quartier qui avaient lieu auparavant, déplorant de constater « à la lecture ardue du règlement intérieur et de la charte (disponibles sur le site de M. Gilles), la mise en place d’une usine à gaz », en citant pour exemple l’article 6 du règlement sur le quorum ou le schéma p. 21 détaillant le mille-feuille des instances à même de se réunir à l’échelle de notre petite ville (Conseil Municipal, conseils de quartiers, comités consultatifs, …). Le Maire a précisé qu’il avait hésité entre conseils et rencontres, ajoutant que le conseil de quartier sera l’interface du concitoyen ayant une demande à transmettre au Conseil Municipal : une fois cette demande formulée, une enquête est diligentée pour établir si l’objet est isolé ou général, avant transmission au délégué ; les rencontres présentent à ses yeux l’inconvénient de n’avoir lieu que deux fois par an (fois six quartiers), avec seulement la possibilité d’envoyer un courrier le reste du temps – et de citer en exemple une rue dans laquelle un coté des habitants voulait des protections pour sorties de garage et l’autre pas, l’avantage du conseil de quartier étant à ses yeux que « les habitants traitent alors le problème entre eux, votent, sans impliquer les services techniques ». M. Gilles a souligné son souhait de « partager la démocratie locale », mais aussi « quelques problèmes concernant la charte, d’abord sur la forme : ni le règlement intérieur ni la charte n’ont été discutées en commission ». Sur le fond, M. Gilles déplore « des dispositions trop rigides, notamment l’art. 4 de la charte et l’art. 1 du règlement restreignent la participation aux associations dont l’objet se limite au seul quartier concerné, excluant en cela des associations comme l’ACN ou Nogent Passionnément de compétence territoriale élargie », l’art. 2 du règlement qui stipule que « les habitants ne sont pas autorises à prendre la parole (…) », ou encore l’art. 1 du règlement qui exclut des conseils de quartiers tout candidat exerçant une fonction ou un mandat politique ou syndical ce qui entraîne par exemple que « l’opposition ne peut pas participer , disposition dont on peut se demander si elle est même légale ». [note personnelle : il n’a pas été dit si le fichier EDVIRSP, successeur d’EDVIGE, ou un autre moyen serait utilisé pour valider les candidatures …] M. Gilles propose de dissocier le processus de création, auquel il est favorable, de celui de l’adoption de la charte et du règlement, pour permettre d’en rediscuter les termes. Le Maire répond que l’objectif est d’« éviter que les conseils de quartiers soient le lieu de débats polémiques et que les représentants de mouvements ne devaient pas confisquer les avis des habitants », ajoutant que « chacun pourra participer mais en ne représentant que lui-même, ou l’entreprise ou association de quartier qu’il représente ». Il propose enfin de « se réunir pour l’adapter [le règlement intérieur], entendre les propositions » et assure que « la personne à qui la mise ne place sera confiée ne diffusera ni charte ni règlement intérieur avant discussion », pour conclure qu’ « il faut accroître la participation des habitants ». E. Debaecker ajoute qu’elle avait mis en place les conseils de quartiers, soulignant que le dispositif d’encadrement avait été prévu pour les « communes qui ne savaient pas se débrouiller », mais qu’à Nogent pour le POS tout s’était bien passé. Le Maire rappelle avec S. Hirt que le dispositif législatif des conseils de quartiers date du Gouvernement Jospin, et indique que « les deux prochains résultats attendus sont la ZPPAUP et l’année suivant le PLU », pour lesquels « il faut être le plus proche possible du quartier de façon que chacun puisse s’exprimer ». Il propose enfin de les créer, de ne pas changer les contours géographiques proposés, et de retravailler charte et règlement intérieur. Quelques échanges avec les deux groupes d’opposition valident l’adoption de ce compromis, M. Mastrojanni précisant qu’ « il donnerait son avis in vivo ». Il est rappelé que n’importe lequel des élus du Conseil Municipal pourra être invité à participer aux conseils de quartier.

Il fut ensuite procédé au création du poste d’Adjoint au Maire chargé des conseils de quartiers, poste attribué à S. Hirt (remplaçant au Conseil Municipal L. Bernat, démissionnaire, comme anticipé dans l’article de rentrée de Nogent Citoyen).

- Finances : 8/175 J R Fontaine présente l’engagement de principe d’une garantie communale en faveur de la société 3F pour la réalisation d’emprunts destinés à l’acquisition et l’amélioration de logements, à propos duquel M. Gilles rappelle la demande formulée en commission des finances d’un « indicateur cumulé des garanties de la Commune et projets concernant les 20% SRU». Le Maire répond qu’au plan triennal sera ajouté un « dispositif pour suivre sur 3 ans » , plan qui « sera transmis des que la réunion aura eu lieu ». Il précise que « les garanties d’emprunts sont hors quota pour le calcul d’endettement des collectivités locales, ce qui n’empêche pas de les calculer, et concernant les logement sociaux le taux s’établit « aujourd’hui à un peu moins de 12%, l’objectif étant un peu moins de 2% en plus sur trois ans ». A propos de 8/176 E Debaecker demande quel est le motif du transfert de prêt : le Maire répond qu’il n’y a pas de raison particulière , qu’il s’agit d’une recomposition du patrimoine entre eux, et que c’est souvent le cas entre 3F et l’OPAC94.

8/177 : demande de subvention pour l’installation d’un poste d’avitaillement au Port de Plaisance (150 000€ pour un coût estimé à 180 000€), le Maire précisant que ce vocable décrit plus prosaïquement une station de carburant, qui vient compléter l’équipement existant (dont un poste de recueillement des eaux usées). La question de la marge sur la vente du carburant fut soulevée.

- Services Techniques : 8/179 création de deux stations Vélib à Nogent de 50 places chacune, l’une avenue G Clemenceau/RER A, l’autre au niveau de la station de Police Municipale (la voie la plus simple de l’avenant imposant que les stations soient situées à moins de 1500m de la Ville de Paris) – le projet Autolib fut aussi mentionné , que le Maire « regarde avec perplexité »

- Juridique : 8/181 V Delannet présente la modification de la délibération 03/123 relative à l’attribution de logement de fonction des instituteurs : E. Fouquet demande s’il existe une « hiérarchie dans les critères d’attribution » (dont la situation de famille, l’échelon, le degré d’urgence du dossier…). Le Maire répond qu’ »a priori pas, précisant que l’échelon n’était pas déterminant ».

- DRH : 8/183 modification du tableau des effectifs. M. Gilles trouve « dommage « qu’il ne soit pas procédé à un toilettage du tableau des effectifs qui comporte environ 200 emplois vacants, concernant les seuls rédacteurs 16 emplois dont 10 pourvus ». Le Maire réponds que « c’est la règle, on ne peut pas faire autrement », ce que réfute M. Gilles, précisant que la progression hiérarchique peut être effectuée sans création de poste en citant un exemple, argument dont le Maire convient, reconnaissant que ce point avait déjà été soulevé, et que l’ « on n’attendra pas la troisième fois que vous posiez la question pour regarder ».

8/184 indemnité de fonction de l’Adjoint au Maire chargé des conseils de quartiers: M Mastrojanni pose la question de l’indemnisation de la totalité des Conseillers Municipaux selon le principe d’équité, et rappelle qu’il attend toujours la réponse promise concernant le tableau des indemnités. Le Maire répond qu’il « avait écrit une réponse, mais on verra après (…)», sur quoi M Mastrojanni s’interroge « combien de mandatures ? attention, cela va vite»… Le Maire épilogue « on a attendu 7 ans , maintenant on va réfléchir au bout d’un an, on va regarder ».

- Affaires Sociales : 8/191 séjour vacance des retraitées (coût de participation selon les tranches de revenus) M Mastrojanni pense que la possibilité de participer « reste théorique pour les tranches basses » (200€ sous 686€ mensuel, …) ; M. T. Thomé répond qu’ »il est difficile d’aller plus loin » ; le Maire ajoute que « jusque là il n’y a pas eu de problèmes avec les tranches basses, que la Ville participe beaucoup, notamment avec le colis de Noël entièrement gratuit pour les seniors, et qu’il est évident que les minima vieillesse sont ridicules comparés à l’augmentation du coût de la vie ».

- Communication : 8/192 marché d’impressions des publications ; M Mastrojanni interpelle le Maire : « je trouve que votre parole est assez coûteuse », citant les 4 Lettres du Maire pour 17150€. Le Maire répond que la « Lettre du Maire » n’est pas forcément écrite par lui, que le nom de cette publication va changer (probablement en Lettre du Conseil Municipal), et qu’ « il a été demandé d’ouvrir toutes publications écrite et le site à l’opposition : la prochaine étant consacrée à la ZPPAUP contiendra un espace réservé à l’opposition, les tribunes des groupes d’opposition étant déjà accessibles sur le site via le .pdf de Nogent Magazine et la rubrique Actualités du Conseil Municipal mais le seront plus directement», et conclut en indiquant que s’il n’est pas fait usage de papier recyclé, il s’agit de « papier écolo » issu de forets réservées a cet usage et gérées durablement, et utilisant des encres végétales.

- Culturel : 8/196 Dénomination de la bibliothèque municipale 36 boulevard Gallieni « Bibliothèque Cavanna » : L. Nicolas cite quelques phrases de François Cavanna, qui naquit à Nogent « la bibli de Nogent, c’est le grenier de la grand’mère que je n’ai jamais eue, c’est la caverne d’Ali Baba, c’est l’extase (…) »

- Divers : 8/201 Décision du Maire : M. Gilles pointe une coquille p. 183 (8/215 montant erroné)

E Debaecker demande des précisions concernant le conseil juridique, le Maire répond que ce point sera détaillé plus tard, le problème avec cette société est un arriéré important, un affaire sérieuse difficile à gérer de manière à préserver les intérêts de la ville sans mettre la société en difficulté.

M. Gilles annonce qu’il a reçu un courrier électronique concernant la charte « Nogent passionnément », dont il s’est entretenu avec Y Delmann, et précise qu’il croit que ce point sera à l’ordre du jour le 17 octobre (commission sur le règlement intérieur) ; le Maire assure qu’il a pris l’engagement d’étudier cette proposition, qu’il n’a pas en tête le calendrier, mais qu’il s’engage à ce qu’elle soit portée à l’ordre du jour.

E. Debaecker demande la communication de la lettre du Préfet annonçant la surtaxe SRU, en particulier les motifs invoqués et montants, rappelant que lors du débat sur la vente du terrain Paul Bert le Maire avait annoncé qu’il n’y aurait pas de problème SRU. Le Maire répond qu’il y aura une commission sur le sujet du logement social après deux réunions (direction de l‘équipement et évolution en Ile-de-France), cela ne peut pas être fait à ce jour car les données manquent (notamment le PLH Programme Local d’Habitat Nogent-Le Perreux), qu’il faut « se caler avec les objectifs des deux villes » même si le PLH concerne l’intercommunalité. Il indique que PLH sera établi sur une base triennale, que l’ »on ne pourra pas nous imposer de rattraper le retard en moins de vingt ans », et que « la question qui se pose est savoir si on peut atteindre les 20% (de logement social) en vingt ans par la structure de la ville et les stocks ». Le Maire évoque la possibilité de « faire admettre que la Ville n’a pas atteint l’objectif SRU triennal parce que l’Etat n’a pas cédé les terrains en bordure de l’A86 ni accompagné sur d’autres projets, d’ou le retard de 68% sur l’engagement » et l’augmentation de pénalité (102 000€ * 1.68). Il ajoute que dans le passé la pénalité a été plus élevée (190 000€ en 2003), donc les conséquences ont été limitées cette fois-ci, et que cette somme n’est pas prélevée sur la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement provenant de l’Etat) mais est versée à titre de provision comme une réserve dédiée au logement social (y compris pour faire baisser le prix du m2). Il indique qu’il y a un potentiel pour 240 logements sur trois ans, mais qu’il demandera 185 PLUS/PLAI/PLS, citant l’ancienne poste comme exemple de PLS « de style a priori compatible avec l’habitat nogentais », et déclarant avoir l’ « intention de mettre en place une réunion de travail avec le Conseil Municipal du Perreux sur la convention sur le logement social avant la fin 2008, donc avant le budget 2009 ». Le Maire indique que « la pénalité sera modulée selon les réalisations, ne portant que sur la période triennale », et qu’il « préfère être dans la situation en règle sur les 3 ans avant de renégocier l’objectif à vingt ans ». Il propose aussi de revisiter la ZPPAUP, car sa présentation indiquera comment l’Etat prend l’attitude de la Ville vis à vis de ses engagements (risque de retoquage par l’Etat), certaines remarques étant prises en compte dans une nouvelle rédaction en fonction des Nogentais (conseils de quartier), pour une présentation au Conseil Municipal au premier trimestre 2009. Le Maire a ajouté que pour le projet du Port il avait imposé 20% de logements sociaux mais avait reçu une injonction de la Préfecture indiquant qu’ « il faudrait 30% sur les projets en cours pour se rapprocher de l’objectif global de 20% », d’ou une reprise des négociations avec le promoteur 3F (300 000€ à verser pour 20% de logements sociaux, combien cela sera-t-il pour 30%… cela passera au Conseil Municipal ultérieurement).

M Mastrojanni demande « quel sera le devenir de l’école provisoire Marie Curie, qui a pris la place d’un espace vert avec terrain de football ? » , ce à quoi le Maire répond qu’une délégation des clubs a été rencontrée voici un an et qu’il avait pris l’engagement de libérer ces terrains, les perspectives étant pour début 2010 avec comme seul souci restant le centre de loisir primaire : dès qu’une solution aura été trouvée , le terrain sera remis à disposition des sportifs, avec un terrain de foot synthétique de meilleure qualité que l’existant quand il a été utilisé. La question de la réutilisation des bungalows, encore en bon état, n’est pas simple étant donné le coût du démontage du même ordre que le prix de bungalows neufs – ce à quoi E Debaecker suggère de « demander à l’installateur de payer le déménagement », et le Maire de reconnaître « il n’y a que vous qui pouviez faire cette remarque ».

Le Maire conclut en indiquant que le texte de Roland Assid sur le développement durable en réponse aux propos de M Mastrojanni dans Libre Opinion figure dans le dossier des Conseillers Municipaux.

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h40 - Prochain Conseil Municipal le 20 octobre à 20h00, salle Charles de Gaulle


Une partie du public, un peu plus nombreux qu’à l’accoutumée, aura probablement été déçue de l’absence de commentaire sur un dossier du tribunal administratif évoqué dans la presse… en assistant à un Conseil Municipal d’un ton très détendu, presque badin par moment, établissant un contraste presque irréel pour qui a assisté aux tensions des séances de la mandature précédente : le calme avant la tempête ?

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet à Nogent

Salle Watteau vers 20h15 (absents M. A. Montchamp, P. Sahjau excusé en déplacement à l’étranger, M. Gilles pouvoir à M. Devynck, E Heslouin pouvoir à E. Debaecker, M. Mastrojani pouvoir à E. Fouquet, ).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur celui de M. Gilles.

La séance débute par une communication de J. R. Fontaine rappelant les dispositions de la loi SRU, les objectifs en nombre de logements sociaux à réaliser pour la période 2005-2007 à Nogent, et les conditions d’application des pénalités croissantes selon l’écart à l’objectif (rempli à 32% avec 52 des 165 logements prévus pour la période, conduisant à une majoration de 68% de la pénalité de base qui est de l’ordre de 1000€ par logement non réalisé).
(note personnelle : alors que le Gouvernement souhaite assouplir l’article 55 de la loi SRU, les avis divergent pour justifier les écarts dans le Val-de-Marne : au Plessis-Trévise où l’immobilier a doublé de prix en cinq ans le Sénateur Maire Mouvement Démocrate J. J. Jégou estime que le coût du foncier est un faux problème, alors qu’à Nogent-sur-Marne le Maire adopte une ligne de défense similaire à celle du Maire de Vincennes imputant le retard par rapport aux objectifs non à un manque de volonté mais aux conditions de marché de l’immobilier et aux faibles réserves foncières).
Le Maire précise qu’il a décidé de faire appel du constat de carence, rappelle que le SDRIF vient de recevoir un avis positif pour « imposer une densification de la petite couronne » (note personnelle : Nogent est en dehors des zones de densification, cf. bulletin Baltard – Porte de Nogent ou la carte arrêtée par le SDRIF), souligne que le ralentissement du secteur immobilier constaté sur le plan national n’existe pas dans la petite couronne (prix +4%/an cotre 0% ailleurs), et qualifie la Ministre C. Boutin de «souple comme un verre de lampe quand on essaie de lui expliquer pourquoi les données locales sont à prendre en compte».
Le Maire conclut en évoquant une des pistes pour tendre vers l’objectif 2008-2010 (+185 logements sociaux sur la période), qui consisterait à construire sur les délaissés de l’autoroute (coté droit), pensant « avoir de bonnes chances de les récupérer ».

08/153 exercice 2008 décision modificative No 2 du budget général (en liaison avec la résolution 08/158); adoptée à l’unanimité.
08/154 exercice 2008 demande de subvention auprès du Sénat (C. Cambon : salle d’informatique en faveur des seniors) ; adoptée à l’unanimité.
08/155 Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de gestion des emprunts ; le Maire précise que c’est nécessaire « notamment pour des décisions rapides en cas de modifications sur les taux, conditions, renégociations… le taux fixe étant actuellement de 4.55% sur 3 ans ; adoptée à l’unanimité.
08/156 Marché de création conception en communication et travaux de signalétique : appel d’offres ouvert, approbation avec la société CREA3P ; E. Debaecker déplore qu’il n’y ait eu qu’une seule offre, ce qui est « rare sur ce genre de marchés », et trouve « curieux que le marché n’ait pas été jugé infructueux et relancé » ; le Maire répond que cela est du « au peu d’acteurs », les sociétés de création en matière de communication étant de plus caractérisées par leurs faible taille (un ou deux personnes) ; adoptée à l’unanimité.
08/157 Marché de transports d’adultes et d’enfants par cars (lots 1 :transport occasionnel, et 2 transport régulier vers les lieux sportifs en période scolaire), approbation ; prorogation du marché passé avec la société Darche Gros ; adoptée à l’unanimité.
08/158 promesse de vente entre la Ville et la Société Immobilière 3F (société avec laquelle la Ville est en relation depuis de nombreuses années) pour un bien sis 2 à 6 rue du jeu de l’Arc pour la création de logements sociaux ; le Maire précise que sur les 37 logements (plus un logement de gardien) la Ville sera réservataire de 11 logements ; E. Debaecker demande des précisions sur la garantie d’emprunt apportée par la Ville, et le Maire répond que la négociation est en cours, des précisions seront apportées à la rentrée après la prochaine réunion de la Communauté d’Agglomération; adoptée à l’unanimité.
08/159 Choix du lauréat suite à l’appel à candidature pour la requalification et l’aménagement du secteur Pavillon Baltard Gare RER A en centre d’affaires Nogent-Baltard (Eiffage); le Maire précise qu’il n’était pas nécessaire de faire valider le vote du jury par le Conseil Municipal, mais qu’il a souhaité le faire car c’est important pour notre Ville ; il a rappelé que le jury s’était décidé sur la base des présentations et de l’enquête d’opinion, et qu’il s’agissait du choix d’un partenaire pour arrêter un projet, les faisabilités devant être traitées en fonction des remarques formulées : pour cela, 3 ateliers thématiques on été créés (accessibilité, hauteurs perspectives et développement durable, développement économique et programmation de l’équipement public) ; il a précisé que dans le cadre du Plan de Développement Urbain (PDU) un contrat de pôle est signé entre plusieurs partenaires (Ville, Région, Etat, RATP, syndicat IDF STIF), avec en cours de réalisation l’accessibilité par ascenseurs de la dalle à la gare de RER , et le Conseil Général pour les abords de la Place Leclerc ; il a souligné que les « 20% SRU seront dans ce projet, logements aidés », et évoqué le « centre de conférences ou culturel ou autre d’environ 2000 m2 » ; le Maire a rappelé que le jury s’était prononcé à l’unanimité moins une abstention pour le groupe Eiffage, que le choix des membres était assorti de questions (positionnement et type de l’établissement public, couverture de la gare de bus, environnement, densité…), pour une cession vers mi 2010 lorsque la gare routière sera achevée ; d’autres personnes souhaitent participer aux ateliers thématiques qui commenceront leurs travaux dès septembre pour établir un cahier de préconisations, un avant–projet sommaire serait présenté au public, ainsi qu’avant-projet détaillé et que l’avant projet définitif mi 2009 ; et seulement après la réunion de la commission urbanisme, du Conseil Municipal et l’enquête publique le permis de construire pourra être figé ; si le permis de construire définissant vraiment le projet (architecture et densité plus activité commerciale) ne fait l’objet d’aucun recours pendant le délai de deux mois les travaux seront enclenchés, probablement autour de 2012 ; W. Geib explique son abstention « comme au sein du jury » par l’impossibilité d’un choix du fait qu’un seul des projets respectait le critère d’équilibre financier pour la Ville, se demandant au passage pourquoi les deux autres groupes n’avaient pas « redressé le tir » pendant les mois de discussion avec la Ville ; le Maire propose deux réponses : d’abord l’équilibre de Vinci repose sur l’évolution du marché immobilier, et les logements neufs sont plus incertains aujourd’hui ce qui peut expliquer qu’ils prennent des précautions ; concernant Sogeprom, ils se sont comportés en aménageurs et non en réalisateurs, même s’ils avaient réfléchi à la venue des 2/3 de leur siège actuellement à Val de Fontenay, mais il manquait de surface ; enfin « il est certain que tout a été indiqué aux trois candidats pendant les échanges, ils ont voulu rester dans leur logique » qui présente une prise de risque car le POS n’est pas modifié ; E. Debaecker indique qu’elle partage un certain nombre d’observations avec W. Geib en particulier sur le trop faible choix, et liste des points qui n’ont pas été repris dans le compte-rendu : meilleure esthétique du projet Vinci et retravailler le projet Eiffage en ce sens, faire attention aux dérives de SHON en cours de projet, pose la question de l’équipement public – à quoi le Maire répond qu’aucun choix n’est arrêté et que les élus pourront le modifier, déplore qu’il n’y ait pas un seul logement social dans ce projet, souhaite que l’équilibre logements/locaux d’entreprises évolue vers plus de m2 dédiés aux entreprises car « nous avons besoin de taxe pro » tout en notant que la garantie d’Eiffage (son siège) est un bon début qui devrait permettre d’en profiter pour augmenter le pourcentage de bureaux, trouve bonne l’idée d’en délibérer au Conseil Municipal et de réduire de 5 à 3 les ateliers en précisant que les membres du jury voudraient y participer, et qu’elle votera sous ces réserves ; le Maire répond qu’il est d’accord avec la plupart de ces remarques, oui sur les logements sociaux, voir s’il est possible de faire plus de bureaux, et rediscuter le volet architecture dans chaque groupe thématique ; L. Nicolas indique ses interrogations, en particulier si les remarques des groupes thématiques pourront être contractualisées avec le partenaire, et dans quelle mesure le suivi des remarques pourra être assuré : le Maire indique que les remarques ont déjà été transmises à l’architecte, et que la contractualisation serait entre la Ville, le partenaire et la RATP (par exemple la dalle au dessus de la gare d’autobus, que les riverains ne veulent pas trop haute : point à aborder, ou encore l’équipement public de 2000m2 qui n’est pas encore décidé) ; enfin le Maire a précisé que 800 emplois seraient créés, dont 200 Nogentais, et que l’objectif en terme de taxe professionnelle était d’augmenter la base de 50% ;3 abstentions (Progrès et Solidarité), résolution votée à la majorité
08/160 Modification du tableau des effectifs ; W. Geib demande une précision concernant la création d’un poste d’agent de Police Municipale, et qu’il lui semblerait plus transparent de voter séparément les créations de poste et les promotions ; il lui est d’abord répondu qu’il ne s’agit que de promotion, pouvant impliquer la suppression d’un poste pour la création d’un autre, mais après examen plus attentif il ressort qu’un poste d’agent de Police Municipale bien créé : le groupe Progrès et Solidarité explique alors son abstention, étant « pour les promotions mais contre l’accroissement de la Police Municipale » ; 3 abstentions (Progrès et Solidarité), résolution votée à la majorité.
08/161 Création de vacation « apprentissage de l’italien » dans le cadre des ateliers périscolaires du soir ; adoptée à l’unanimité.
08/162 Avenant No 5 au contrat de délégation du service public de la restauration scolaire et municipale avec la société Avenance Enseignement et Santé ; adoptée à l’unanimité.
08/163 Revalorisation de la participation des familles au titre de la rémunération des études surveillées (soit +25.59% dont 10% revenant au correspondant et 87% à l’enseignant) ; 3 votes contre (Progrès et Solidarité), L. Nicolas ne prend pas part au vote, M. Arazi s’abstient, résolution votée à la majorité.
08/164 Règlement concernant le fonctionnement de la structure multi accueil « le jardin des lutins » en délégation de service public avec la société Evancia Babilou : avenant No 4 ; adoptée à l’unanimité.
08/165 Constitution du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Nogent-sur-Marne ; un premier vote à l’unanimité fait passer la taille du Conseil d’Administration de 15 à 23, après que le Maire ait précisé que c’est au Conseil Municipal, et non plus au Préfet, de désigner le Conseil d’Administration de l’O. P. H. (le patrimoine à Bry ayant été vendu voici quelques années, tout est désormais situé sur le sol de la commune) dont 6 membres du Conseil Municipal, 7 personnalités qualifiées parmi lesquelles 3 membres désignés par les locataires, 2 élus de collectivités locales et 1 membre au titre de l’insertion (D. Vergne et D. Roblin collectivité, E. Frydlender, J. P. Bouvard, M. Pachter, M ; Salaun, M. O. Hortet insertion), la CAF etc. ; aux 6 candidats proposés par la Majorité au titre de Membre du Conseil Municipal municipale s’ajoute E. Debaecker : le vote à bulletins secrets désigne J. J. P. Martin 32, M. Nataf 32, J. J. Pasternak 32, M. A. Gastine 32, M. Arazi 31, W. Geib 19 (non élu E. Debaecker 12 voix)
08/166 Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ; 44 articles issus des travaux de la Commission du Règlement Intérieur, précisant notamment la nomination d’un Modérateur (art. 16) ; après avoir déploré n’avoir pas fait partie de cette commission, E. Debaecker fait une observation sur la forme de transmission des informations ou notifications (parfois « par quelque mode que ce soit », parfois « par écrit ») ; elle évoque ensuite le Droit de l’expression de l’Opposition (qui aurait pu faire l’objet d’un article de plus selon elle), en particulier pour souligner que le Maire ne peut pas exercer de censure, y compris sur le site internet de la Ville, et que ce droit d’expression de l’Opposition était réservé à l’Opposition, le Maire ayant pour lui la Lettre du Maire et un droit de tribune, et enfin a déploré le refus renouvelé de l’utilisation d’ordinateurs portables en séance ; J. L. Moretti souligne qu’un travail en commission a eu lieu avec un de vos (Nogent, avec Vous !) représentants, « vos propositions, c’est bien gentil, on ne comprends pars forcément, il faut faire attention aux tenants et aboutissants, soyez sure que nous avons tenu compte de tous les avis, un consensus de 8 membres ce n’est pas simple », pour conclure « ce qu’on s’est dit : pas de portables, mais de grands écrans avec les textes discutés, y compris pour le public » ; W. Geib évoque ensuite la Charte sur la libre opinion qui a été signée par le Maire entre les deux tours, et s’interroge sur l’absence de ce point : Y. Delmann répond qu’il y a des problèmes légaux liés à l’expression des associations, qu’il faudrait une autre tribune et que ce point serait à l’ordre du jour de la prochaine commission ; le Maire rappelle que son engagement avait été « pris sur le fait qu’il le ferait examiner par le Conseil Municipal » , mais qu’ « il semblait difficile de faire coexister les membres du Conseil Municipal et des associations parmi lesquelles il faudrait choisir », et que « des cerveaux d’acier continueront (à travailler) sur le sujet ». 4 votes contre (Nogent, avec Vous !), résolution votée à la majorité.
08/167 Composition du Comité consultatif « Développement durable Eco citoyen » ; création de 3 sous-groupes, dont la président va « naturellement » à un élu (J. L. Moretti pour le comité Développement Durable et Eco Citoyen, rapporteur R. Hassid) au sein duquel 3 sous-groupes ont été constitués :
groupe A « Economie solidaire, progrès et insertion économique, durable non polluante, commerce équitable » J. L. Moretti, R. Hassid, C. Matruchot, K. Renouil, M. T. Thomé, J. L. Laurens, J. C. Reverdiau, V. Robin, P. Rouyer
groupe B « Epanouissement citoyen, cohésion solidarité équité sociale, prévention santé, vivre ensemble » A. Degrassat, V. Delannet, S. Eychenne, D. Münzer, M. Nataf, J. J. Pasternak, D. Brunet, O. Desmecht, Corrihons, O. Maitre-Allain, V. Rabillon, R. Hassid
groupe C « Economie d’énergie, transports, bâtiments, biodiversité, préservation de l’ environnement, urbanisme durable, intégration urbaine, transports doux » M. Arazi, J. R. Fontaine, J. L. Moretti, M. T. Thomé, K. Renouil, A. Delanoue, C. Desbordes, R. Dethier, E. de Vanssay, S. Fouassier, M. Fourre, R. Lavoute, Y. Marnier, C. Maudry, K. Mullet, R. Personnier, V. Rabillon, J. C. Reverdiau,V. Robin
M. Arazi indique qu’il avait proposé une liste mais ne voit pas les noms (groupe A M. Mignon, groupe B J. C. Bedouillat, L. Bernat , groupe C M Chillaud) ; le Maire répond qu’il s’agit d’une composition de lancement, et que des noms sont intégrables ; W. Geib demande si un comité Vie Associative sera mis en place plus tard : oui, un comité spécifique à la rentrée ; M. Devynck demande si les comités sont évolutifs, et évoque la question de représentants de la liste Nogent Passionnément, à quoi le Maire répond que « ce sont des comités consultatifs et pas politiques » et que « L. Dupuis pouvait proposer des noms, il m’écrit suffisamment souvent mais n’a jamais demandé à participer aux comités consultatifs », pour conclure que les comités ne sont pas « bouclés », qu’il est « demandé à chaque personne de s’intégrer à titre personnel et non politique pour travailler, par exemple R. Hassid est ingénieur chimiste et pas coloré ». 4 abstentions (Nogent, avec Vous !), résolution votée à la majorité.
08/168 Composition du comité consultatif « Arts et Culture » ; Président Melle D. Münzer, rapporteur B. Philippe ; membres O. Bard, L. Bargallo, S. Couppé, N Croset, G. Dumont, M. Gastine, E. Gilles, D. Guillet, A. Lahmer, M. Lavin, F. Mollet, F. Tonnelier, J. M. Vercoutter ; M. Arazi voulait proposer C. Dumas (artiste peintre), et le Maire propose qu’elle fasse acte de candidature ; E. Debaecker propose aussi F. Spaity ; résolution adoptée à l’unanimité.
08/169 Désignation de deux délégués du Conseil Municipal au sein de la copropriété sise 70, rue des Héros Nogentais ; Y. Delmann (titulaire) et C. Rynine (suppléant) ; adoptée à l’unanimité.
08/170 compte-rendu des décisions du Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 23h00 - Prochain Conseil Municipal le 29 septembre

Conseil Municipal du 22 juin à Nogent

Salle Watteau vers 20h00

Pris par d’autres obligations, je n’ai pu assister à cette séance du Conseil Municipal, aussi ne suis pas en mesure d’en donner un sentiment personnel.

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur celui de M. Gilles, et un commentaire (traitant principalement des comptes et de la maîtrise des dépenses) sur celui de la liste d’opposition Nogent, avec Vous.

On remarquera notamment : 08/119 le remplacement du Conseiller d’opposition P. Goyhénèche par P. Sahjau (08/144 son poste au sein de la Communauté d’Agglomération reviendra à Melle E. Fouquet, groupe PS par 18 voix contre 8); 08/120 à 08/123 l’approbation des comptes administratifs ; 08/152 parmi les décisions du Maire la mise à disposition à titre gratuit de locaux (15m2, 48 rue du Gal Chanzy) pour chacune des listes d’opposition présentes au second tour (Nogent, avec vous ! et Progrès et solidarité pour Nogent).

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai à Nogent

Salle Charles de Gaulle (je suis arrivé durant les annonces préliminaires, vers 20h15) :

Projet du pole RER A : discussion sur qui doit ou peut siéger dans le jury, le Maire indique qu’un courrier est parti la veille vers chaque tête de liste.

Communication de Mr Ippolito sur le dossier Opalys (déploiement de fibre optique à Nogent), ou il était question du rétablissement des relations avec le Sipperec .

Revenant sur le thème du pôle RER A, le Maire a indiqué à Mr M. Gilles qu’il avait bien reçu son courrier faisant part de plusieurs suggestions, trouvant certaines d’entre elles intéressantes… concernant la mise en ligne des présentations du 16/05/08, une solution est en train d’être étudiée avec des versions compressées à cause du fait que « « ces présentations pèsent lourd ».

Vote pour le compte-rendu du Conseil Municipal précédent : accepté à l’unanimité.

Discussions et votes selon l’Ordre du jour
8/75 Exercice 2008 Décision Modificative No1 du Budget Général. M. Gilles propose un amendement pour se conformer à une règle du jeu « d’orthodoxie » visant en substance à « approvisionner son compte avant de signer des chèques » (dans le cas présent par la réduction du poste Dépenses Imprévues pour inscrire les dépenses proposées en rapport). Le Maire déclare qu’il « ne retient pas la proposition », précisant que « nous ne fonctionnons pas comme le budget de l’Etat » et que le poste Dépenses Imprévues « permettra d’aller chercher ces sommes », car sinon « il faudrait plusieurs DM » (décision modificatives). Il ajoute que « nous ne serions pas dans ce cas si le Budget Primitif avait été voté en mars au lieu de décembre », que « le Budget Supplémentaire était prévu pour septembre » et qu’il « apparaîtra après le Compte Administratif, qui sera présenté en juin, », pour conclure « la vie communale ne peut pas attendre le BS de septembre ». 6 voix contre (Nogent, avec vous), résolution votée à la majorité.
8/76 6 abstentions, résolution votée à la majorité.
8/77 Adhésion de la Ville à la mission Ecoter et désignation du délégué municipal appelé à siéger au sein de l’association. E Debaecker indique son scepticisme quant à cette adhésion, « faisant double emploi avec le sipperec ». Représentant nommé : C. Ippolito, 9 abstentions, résolution votée à la majorité.
8/78 adoptée à l’unanimité
8/79 adoptée à l’unanimité
8/80 adoptée à l’unanimité
8/81 demande de subventions à la région pour la création de 16 parcs de stationnement pour cycles (représentant un total de 137 cycles en tout). E Heslouin considère que « c’est placer la charrue avant les bœufs », en l’absence d’une étude préalable. M. Arazi répondit qu’il s’agissait d’une demande de subvention, et que si un site était amené à évoluer cela ne devrait pas faire changer le montant de la subvention. Le Maire ajouta qu’il « ne comprend pas la remarque, la question ayant été évoquée en commission », que (E. Heslouin ayant) « été Conseiller Municipal depuis pas mal de temps » (elle doit savoir qu’) « une fois l’accord de principe obtenu, on renégocie ensuite le montant de la subvention, mieux vaut ne pas attendre pour prendre son rang , c’est ainsi que nous faisons pour les passage piétons sécurisés ». W Geib rappela « ce qu’il avait dit en commission, c’est très bien de faire des parking pour vélo, mais il a besoin de faire des parkings sécurisés, mais qu’il y a très peu d’utilisation des pistes cyclables, sauf le dimanche ». M. Arazi répondit que « cette remarque est tout à fait justifiée, avec de plus en plus de vélos à Nogent, mais que nous avons des rues étroites » à causes desquelles une approche était les zones 30 km/h, et qu’il regardait les villes référentes en la matière comme la Rochelle et Rennes. 6 abstentions, résolution votée à la majorité
8/82 adoptée à l’unanimité
8/83 Demande de Mr J. Lunot de se substituer à la Commune pour porter plainte avec constitution de partie civile (cf. communiqué de la Mairie et les éléments de dossier mis en ligne sur le site de M. Gilles). En préliminaire, le Maire propose de rejeter la demande, ainsi que d’en donner un avis défavorable, en s’appuyant sur l’argumentation selon laquelle « de temps en temps, il serait bon au titre du calme social de tourner la page »… Lecture fut ensuite donnée par E. Debaecker du texte de son intervention (explication de vote après un bref rappel du contexte, notamment ayant conduit à sa question préalable du 4 février 2008). M. Mastrojani déplore ensuite cette histoire « qui a empoisonné la mandature précédente et le début de celle-ci », ajoutant que « ce n’est pas le rapport mais l’instrumentation qui en est faite (qui cause problème). Le problème est simple : un de nos concitoyens demande à se substituer à la Justice à ses frais et risques : qu’est ce que la Commune a à y perdre ? pourquoi systématiquement botter en touche ? » Ce à quoi W. Geib ajouta « par souci de transparence, tout contribuable (a le droit de faire faire la lumière sur les questions touchant à sa Commune), quelle que soit la Municipalité, on doit l’y autoriser ». Le Maire répondit « vous pourriez demander à J. Lunot de prendre votre place ! Vous vous êtes trompés de date. Pour ma part toutes les informations ont été données. Maintenant le Maire, Ernst&Young, demain le Gouvernement, après l’Etat… il faut arrêter, le Conseil Municipal n’est pas là pour passer son temps pour chercher là ou il n’y a que des chauves souris, des choses cachées. Ce harcèlement ne sert à rien. Vous m’avez reproché de ne pas suivre ce rapport – ce ne sont pas les cabinets d’audit qui décident, Attali a sorti un rapport, ce n’est pas pour autant que le Gouvernement va tout suivre, et heureusement. Inutile d’importer (ce problème) d’un mandat à l’autre, je considère que le suffrage universel a tranché. Moi je n’ai pas envie de fouiller dans les poubelles, je veux que les Conseillers Municipaux se positionnent sur les projets nouveaux. Tout à l’heure, on a chipoté pour 1800€, cela peut nous coûter beaucoup plus cher, il n’y a aucune raison de démissionner devant ce contribuable (J. Lunot), mon refus est conforme à l’éthique de cette Municipalité »…
(note personnelle : curieusement, le Maire considère que sa réélection en mars dernier constitue une clôture définitive de cette affaire, alors que la plainte est contre X et donc qu’il ne devrait pas avoir de raison de se considérer comme mis en cause, donc d’avoir à se défendre en considérant « que le suffrage universel (avait) tranché ». D’autre part, l’argumentation du mémoire concernant l’absence d’intérêts financiers de la Commune ne va pas dans le sens de sa réponse en séance. Enfin, au delà des question d’éthique et de transparence évoquées par des Conseillers d’opposition, il n’est pas uniquement question d’intérêts financiers ici – direct comme les honoraires Ernest&Young, et indirects - mais aussi du bon fonctionnement de la Municipalité, passé et futur, et de la confiance en les documents sur lesquels elle fonde ses décisions, dont dépendent directement les intérêts de la Commune et de nos concitoyens).
Le Maire conclue en indiquant que J. Lunot conserve d’autre possibilités de recours pour poursuivre son action. 9 voix contre, résolution votée à la majorité
8/84 adoptée à l’unanimité
8/85 adoptée à l’unanimité (L. Nicolas n’a pas pris part au vote)
8/86 adoptée à l’unanimité
8/87 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75)
8/88 adoptée à l’unanimité
8/89 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75 – M. Gilles « ce n’est pas une question de montant, mais de principe » - ce à quoi le Maire répondit « vous allez vous fatiguer à la longue »)
8/90 adoptée à l’unanimité
8/91 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75- le Maire précise « pour l’instant, ce n’est pas moi qui ait le problème »)
8/92 adoptée à l’unanimité
8/93 adoptée à l’unanimité
8/94 adoptée à l’unanimité
8/95 adoptée à l’unanimité
8/96 adoptée à l’unanimité
8/97 Désignation des représentants de la Commune au sein du CLIC gérontologique du secteur 2 : deux titulaires, C. Rynine au titre de sa délégation aux affaires sociales, et P. Bauquis directrice du CCAS: adoptée à l’unanimité
8/98 constitution de la liste en vue de la désignation par le Directeur des Services Fiscaux des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (une liste de 32 noms sera fournie, au sein de laquelle il pourra choisir 8 titulaires et 8 suppléants) : résolution adoptée à l’unanimité
8/99 à 8/115 Désignation de délégués au sein de syndicats de l’assemblée de copropriétaires d’immeubles dans lesquels la Mairie détient des parts : titulaire Y. Delmann et suppléante C. Rynine (sauf pour 8/107 titulaire C. Rynine et suppléant J.-J. Pasternak), adoptées à l’unanimité.
8/116 Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de l’APAJH94 : nomination d’A. Ossadzow, à l’unanimité
8/117 Désignation d’un représentant au sein de l’association « la mosaïque des saveurs » (dans un lieu qui sera situé face à la station Total à la place de la cordonnerie et de la boucherie, restaurant cuisines du monde et lieu de commercer équitable qui permettra à une quinzaine de jeunes de se former en préparant des plats à consommer sur place, à emporter ou à livrer) :M.-T. Thomé (absente pour raison de santé), adoptée à l’unanimité
8/118 Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (voir pp 5-9) :aucune question concernant ces décisions.

Questions diverses :
Mr Mastrojani : concernant l’indemnité de la fonction d’élu « tous vos conseillers ont reçu une délégation, donc perçoivent des indemnités. Mon voisin (W. Geib) vous a demandé (lors d’un conseil précédent) d’adopter le principe d’indemnisation de tous les conseillers, au titre de l’équité, et ce courrier est restée sans réponse, sinon indirectement concernant les frais de garde d’enfants. Quelle est votre réponse ? »
Le Maire : « votre question est bonne, mais je n’y répondrai pas »
Mr Mastrojani : « et en quel honneur ? »
Le Maire : « quand j’ai présenté la masse (budgétaire), j’ai annoncé être prêt à étudier la proposition Geib, seulement vous avez voté contre : je ne vois pas pourquoi il reviendrait à la charge après avoir voté contre ».
A propos de la transparence de cette position, le Maire réponds « je n’ai pas décidé, je ne veux pas décider aujourd’hui. »
Concernant la non publication du montant des indemnités des Conseillers Municipaux « Autre point : toutes les personnes chargées d’une délégation ne perçoivent pas forcément une indemnité (…) je publierai en septembre les indemnités du Maire jusqu’aux conseillers. Cette répartition fait partie des quelques pouvoirs dont dispose le Maire ».

Concernant le CEDIF : question portant sur une renégociation éventuelle du contrat avec Véolia (à Nogent, le tarif de l’est est parmi les plus élevés de France, remettant en cause le principe d’une gestion privée)
Le Maire : une demande sera faire à J.-R. Fontaine de faire une présentation de la situation du CEDIF . Certains pensaient changer le président, il a été réélu la semaine dernière (…) c’est une délégation confiée à Véolia. Nogent est associée à 80 communes pour sa gestion de l’eau. La situation est compliquée car on doit changer les réseaux pour remplacer les tuyaux au plomb, sans ce syndicat nous n’arriverions pas a faire ces travaux.
Objection est faite que Saint-Maur, 70 000 habitants, dispose de sa propre usine de retraitement, sous-traitée à la Lyonnaise des eaux.
Le Maire : « je considère que le prix est trop élevé, car dans ce prix il y a l’assainissement (…) selon les réseaux (séparatifs …) on pourra baisser la part assainissement. Je pense que l’on a besoin de sociétés spécialisées. Depuis 3 ans, la consommation d’eau Paris et proche couronne baisse de 2% par an, grâce a l’équipement des ménages, l’optimisation des dispositifs… Mais les Franciliens consomment de plus en plus d’eau minérale, qui présente l’inconvénient par rapport à l’eau du robinet d’avoir toujours les mêmes minéraux, et le système s’y habitue » …

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h10

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril à Nogent

Appel autour de 20h05 : pouvoir de Mme Münzer à Mr Martin pour la majorité (elle arrivera autour de la résolution 8/59 ; pouvoir de Mr Mastrojani à Mme Fouquet pour l’opposition (il partira autour de la résolution 8/55) ; secrétaire de séance Mme Rynine

Calendrier:
Conseil de la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne le 16/04/2008 à l’Hôtel de Ville de Nogent, 19h00

Annonces Préliminaires :
Lecture de sa réponse par M. Arazi à l’email de E. Debaecker reçu le matin même concernant la situation de l’affichage libre à Nogent : il a « confirmé la volonté du Maire d’un affichage libre et réglementaire », rappelé « la mise à neuf du mobilier urbain en 2005, marché passé avec la société Decaux » qui a « permis de remplacer les panneaux d’affichage vétustes par des panneaux destinés à l’affichage associatif », que « Nogent était, du point de vue administratif, une ville de 28000 habitants » conduisant donc à « une surface de 22m2 » , « mais qu’une décision de porter cette surface à 29m2 par 2 nouveaux panneaux » avait été prise, pour lesquels « les services techniques réfléchissaient à la meilleure implantation ». Il a rappelé que « l’affichage à caractère politique durant la campagne électorale avait conduit à l’installation par le Maire de 14 panneaux pour une surface totale de 21m2, panneaux retirés après la campagne ». Enfin, il a souligné qu’« à partir de maintenant, les panneaux existant seront à utiliser pour l’affichage libre et associatif, selon le décret 82-220 du 25 février 82 », et que « l’implantation de ces panneaux serait indiquée sur le site de la Ville à la rubrique Associations ».
(note personnelle : une distinction éventuelle, souvent faite pendant la mandature précédente, entre affichage associatif et affichage libre comprenant l’affichage d’opinion, ne m’est pas toujours apparue clairement)

La mise en ligne du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par la Mairie sur le site de la ville a été annoncée. Quelques éléments concernant la réunion de commissions municipales permanentes du 7 avril 2008 y sont aussi présents.

Votes selon l’ordre du jour (légèrement modifié par rapport à celui présenté sur le site de la ville afin de proposer l’ajout du point concernant le syndicat du cimetière intercommunal de Valenton en 8/60) :

8/52 (Exercice 2008 – Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales) : comme annoncé lors du précédent conseil, baisse de 0.9% par rapport au budget primitif de décembre, résultant de l’augmentation de la base taxable (taxe d’habitation 15.46%, taxe foncière 19.06%, reliquat budgétaire env. 1755€) ; résolution votée à la majorité, neuf abstentions (explications de vote : le groupe socialiste de la précédente mandature avait voté contre le budget primitif, donc celui-ci s’abstiendra, M. Mastrojani ayant précisé qu’il aurait préféré voir une baisse plus substantielle des taux ; E. Debaecker et E. Heslouin s’abstiennent aussi après avoir voté contre le budget primitif, et le reste du groupe « Nogent, avec vous ! » s’abstient en cohérence et solidarité).
8/53 (Approbation des montants de location d’emplacement pour chaque société ou particulier partenaire dans le cadre de la manifestation « marché aux fleurs » - ouverture : dimanche 11 mai 2008) : même tarifs que l’an dernier ; résolution votée à l’unanimité
8/54 (Conseil de Discipline, de recours – Désignation d’un délégué du Conseil Municipal) J.-L. Moretti (occupant déjà ce poste lors de la mandature précédente – durant laquelle le Conseil de Discipline ne s’est jamais réuni), à l’unanimité
8/55 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et le réseau de Communication SIPPEREC) : titulaire C. Ippolito, suppléant L. Bernat, résolution votée par 32 voix pour et 3 blancs.
8/56 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France SIGEIF) : titulaire M.-T. Thomé, suppléant J.-P. Lagille (qui y a déjà siégé 6 ans) , résolution votée à la majorité
8/57 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat des Eaux d’Ile de France SEDIF) : titulaire J.-R. Fontaine, suppléant S. Eychenne, résolution votée par 26 voix pour, 6 blancs et 3 nuls.
8/58 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du SIVOM du secteur du Val de marne INFOCOM 94) : titulaire C. Ippolito, suppléant M. Romanet (qui avait siégé 6 ans pendant la mandature précédente), résolution votée par 24 voix pour Ippolito et Romanet, 2 voix pour Ippolito et 9 blancs et nuls.
8/59 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Action Foncière du Val de marne SAF 94) : titulaire J.-R. Fontaine (porteur de 2 voix) résolution votée par 26 voix pour, 6 blancs et 3 nuls.
8/60 (Désignation de deux délégués au sein du sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cimetière et Crématorium de la Fontaine Saint Martin à Valenton ) : Mr A. Rajaon (Conseiller Municipal durant la mandature précédente et occupant ce poste), et C. Rynine, à l’unanimité
8/61 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la S.A.I.E.M.) : 7 membres du Conseil Municipal et 5 partenaires (dont la CDC), parmi les 8 candidats sont désignés K. Renouil 32 voix, V. Delannet 26 voix, J.-R. Fontaine 26 voix, J.-P. David, S. Eychenne, C. Maudry, Y. Dellmann (M. Gilles 9 voix non désigné).
8/62 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des collèges Watteau, Branly, EREA) : pour Watteau V. Delannet M. Nataf W. Geib, pour Branly J.-L. Moretti V. Delannet A. Gastine, pour EREA J.-J. Pasternak C. Letouzey E. Heslouin (à main levée)
8/63 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des lycées Branly, Louis Armand, La source/Val de Beauté) : pour Branly S. Eychenne M. Arazi V. Delannet, pour Louis Armand V. Delannet S. Eychenne M. Fouquet, pour La source/Val de Beauté C. Ippolito A. Degrassat D. Münzer (à main levée)
8/64 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’école Privée Saint André) : K. Renouil (à main levée)
8/65 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des écoles privées Montalembert et Albert de Mun) : pour Montalembert K Renouil , pour Albert de Mun A Renoux (à main levée)
8/66 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des crèches parentales « les Petits Canotiers/Petits Moussaillons ») : P. Martineau au titre de sa délégation à la petite enfance (à main levée, 3 abstentions)
8/67 (Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Conservatoire de Musique et d’Arts dramatiques Francis Poulenc) : 3 membres du Conseil Municipal, parmi les 4 candidats sont désignés M. Arazi 27 voix, A. Degrassat 25 voix, A.-M. Gastine 24 voix (M. Devynck 9 voix non désigné, 1 nul).
8/68 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la MJC) : le Maire en est membre de droit, et y sera représenté par D. Münzer ; 4 membres du Conseil Municipal parmi les 5 candidats sont désignés M. Nataf 26 voix, S. Eychenne 26 voix, K. Renouil 26 voix, L. Nicolas 25 voix (E. Heslouin 10 voix non désignée – commentaire du Maire « vous progressez …»).
8/69 (Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture FNCC) : D. Münzer au titre de sa délégation (à main levée, 3 abstentions)
8/70 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein de l’Association des Communes pour la Protection des Habitants et la Protection des Risques d’Inondation de la Marne et de la Seine en Val de Marne APPRIMS 94) : titulaire M. Arazi, suppléant J.-R. Fontaine , résolution votée par 26 voix pour, 7 blancs et 2 nuls
8/71 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association Nogentaise de gestion du club de retraités « Beauté Plaisance ») : 7 représentants M.-T. Tomé, M. Nataf, C. Rynine, C. Letouzey, J.-J. Pasternak, W. Geib, M. Devynck, à l’unanimité
8/72 (Nomination d’un huitième membre participant à des actions de prévention, d’animation, ou de développement social au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale) : M. Zobel au titre de Nogent Présence, à l’unanimité
8/73 (Adhésion de la commune de SERVON Seine et Marne au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France SIGEIF) : résolution votée à l’unanimité
8/74 (Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT)

Question de P. Goyhénèche (opposition groupe Nogent, avec vous !) concernant la préemption d’une propriété (à proximité des rues Zola Doumer Soulès) demandant au Maire de réunir la Commission de l’Urbanisme pour en débattre eut égard au montant de 970 000€ (plus de 5% de la collecte des impôts locaux), et de préciser l’objet de cette préemption. Le Maire répondit que la Commission de l’Urbanisme n’était pas compétente et que cette décision relevait du Maire seul, que la préemption était « forcément justifiée, ici par la création d’un pôle gérontologique » suite au projet départemental d’une maison de retraite de 36 lits contre 10 précédemment (avec accueil temporaire, notamment Alzheimer et fin de vie). Il a ajouté que le dossier était consultable en Mairie sur rendez-vous, qu’il y avait encore 2M€ de réserves inscrites au budget primitif, et que le propriétaire pouvait revenir sur sa décision de vendre après son accord signé avec le promoteur. A la question de l’adéquation de la maison à l’objet indiqué (maison d’habitation à deux étages) et si elle serait détruite, le Maire répondit « aujourd’hui, on n’en sait rien », et conclu en précisant que « le jour ou nous achèterons, cette propriété passera devant le Conseil Municipal – pour l’instant, c’est la procédure », sur quoi E. Debaecker objecta qu’il serait « trop tard ».
Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h15

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 1er avril à Nogent

Peu d’absents (aucun pour l’opposition, certains conseillers ayant un peu de retard ; Mr Pasternak pour la majorité, pouvoir à Mr Martin)

Le calendrier des prochains Conseils Municipaux et commissions fut annoncé :
Commission des finances le 03/04/2008, devant passer avant le 15 avril les 3 taux de taxe (le volume ayant été arrêté dans le budget primitif en décembre, et la base s’avérant être en hausse, les taux seront légèrement réajustés à la baisse : taxe d’habitation 15.46% au lieu de 15.60% cf. Nogent Magazine mars 2008 p2 du cahier budget primitif, taxe foncière et foncier non bâti étant rajustés dans le même proportion).
Conseil Municipal le 10/04/2008, 22/05/2008, 23/06/2008, 07/07/2008
Commission d’urbanisme reportée au 07/05/2008 (traitant de la ZPPAUP)
Annoncé préliminaire de la reconstruction de la Kouba de Nogent

Début de séance plutôt consensuel durant lequel le maire proposa que l’ensemble des Conseillers Municipaux puissent participer à toutes les commissions.
8/37 (création et constitution des commissions permanentes) : résolution votée à l’unanimité
8/38 (création et constitution de la commission relative au règlement intérieur) sur 7 membres, le Maire propose 2 conseillers à l’opposition (contre 1 seul selon la stricte application de la règle proportionnelle) ; W. Geib lit le courrier envoyé dans l’après-midi au Maire, qui déclare n’en avoir pas encore pris connaissance, mais répond en appelant l’opposition à des « échanges constructifs ». Les deux conseillers d’opposition sont P. Goyhénèche (Nogent, avec vous !) et M. Mastrojani (Progrès et Solidarité pour Nogent)
8/39 (création et constitution de la commission d’appel d’offre) : sur 5 membres, le Maire propose 2 conseillers à l’opposition (contre 1 seul selon la stricte application de la règle proportionnelle) ; Titulaires K. Renouil V. Delannet A.-M. Gastine W. Geib M. Gilles, suppléants M. C. Rynine C. Ippolito M. Nataf E. Fouquet P. Goyhénèche
8/40 (création et constitution de la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service publique) : le Maire rappelle que la règle était de reprendre les mêmes que pour la commission précédente, sachant que cette commission se réunit plus rarement (3 fois lors de la mandature précédente) ; Mme Debaecker remplace Mr Gilles comme conseiller du groupe d’opposition Nogent, avec vous ! pour cette commission par rapport a la liste constituée en 8/39 .
8/41 (création et constitution de la commission consultative des services publics locaux) : parmi les 4 conseillers municipaux (auxquels sont adjoints 3 représentants d’associations M Telliez Déon Fourret) que compte cette commission, le Maire propose un siège à l’un seulement des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, W. Geib est proposé, avec pour la majorité Y. Delmann, K Renouil, P Martineau
8/42 (création des comités consultatifs : 1 bien vieillir, maintien à domicile et fin de vie ; 2 développement durable et écocitoyenneté ; 3 arts et culture ; 4 jeunesse sport loisirs ; 5 vie associative) : remarque préliminaire d’E. Debaecker indiquant qu’il manquait la Démocratie participative, l’urbanisme et les grands projets, et proposait de regrouper les commissions 3 et 5, d’ajouter la famille à la commission 1, et de créer 3 commissions Démocratie participative, Finances publiques, Urbanisme et grands projets. La réponse du Maire fût d’abord de refuser de « faire du vrac » dans ces commissions » ou qu’elles soient le lieux de « bavardages » mais plutôt qu’il en attendait des « propositions concrètes et précises » . Cela dit, il a indiqué « être prêt à faire évoluer ces commissions, dans un second temps », mais que l’urbanisme serait l’objet d’un « poste spécifique, comprenant PLU et grands projets » qui serait ouvert à l’occasion du lancement de ces grands projets.
8/43 (désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du comité consultatif pour la restauration scolaire) : parmi les 5 conseillers municipaux que compte cette commission, le Maire propose un siège à l’un seulement des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, E Heslouin est proposée, avec pour la majorité V. Delannet A.-M. Gastine C. Matruchot P. Martineau
8/44 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du conseil du centre d’action social - CCAS) : parmi les 8 conseillers municipaux (auxquels sont adjoints des personnalités compétentes M Avril entraide nogentaise Debrosse Heurté club beauté plaisance Nina Depage alzeihmer) que compte cette commission, le Maire (président de droit) propose un siège à chacun des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, W. Geib et E. Heslouin (dont le Maire a noté la présence assidue lors de la mandature précédente) sont proposés, avec pour la majorité Mmes M. Nataf A.-M. Gastine T.-M. Thomé C. Rynine C. Letouzey C. Matruchot
8/45 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil de la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne) : remarque a été faite que lors de la mandature précédente deux sièges avaient été réservés à l’opposition sur les 9 que comportent cette représentation, ce à quoi le Maire a répondu que cette fois-ci il s’était aligné sur la position du Député-maire du Perreux, qui n’en avait accordé qu’un à son opposition. Sont nommés P. Goyhénèche (opposition groupe Nogent, avec vous !) et pour la majorité L. Nicolas C. Maudry J.-R. Fontaine M. Arazi T.-M. Thomé J.-L. Moretti C. Matruchot J. Martin
8/46 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission d’évaluation des transferts de compétences) : 2 conseillers municipaux, tous deux de la majorité J.-L. Moretti et L. Nicolas (sans vote)
8/47 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration de la régie personnalisée Scène Watteau / Pavillon Baltard) : 7 conseillers municipaux et 6 personnalités compétentes (M Lindy Guédi Phalempin Christianni écoles Sauvageot Philippe spectacle vivant et D. Münzer – aussi élue de la majorité) : le Maire propose un siège à l’un seulement des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, M. Mastrojani est proposé, avec pour la majorité L. Nicolas, J. Martin, K Renouil, C. Ippolito, A. Degrassat, S. Eychenne
8/48 (indemnités de fonctions des élus locaux) : point sensible, qui donna lieu à des propositions de la part de chaque groupe de l’opposition. W. Geib, après avoir rappelé que le CGCT prévoyait la possibilité des indemnités pour tous les Conseillers Municipaux et non aux seuls teneurs de délégations, proposa que les dépenses auxquelles ont à faire face les Conseillers Municipaux dans le cadre de l’exercice de leur mandat électif (par exemple garde d’enfant pour participer aux commissions…), ce à quoi le Maire a répondu qu’il « allait regarder ». M. Gilles a ensuite lu le texte de l’intervention du groupe Nogent, avec vous ! sur ce sujet , visant à surseoir au vote des indemnités pour 3 raisons (impact financier pour la commune exigeant d’en débattre en commission des finances, impératif de transparence concernant les montants exacts et avantages en nature, proposition d’instaurer une culture de résultat pour éviter le risque de dérive vers une rente de situation), ce à quoi le Maire a répondu que le budget primitif ayant été voté la dépense était obligatoire, et qu’il n’avait pas de leçon à recevoir en matière de transparence ayant déclaré ses revenus à la presse voici plusieurs mois et que son patrimoine avait été déclaré le jour ou il avait été élu – cela ne relevant d’ailleurs pas de la Ville de Nogent mais de la Communauté d’Agglomération, et qu’il avait amputé sa propre indemnité pour la redistribuer aux conseillers municipaux.
(note personnelle : je ne perçois pas immédiatement la pertinence de cette argumentation en matière de transparence, ni du libre exercice de la fonction d’élu municipal, qui il est vrai reste exposée au risque d’une dérive de type « présidentialisme local »)
Le Maire a conclu fermement par « cette résolution doit passer car elle respecte l’enveloppe maximale autorisée pour les villes de la tranche 20 000-49999 habitants ayant une sous-préfecture », et quant à la possibilité de répartir autrement la somme globale, il a déclaré « c’est intéressant, mais je ne la suivrai pas ».
résolution adoptée par 26 voix pour (3 abstentions, 6 contre).
8/49 (dénomination de l’esplanade prévus dans le programme « la petite Italie » en « Place Lazare Ponticelli ») : point voté à l’unanimité cette fois-ci, après son report suggéré par M. Mastrojani (qui avait fort justement fait remarquer: qui pourrait s’opposer à une telle proposition…), alors que le Maire l’avait déjà ajouté à l’ordre du jour du précédent Conseil, traditionnellement réservé à la nomination du Maire et des adjoints, à l’occasion d’une première petite passe d’arme…
8/50 (compte-rendu des décisions par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) : question d’E. Debaecker concernant la SOCAR portant sur les bauds courants (jusqu'à fin 2008) alors que la Ville a l’achetée en 2004, réponse du Maire précisant que le propriétaire Mr Nordone avait demandé qu’un accord soit passé afin que lui ou son fils (qui souhaitent créer un centre de contrôle technique à la place du garage) puissent poursuivre leur activité en attendant de la transférer. Remarque de Mme Heslouin concernant le coût de la maison du développement durable (41000€, installée du 11 au 20 avril sur l’esplanade de la Mairie) et le peu de publicité qui en a été faite dans les écoles (quelques phrases p9 de Nogent Magazine ; je n’ai d’ailleurs rien trouvé à ce jour sur le site de la Ville), les générations futures étant selon elles les plus importantes a sensibiliser sur ces questions ; réponse de Mr Moretti précisant qu’environ 15000€ de recettes des partenaires (crédit mutuel, ciap, …) permettront d’en diminuer le coût, et qu’une brochure serait « bientôt » distribuée dans les écoles, même si elle n’était pas encore prête lors du Conseil Municipal ; enfin le Maire a ajouté qu’il n’avait pas voulu que lui soit reproché pendant la période de campagne électorale de tirer parti de ce type de communication à des fins électorales.

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h00

ps : indication des noms sous réserve