Irresponsable, l’abstention des citoyens ? et celle des élus, donc !

Avec la succession des crises, un accroissement qui semble inexorable des dettes, il semble que l’heure des responsabilités approche… même si c’est encore à reculons. La gestion de la dette Grecque est l’occasion de replacer au centre des débats la question de la responsabilité : les citoyens doivent-ils payer l’impéritie de leurs dirigeants ? Si les avis sur les blogs sont partagés, tous n’exonèrent pas les citoyens des dérives de leurs gouvernements… et in fine, qui d’autre sinon les forces vives d’une nation remboursera de telles dettes ?

A Nogent, le dernier Conseil Municipal était l’occasion de voter le budget. Je ne reviendrai pas ici sur les orientations et pratiques budgétaires du Maire (sa propension à laisser filer impôts et dépenses de fonctionnement ainsi que d’autres budgets ou encore la dette, selon une rhétorique bien huilée trouvant son inspiration à l’Elysée, ayant été amplement démontrées lors du mandat précédent), mais sur la forme de son enregistrement par notre Conseil Municipal.

Voter le budget est l’acte fondateur sur lequel repose la politique menée dans notre collectivité, et engageant l’exécutif. Tous les Conseillers Municipaux étaient-ils pour autant présents, représentés ou excusés? non !

C’est d’autant plus surprenant quand cet abstentionnisme est le fait d’un groupe entier, appartenant officiellement à la majorité municipale, même si dernièrement des recours se multiplient autour des postes et attributions obtenus lors de la fusion des listes entre les deux tours avec le Maire sortant.

Qu’il soit dans la majorité ou pas, ou encore qu’il hésite entre les deux, un élu doit représenter ses concitoyens par les votes dont il devra leur rendre compte : s’abstenir est irresponsable.

Projet de pouvoir et abus d’espoir

Engagé depuis quelques années, j’avais mal compris l’essence des maux : je fais mon getting out le jour des fous en démissionnant du Mouvement Démocrate.

C’est la conclusion inéluctable d’une longue réflexion, prolongée encore par la recherche d’un prétexte d’en éviter l’issue, en vain. J’y ai cru, puis ai voulu y croire, et je dois me rendre à l’évidence : je me suis trompé.

Ai-je pris trop au sérieux les discours, probablement. Ai-je pris trop à cœur mon attachement aux valeurs démocrates? Sans doute. Ai-je pu froisser au passage quelques personnes par une lecture trop à la lettre des textes fondateurs ? peut-être, et je prie de bien vouloir m’excuser celles qui étaient sincères.

Je reste attaché aux convictions qui m’ont poussé à m’engager, à la nécessité d’une autre voie pour les défendre : je vais aujourd’hui reprendre ma liberté de m’exprimer et poursuivre mon engagement citoyen localement, cherchant à regarder la réalité en face, à rassembler dans le dialogue et la transparence les femmes et les hommes de bonne volonté pour une action cohérente et responsable.

Bonne chance à tous les Démocrates !

Quand on n’a pas d’idée, faut-il faire une campagne ad hominem ?

L’attristant épisode de la cabale orchestrée contre Ali Soumaré montre que la campagne mise en place par l’UMP en Ile-de-France semble plus guidée par de mauvais réflexes que par une réflexion ou une vision politique.

L’affaire, lancée opportunément un vendredi à l’heure de la fermeture des greffes, fait « pschitt » et se retourne contre l’envoyeur quand la procureure de Pontoise précise que les informations avancées par les élus UMP n’étaient pas publiques, imposant un exercice de rétropédalage semant le trouble jusque parmi les membres du Gouvernement ou à la tête de l’UMP, pourtant accoutumés à l’exercice par le style de gouvernance imposé depuis 2007.

Le temps des écoutes de l’Elysée et autres « boules puantes » (que s’était refusé à utiliser le Général de Gaulle lors de la campagne de 1965) a décidément la vie dure…

Le dévoiement de services de l’Etat sous des pressions politiques démontre une fois de plus la nécessité de plus d’indépendance et de transparence dans l’accomplissement de ces missions, en particulier la Justice.

Je ne sais pas si la liste qu’Ali Soumaré mène en Seine-Saint-Denis bénéficiera des errements de l’UMP, mais je sais pour quel parti je ne voterai pas aux prochaines élections.

Décès de Philippe Séguin, homme libre en politique

Tôt ce matin, un très grand serviteur de l'Etat a disparu.

Si ses positions sur l'Europe n'étaient pas les miennes, je joins un hommage à ceux qui partout s'élèvent pour reconnaître son parcours et son dévouement au bien public, ayant su porter la Cour des Comptes au rang d'un contre pouvoir quand ils sont si menacés; plus rare encore, et tellement précieux dans les dérives actuelles, il gardait une pensée indépendante et un courage qui lui permettait de dire tout haut ce que les réflexes partisans font taire aux godillots : les principes de la République.

La France a perdu aujourd'hui un homme politique comme il en reste trop peu, un homme libre.

Bonne année 2010 !

En ces temps incertains, retour aux fondamentaux - peut-on vraiment s’en écarter durablement ?

Je vous souhaite donc à tous santé bien sur, et bonheur, savoir le trouver ou le reconnaître…

J’ajouterai le vœu que j’ai formulé pour moi-même : voir les choses telles qu’elles sont, au delà des apparences, et surtout avoir le courage d’en tirer les conséquences.

Bonne année 2010 !

« Tout est politique aux politiciens. Mais tout est morale aux honnêtes gens. »

Telle est la devise, attribuée à Péguy, qu’affichait Estelle Debaecker sur son blog tenu de 2005 à 2008, un blog à l’image de son opposition au Maire actuel, sans concessions et sans cesse en quête de droiture et de rigueur dans l’usage de l’argent public… (voir entre autres les “affaires” du Parking St Germain ou du vrai-faux rapport Ernst & Young faisant l’objet d’une plainte contre X, la CRC, les annulations de budget …).

Mais en juin 2009, quelques semaines avant une séance très attendue du Conseil d’Etat, E. Debaecker prend sa carte à l’UMP : coup de poker ou coming out pour celle qui avait construit son succès de 1995 sur une liste à forte composante « société civile » ? Toujours est-il qu’après la décision qui a quelque peu surpris, l’effervescence printanière a rapidement laissé place à une recomposition du paysage politique Nogentais et une sédimentation autour du pouvoir confirmé dans ses fonctions, avec dans le même temps une modification notable de ton laissant apparaître un schisme au sein du groupe d’opposition « Nogent avec vous » (mesurable à l’aune des votes contre et des abstentions en Conseil Municipal).

Hier, à son arrivée au Conseil Municipal vers 20h15, E Debaecker annonce qu’elle s’est désistée des actions en instance près du Tribunal Administratif le 7 novembre (portant sur des délibérations du Conseil Municipal de la mandature précédente). Elle a cru devoir préciser qu’elle avait « fait cette chose complètement librement sans aucune contrepartie d’aucune sorte », et qu’elle continuerait à servir les Nogentais comme elle l’a « toujours fait pendant déjà vingt ans au Conseil Municipal à Nogent » - sur quoi le Maire a ajouté « Je n’en doute pas, et je tiens à confirmer ce que vous venez de dire, sachez que nous notons votre décision avec beaucoup d’intérêt » (cf. l’enregistrement mis en ligne par Nogent Citoyen après l’instant 7:50, ou les billets en partie consacrés à cette page d’histoire locale qui se tourne).

Alors que les appareils s’affairent à établir leurs listes pour les prochaines élections régionales, ce blog d’E. Debaecker et cette devise empreinte d’idéal disparaîtront-t-ils avec les hubris d’une campagne chassant l’autre ?

Tout est politique aux politiciens…

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai à Nogent

Salle Charles de Gaulle (je suis arrivé durant les annonces préliminaires, vers 20h15) :

Projet du pole RER A : discussion sur qui doit ou peut siéger dans le jury, le Maire indique qu’un courrier est parti la veille vers chaque tête de liste.

Communication de Mr Ippolito sur le dossier Opalys (déploiement de fibre optique à Nogent), ou il était question du rétablissement des relations avec le Sipperec .

Revenant sur le thème du pôle RER A, le Maire a indiqué à Mr M. Gilles qu’il avait bien reçu son courrier faisant part de plusieurs suggestions, trouvant certaines d’entre elles intéressantes… concernant la mise en ligne des présentations du 16/05/08, une solution est en train d’être étudiée avec des versions compressées à cause du fait que « « ces présentations pèsent lourd ».

Vote pour le compte-rendu du Conseil Municipal précédent : accepté à l’unanimité.

Discussions et votes selon l’Ordre du jour
8/75 Exercice 2008 Décision Modificative No1 du Budget Général. M. Gilles propose un amendement pour se conformer à une règle du jeu « d’orthodoxie » visant en substance à « approvisionner son compte avant de signer des chèques » (dans le cas présent par la réduction du poste Dépenses Imprévues pour inscrire les dépenses proposées en rapport). Le Maire déclare qu’il « ne retient pas la proposition », précisant que « nous ne fonctionnons pas comme le budget de l’Etat » et que le poste Dépenses Imprévues « permettra d’aller chercher ces sommes », car sinon « il faudrait plusieurs DM » (décision modificatives). Il ajoute que « nous ne serions pas dans ce cas si le Budget Primitif avait été voté en mars au lieu de décembre », que « le Budget Supplémentaire était prévu pour septembre » et qu’il « apparaîtra après le Compte Administratif, qui sera présenté en juin, », pour conclure « la vie communale ne peut pas attendre le BS de septembre ». 6 voix contre (Nogent, avec vous), résolution votée à la majorité.
8/76 6 abstentions, résolution votée à la majorité.
8/77 Adhésion de la Ville à la mission Ecoter et désignation du délégué municipal appelé à siéger au sein de l’association. E Debaecker indique son scepticisme quant à cette adhésion, « faisant double emploi avec le sipperec ». Représentant nommé : C. Ippolito, 9 abstentions, résolution votée à la majorité.
8/78 adoptée à l’unanimité
8/79 adoptée à l’unanimité
8/80 adoptée à l’unanimité
8/81 demande de subventions à la région pour la création de 16 parcs de stationnement pour cycles (représentant un total de 137 cycles en tout). E Heslouin considère que « c’est placer la charrue avant les bœufs », en l’absence d’une étude préalable. M. Arazi répondit qu’il s’agissait d’une demande de subvention, et que si un site était amené à évoluer cela ne devrait pas faire changer le montant de la subvention. Le Maire ajouta qu’il « ne comprend pas la remarque, la question ayant été évoquée en commission », que (E. Heslouin ayant) « été Conseiller Municipal depuis pas mal de temps » (elle doit savoir qu’) « une fois l’accord de principe obtenu, on renégocie ensuite le montant de la subvention, mieux vaut ne pas attendre pour prendre son rang , c’est ainsi que nous faisons pour les passage piétons sécurisés ». W Geib rappela « ce qu’il avait dit en commission, c’est très bien de faire des parking pour vélo, mais il a besoin de faire des parkings sécurisés, mais qu’il y a très peu d’utilisation des pistes cyclables, sauf le dimanche ». M. Arazi répondit que « cette remarque est tout à fait justifiée, avec de plus en plus de vélos à Nogent, mais que nous avons des rues étroites » à causes desquelles une approche était les zones 30 km/h, et qu’il regardait les villes référentes en la matière comme la Rochelle et Rennes. 6 abstentions, résolution votée à la majorité
8/82 adoptée à l’unanimité
8/83 Demande de Mr J. Lunot de se substituer à la Commune pour porter plainte avec constitution de partie civile (cf. communiqué de la Mairie et les éléments de dossier mis en ligne sur le site de M. Gilles). En préliminaire, le Maire propose de rejeter la demande, ainsi que d’en donner un avis défavorable, en s’appuyant sur l’argumentation selon laquelle « de temps en temps, il serait bon au titre du calme social de tourner la page »… Lecture fut ensuite donnée par E. Debaecker du texte de son intervention (explication de vote après un bref rappel du contexte, notamment ayant conduit à sa question préalable du 4 février 2008). M. Mastrojani déplore ensuite cette histoire « qui a empoisonné la mandature précédente et le début de celle-ci », ajoutant que « ce n’est pas le rapport mais l’instrumentation qui en est faite (qui cause problème). Le problème est simple : un de nos concitoyens demande à se substituer à la Justice à ses frais et risques : qu’est ce que la Commune a à y perdre ? pourquoi systématiquement botter en touche ? » Ce à quoi W. Geib ajouta « par souci de transparence, tout contribuable (a le droit de faire faire la lumière sur les questions touchant à sa Commune), quelle que soit la Municipalité, on doit l’y autoriser ». Le Maire répondit « vous pourriez demander à J. Lunot de prendre votre place ! Vous vous êtes trompés de date. Pour ma part toutes les informations ont été données. Maintenant le Maire, Ernst&Young, demain le Gouvernement, après l’Etat… il faut arrêter, le Conseil Municipal n’est pas là pour passer son temps pour chercher là ou il n’y a que des chauves souris, des choses cachées. Ce harcèlement ne sert à rien. Vous m’avez reproché de ne pas suivre ce rapport – ce ne sont pas les cabinets d’audit qui décident, Attali a sorti un rapport, ce n’est pas pour autant que le Gouvernement va tout suivre, et heureusement. Inutile d’importer (ce problème) d’un mandat à l’autre, je considère que le suffrage universel a tranché. Moi je n’ai pas envie de fouiller dans les poubelles, je veux que les Conseillers Municipaux se positionnent sur les projets nouveaux. Tout à l’heure, on a chipoté pour 1800€, cela peut nous coûter beaucoup plus cher, il n’y a aucune raison de démissionner devant ce contribuable (J. Lunot), mon refus est conforme à l’éthique de cette Municipalité »…
(note personnelle : curieusement, le Maire considère que sa réélection en mars dernier constitue une clôture définitive de cette affaire, alors que la plainte est contre X et donc qu’il ne devrait pas avoir de raison de se considérer comme mis en cause, donc d’avoir à se défendre en considérant « que le suffrage universel (avait) tranché ». D’autre part, l’argumentation du mémoire concernant l’absence d’intérêts financiers de la Commune ne va pas dans le sens de sa réponse en séance. Enfin, au delà des question d’éthique et de transparence évoquées par des Conseillers d’opposition, il n’est pas uniquement question d’intérêts financiers ici – direct comme les honoraires Ernest&Young, et indirects - mais aussi du bon fonctionnement de la Municipalité, passé et futur, et de la confiance en les documents sur lesquels elle fonde ses décisions, dont dépendent directement les intérêts de la Commune et de nos concitoyens).
Le Maire conclue en indiquant que J. Lunot conserve d’autre possibilités de recours pour poursuivre son action. 9 voix contre, résolution votée à la majorité
8/84 adoptée à l’unanimité
8/85 adoptée à l’unanimité (L. Nicolas n’a pas pris part au vote)
8/86 adoptée à l’unanimité
8/87 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75)
8/88 adoptée à l’unanimité
8/89 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75 – M. Gilles « ce n’est pas une question de montant, mais de principe » - ce à quoi le Maire répondit « vous allez vous fatiguer à la longue »)
8/90 adoptée à l’unanimité
8/91 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75- le Maire précise « pour l’instant, ce n’est pas moi qui ait le problème »)
8/92 adoptée à l’unanimité
8/93 adoptée à l’unanimité
8/94 adoptée à l’unanimité
8/95 adoptée à l’unanimité
8/96 adoptée à l’unanimité
8/97 Désignation des représentants de la Commune au sein du CLIC gérontologique du secteur 2 : deux titulaires, C. Rynine au titre de sa délégation aux affaires sociales, et P. Bauquis directrice du CCAS: adoptée à l’unanimité
8/98 constitution de la liste en vue de la désignation par le Directeur des Services Fiscaux des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (une liste de 32 noms sera fournie, au sein de laquelle il pourra choisir 8 titulaires et 8 suppléants) : résolution adoptée à l’unanimité
8/99 à 8/115 Désignation de délégués au sein de syndicats de l’assemblée de copropriétaires d’immeubles dans lesquels la Mairie détient des parts : titulaire Y. Delmann et suppléante C. Rynine (sauf pour 8/107 titulaire C. Rynine et suppléant J.-J. Pasternak), adoptées à l’unanimité.
8/116 Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de l’APAJH94 : nomination d’A. Ossadzow, à l’unanimité
8/117 Désignation d’un représentant au sein de l’association « la mosaïque des saveurs » (dans un lieu qui sera situé face à la station Total à la place de la cordonnerie et de la boucherie, restaurant cuisines du monde et lieu de commercer équitable qui permettra à une quinzaine de jeunes de se former en préparant des plats à consommer sur place, à emporter ou à livrer) :M.-T. Thomé (absente pour raison de santé), adoptée à l’unanimité
8/118 Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (voir pp 5-9) :aucune question concernant ces décisions.

Questions diverses :
Mr Mastrojani : concernant l’indemnité de la fonction d’élu « tous vos conseillers ont reçu une délégation, donc perçoivent des indemnités. Mon voisin (W. Geib) vous a demandé (lors d’un conseil précédent) d’adopter le principe d’indemnisation de tous les conseillers, au titre de l’équité, et ce courrier est restée sans réponse, sinon indirectement concernant les frais de garde d’enfants. Quelle est votre réponse ? »
Le Maire : « votre question est bonne, mais je n’y répondrai pas »
Mr Mastrojani : « et en quel honneur ? »
Le Maire : « quand j’ai présenté la masse (budgétaire), j’ai annoncé être prêt à étudier la proposition Geib, seulement vous avez voté contre : je ne vois pas pourquoi il reviendrait à la charge après avoir voté contre ».
A propos de la transparence de cette position, le Maire réponds « je n’ai pas décidé, je ne veux pas décider aujourd’hui. »
Concernant la non publication du montant des indemnités des Conseillers Municipaux « Autre point : toutes les personnes chargées d’une délégation ne perçoivent pas forcément une indemnité (…) je publierai en septembre les indemnités du Maire jusqu’aux conseillers. Cette répartition fait partie des quelques pouvoirs dont dispose le Maire ».

Concernant le CEDIF : question portant sur une renégociation éventuelle du contrat avec Véolia (à Nogent, le tarif de l’est est parmi les plus élevés de France, remettant en cause le principe d’une gestion privée)
Le Maire : une demande sera faire à J.-R. Fontaine de faire une présentation de la situation du CEDIF . Certains pensaient changer le président, il a été réélu la semaine dernière (…) c’est une délégation confiée à Véolia. Nogent est associée à 80 communes pour sa gestion de l’eau. La situation est compliquée car on doit changer les réseaux pour remplacer les tuyaux au plomb, sans ce syndicat nous n’arriverions pas a faire ces travaux.
Objection est faite que Saint-Maur, 70 000 habitants, dispose de sa propre usine de retraitement, sous-traitée à la Lyonnaise des eaux.
Le Maire : « je considère que le prix est trop élevé, car dans ce prix il y a l’assainissement (…) selon les réseaux (séparatifs …) on pourra baisser la part assainissement. Je pense que l’on a besoin de sociétés spécialisées. Depuis 3 ans, la consommation d’eau Paris et proche couronne baisse de 2% par an, grâce a l’équipement des ménages, l’optimisation des dispositifs… Mais les Franciliens consomment de plus en plus d’eau minérale, qui présente l’inconvénient par rapport à l’eau du robinet d’avoir toujours les mêmes minéraux, et le système s’y habitue » …

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h10

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 1er avril à Nogent

Peu d’absents (aucun pour l’opposition, certains conseillers ayant un peu de retard ; Mr Pasternak pour la majorité, pouvoir à Mr Martin)

Le calendrier des prochains Conseils Municipaux et commissions fut annoncé :
Commission des finances le 03/04/2008, devant passer avant le 15 avril les 3 taux de taxe (le volume ayant été arrêté dans le budget primitif en décembre, et la base s’avérant être en hausse, les taux seront légèrement réajustés à la baisse : taxe d’habitation 15.46% au lieu de 15.60% cf. Nogent Magazine mars 2008 p2 du cahier budget primitif, taxe foncière et foncier non bâti étant rajustés dans le même proportion).
Conseil Municipal le 10/04/2008, 22/05/2008, 23/06/2008, 07/07/2008
Commission d’urbanisme reportée au 07/05/2008 (traitant de la ZPPAUP)
Annoncé préliminaire de la reconstruction de la Kouba de Nogent

Début de séance plutôt consensuel durant lequel le maire proposa que l’ensemble des Conseillers Municipaux puissent participer à toutes les commissions.
8/37 (création et constitution des commissions permanentes) : résolution votée à l’unanimité
8/38 (création et constitution de la commission relative au règlement intérieur) sur 7 membres, le Maire propose 2 conseillers à l’opposition (contre 1 seul selon la stricte application de la règle proportionnelle) ; W. Geib lit le courrier envoyé dans l’après-midi au Maire, qui déclare n’en avoir pas encore pris connaissance, mais répond en appelant l’opposition à des « échanges constructifs ». Les deux conseillers d’opposition sont P. Goyhénèche (Nogent, avec vous !) et M. Mastrojani (Progrès et Solidarité pour Nogent)
8/39 (création et constitution de la commission d’appel d’offre) : sur 5 membres, le Maire propose 2 conseillers à l’opposition (contre 1 seul selon la stricte application de la règle proportionnelle) ; Titulaires K. Renouil V. Delannet A.-M. Gastine W. Geib M. Gilles, suppléants M. C. Rynine C. Ippolito M. Nataf E. Fouquet P. Goyhénèche
8/40 (création et constitution de la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service publique) : le Maire rappelle que la règle était de reprendre les mêmes que pour la commission précédente, sachant que cette commission se réunit plus rarement (3 fois lors de la mandature précédente) ; Mme Debaecker remplace Mr Gilles comme conseiller du groupe d’opposition Nogent, avec vous ! pour cette commission par rapport a la liste constituée en 8/39 .
8/41 (création et constitution de la commission consultative des services publics locaux) : parmi les 4 conseillers municipaux (auxquels sont adjoints 3 représentants d’associations M Telliez Déon Fourret) que compte cette commission, le Maire propose un siège à l’un seulement des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, W. Geib est proposé, avec pour la majorité Y. Delmann, K Renouil, P Martineau
8/42 (création des comités consultatifs : 1 bien vieillir, maintien à domicile et fin de vie ; 2 développement durable et écocitoyenneté ; 3 arts et culture ; 4 jeunesse sport loisirs ; 5 vie associative) : remarque préliminaire d’E. Debaecker indiquant qu’il manquait la Démocratie participative, l’urbanisme et les grands projets, et proposait de regrouper les commissions 3 et 5, d’ajouter la famille à la commission 1, et de créer 3 commissions Démocratie participative, Finances publiques, Urbanisme et grands projets. La réponse du Maire fût d’abord de refuser de « faire du vrac » dans ces commissions » ou qu’elles soient le lieux de « bavardages » mais plutôt qu’il en attendait des « propositions concrètes et précises » . Cela dit, il a indiqué « être prêt à faire évoluer ces commissions, dans un second temps », mais que l’urbanisme serait l’objet d’un « poste spécifique, comprenant PLU et grands projets » qui serait ouvert à l’occasion du lancement de ces grands projets.
8/43 (désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du comité consultatif pour la restauration scolaire) : parmi les 5 conseillers municipaux que compte cette commission, le Maire propose un siège à l’un seulement des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, E Heslouin est proposée, avec pour la majorité V. Delannet A.-M. Gastine C. Matruchot P. Martineau
8/44 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du conseil du centre d’action social - CCAS) : parmi les 8 conseillers municipaux (auxquels sont adjoints des personnalités compétentes M Avril entraide nogentaise Debrosse Heurté club beauté plaisance Nina Depage alzeihmer) que compte cette commission, le Maire (président de droit) propose un siège à chacun des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, W. Geib et E. Heslouin (dont le Maire a noté la présence assidue lors de la mandature précédente) sont proposés, avec pour la majorité Mmes M. Nataf A.-M. Gastine T.-M. Thomé C. Rynine C. Letouzey C. Matruchot
8/45 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil de la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne) : remarque a été faite que lors de la mandature précédente deux sièges avaient été réservés à l’opposition sur les 9 que comportent cette représentation, ce à quoi le Maire a répondu que cette fois-ci il s’était aligné sur la position du Député-maire du Perreux, qui n’en avait accordé qu’un à son opposition. Sont nommés P. Goyhénèche (opposition groupe Nogent, avec vous !) et pour la majorité L. Nicolas C. Maudry J.-R. Fontaine M. Arazi T.-M. Thomé J.-L. Moretti C. Matruchot J. Martin
8/46 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission d’évaluation des transferts de compétences) : 2 conseillers municipaux, tous deux de la majorité J.-L. Moretti et L. Nicolas (sans vote)
8/47 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration de la régie personnalisée Scène Watteau / Pavillon Baltard) : 7 conseillers municipaux et 6 personnalités compétentes (M Lindy Guédi Phalempin Christianni écoles Sauvageot Philippe spectacle vivant et D. Münzer – aussi élue de la majorité) : le Maire propose un siège à l’un seulement des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, M. Mastrojani est proposé, avec pour la majorité L. Nicolas, J. Martin, K Renouil, C. Ippolito, A. Degrassat, S. Eychenne
8/48 (indemnités de fonctions des élus locaux) : point sensible, qui donna lieu à des propositions de la part de chaque groupe de l’opposition. W. Geib, après avoir rappelé que le CGCT prévoyait la possibilité des indemnités pour tous les Conseillers Municipaux et non aux seuls teneurs de délégations, proposa que les dépenses auxquelles ont à faire face les Conseillers Municipaux dans le cadre de l’exercice de leur mandat électif (par exemple garde d’enfant pour participer aux commissions…), ce à quoi le Maire a répondu qu’il « allait regarder ». M. Gilles a ensuite lu le texte de l’intervention du groupe Nogent, avec vous ! sur ce sujet , visant à surseoir au vote des indemnités pour 3 raisons (impact financier pour la commune exigeant d’en débattre en commission des finances, impératif de transparence concernant les montants exacts et avantages en nature, proposition d’instaurer une culture de résultat pour éviter le risque de dérive vers une rente de situation), ce à quoi le Maire a répondu que le budget primitif ayant été voté la dépense était obligatoire, et qu’il n’avait pas de leçon à recevoir en matière de transparence ayant déclaré ses revenus à la presse voici plusieurs mois et que son patrimoine avait été déclaré le jour ou il avait été élu – cela ne relevant d’ailleurs pas de la Ville de Nogent mais de la Communauté d’Agglomération, et qu’il avait amputé sa propre indemnité pour la redistribuer aux conseillers municipaux.
(note personnelle : je ne perçois pas immédiatement la pertinence de cette argumentation en matière de transparence, ni du libre exercice de la fonction d’élu municipal, qui il est vrai reste exposée au risque d’une dérive de type « présidentialisme local »)
Le Maire a conclu fermement par « cette résolution doit passer car elle respecte l’enveloppe maximale autorisée pour les villes de la tranche 20 000-49999 habitants ayant une sous-préfecture », et quant à la possibilité de répartir autrement la somme globale, il a déclaré « c’est intéressant, mais je ne la suivrai pas ».
résolution adoptée par 26 voix pour (3 abstentions, 6 contre).
8/49 (dénomination de l’esplanade prévus dans le programme « la petite Italie » en « Place Lazare Ponticelli ») : point voté à l’unanimité cette fois-ci, après son report suggéré par M. Mastrojani (qui avait fort justement fait remarquer: qui pourrait s’opposer à une telle proposition…), alors que le Maire l’avait déjà ajouté à l’ordre du jour du précédent Conseil, traditionnellement réservé à la nomination du Maire et des adjoints, à l’occasion d’une première petite passe d’arme…
8/50 (compte-rendu des décisions par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) : question d’E. Debaecker concernant la SOCAR portant sur les bauds courants (jusqu'à fin 2008) alors que la Ville a l’achetée en 2004, réponse du Maire précisant que le propriétaire Mr Nordone avait demandé qu’un accord soit passé afin que lui ou son fils (qui souhaitent créer un centre de contrôle technique à la place du garage) puissent poursuivre leur activité en attendant de la transférer. Remarque de Mme Heslouin concernant le coût de la maison du développement durable (41000€, installée du 11 au 20 avril sur l’esplanade de la Mairie) et le peu de publicité qui en a été faite dans les écoles (quelques phrases p9 de Nogent Magazine ; je n’ai d’ailleurs rien trouvé à ce jour sur le site de la Ville), les générations futures étant selon elles les plus importantes a sensibiliser sur ces questions ; réponse de Mr Moretti précisant qu’environ 15000€ de recettes des partenaires (crédit mutuel, ciap, …) permettront d’en diminuer le coût, et qu’une brochure serait « bientôt » distribuée dans les écoles, même si elle n’était pas encore prête lors du Conseil Municipal ; enfin le Maire a ajouté qu’il n’avait pas voulu que lui soit reproché pendant la période de campagne électorale de tirer parti de ce type de communication à des fins électorales.

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h00

ps : indication des noms sous réserve

Conférence-débat sur le vote électronique

Une conférence-débat sur le vote électronique a lieu à Paris ce jeudi 27 mars 2008 de 18 h 30 à 20 h 00. Entrée libre dans la limite des places disponibles (s'inscrire).


Peut-on faire confiance aux machines ?

L'urne en plexiglas et le bulletin papier sont-ils amenés à disparaître des élections ? Le développement des scrutins électroniques soulève un certain nombre d'interrogations... Comment sont garantis l'anonymat du vote et sa fiabilité ? Qui peut remplacer les scrutateurs ? Quelles sont les règles imposées pour assurer le bon déroulement d'une élection et qui les vérifie ? Autant de réponses indispensables afin d'être convaincu qu'en appuyant sur le bouton, votre voix ira bien au candidat de votre choix.

Avec la participation de :

- Chantal Enguehard, enseignante chercheuse au Laboratoire d'Informatique de Nantes Atlantique (LINA), université de Nantes

- Olivier Lesobre, chef de service à la direction des relations avec les usagers, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Conférence animée par Raphaël Hitier, journaliste à I-Télé.


--> conférence diffusée en direct dans les centres du Cnam :

Cnam Aquitaine et Cap Sciences à Bordeaux, Cyberbase à Pau et la médiathèque de Mérignac
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Cnam Champagne-Ardenne à Reims
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Cnam Pays de la Loire à Nantes
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Contact : inscriptions au 01 53 01 82 70 ou (de préférence) à conferences@arts-et-metiers.net
Lieu : Amphithéâtre Abbé Grégoire
Entrée par le Musée des arts et métiers
60, rue Réaumur
75003 Paris

Métro : Arts et Métiers ou Réaumur-Sébastopol
Bus : 20, 38, 39, 47

http://www.arts-et-metiers.net/musee.php?P=222&id=306&cycle=86&lang=fra&flash=f

La prochaine mandature sera celle des chartes ou ne sera pas

Après la charte de la concertation, de l’urbanisme, de l’écologie etc., ou plus localement celle de l’ADCN ou celle concernant les antennes relais qui a connu quelques péripéties augurant mal d’une fusion in extremis, la liste « Nogent Passionnément » propose une « charte d’engagement démocratique » aux listes qui ont pu se maintenir au second tour.

Désireuse de garder un temps d’avance, la liste « Nogent, avec vous ! » est la première à y donner une réponse favorable, d’autant que la plupart des points de cette nouvelle charte figuraient déjà dans son programme ou dans la charte de l’ADCN.

Si un engagement de cet nature est bien sur positif, il ne faut pas pour autant perdre de vue les mécanismes sur lesquels l’action concrète s’appuie. Après tout, il s’agit d’une certaine forme de promesse politique…

La vigilance, c’est bien, mais in fine seule l’action compte.

Much ado about nothing ?

Après Darcos, Hortefeux, Karoutchi, Devedjian : quelques jours avant le premier tour c’est la grande parade des ultras sarkozystes à Nogent.

Et la liste s’allonge si l’on énumère ceux qui n’ont pas fait le déplacement mais juste envoyé leur photo, dont le maire sortant empli nos boites aux lettres avec obstination : le Président de la République – malgré sa popularité toujours plus basse et le peu de confiance que lui accordent nos concitoyens «pour affronter efficacement les principaux problèmes qui se posent au pays», Fillon, Borloo, Bertrand rien que sur le tract d’aujourd’hui…

On peut légitimement s’interroger sur le désœuvrement ou la motivation de tous ces hauts personnages de l’état à voler au secours du maire sortant de notre petite ville, alors que les casseroles résultant de sa gestion dispendieuse et opaque semblent chaque jours plus lourdes a traîner.

Si je peux comprendre – sans l’excuser - l’intérêt politicien d’une manoeuvre coûteuse pour tenter d’influer les élections à Pau, l’enjeu n’est tout de même pas du même ordre chez nous. Par quel tour de passe-passe le maire sortant est-t-il parvenu à mobiliser ainsi la fine fleur du sarkozysme avec un bilan pareil ?

Le mystère s’épaissit… en attendant que le verdict des urnes fasse tomber ces gesticulations de fin de règne dans l’oubli.

Ump au chômage

Signalé par un hebdomadaire satirique, les media reprennent aujourd’hui le couplet sur la nouvelle pierre dans le jardin de l’ump : pendant plus de huit mois le député-maire d’Aulnay-sous-Bois a cumulé ses allocations chômage (environ 1500 euros mensuels) avec ses indemnités de maire ainsi que ses indemnités de parlementaire (pour un montant total, net ou pas très net, qui fait tache d'huile, comme doit en convenir le porte-parole de l’ump qui reconnait que cette affaire « donne une assez mauvaise image des parlementaires » , en tout cas de certains d’entre eux, qui n’en avaient pas besoin).

L’intéressé clame son honnêteté en dénonçant une manoeuvre… peut-être, mais on peut alors légitimement s’interroger sur ses aptitudes à occuper ses fonctions électives alors qu’il s’est montré particulièrement peu efficace dans les démarches pour régulariser sa situation, et peu clairvoyant concernant le risque qu’il courrait de ce fait.

Pour mémoire, un extrait de la proposition de résolution cosignée le 8 novembre 2007 par le même Gérard Gaudron élu en juin :

Au vu de cette liste d’exemples qui est loin d’être exhaustive, il apparaît que les évaluations du montant total des fraudes aux prestations et prélèvements sociaux ne sont pas exagérées.

Il est évident que ces montants colossaux ne peuvent que peser de façon néfaste sur le respect des objectifs primordiaux que sont la maîtrise des dépenses publiques et la lutte contre les déficits et la dette de l’État. Leur ampleur ne peut que limiter l’efficacité de la modernisation de la gestion publique et des réformes engagées par le gouvernement afin d’assainir nos finances publiques.

Mais au-delà des questions financières, la lutte contre ces fraudes, qui sapent les fondements de notre cohésion nationale, est aussi un devoir moral. Comment demander à nos concitoyens de faire plus d’efforts alors que certains abusent de la générosité de notre pays ? Comment leur demander de financer les comportements indignes de quelques-uns ?

Où sont les valeurs ?

D. Bouton (président de la Société Générale, auteur voici quelques années d’un rapport sur la bonne gouvernance d’entreprise… cela ne s’invente pas), est sur un siège éjectable, après la mise au jour au sein de l’établissement qu’il dirige d’activités émanent d’un employé ayant mis en jeu des sommes colossales en dépit de tous les contrôles supposés les encadrer, sommes de l’ordre de la totalité de la collecte de l’impôt sur le revenu dans notre pays – et il ne serait pas un cas isolé… On peut aussi noter que la perte pour la Banque se traduira aussi par un manque à gagner pour l’Etat (environ 1.6 milliard d’impôt sur les sociétés).

Pendant ce temps, le moral des ménages français – ceux qui payent des agios dès que leur compte est dans le rouge - est à –34, le niveau le plus bas depuis la création de l’indice par l’Insee en 1987 : un dommage collatéral du choc de confiance ?

En marge d’une discussion concernant ce qui est devenu l’affaire Société Générale, ce matin dans Inter Activ’ (29/01/07 autour de la minute 15 sur 18) sur France Inter Jean Arthuis s’est félicité du signe de « maturité politique » pour nous tous donné par Eric Woerth, Ministre du Budget, qui accepte désormais de débattre de la TVA sociale. Certes, mais ce dernier persiste à considérer possible l’objectif de croissance 2008 de 2.25% auquel notre Ministre de l’Economie se raccroche comme à une bouée de sauvetage (réflexe d’une carrière antérieure ?) avec une pratique forcenée de la méthode Coué - elle qui jugeait la veille du krach « Société Générale » que les "banques françaises sont solides"… en tout cas aussi solides que leur maillon le plus faible si un seul employé peut réduire à néant le bénéfice d’une année. Cerise sur le gâteau, la ministre aurait été au courant dès le 20 janvier, si l’on en croit Europe1.

Il reste un peu de chemin à parcourir vers une pleine maturité politique pour nombre acteurs de la vie publique, que cela soit au sommet de l’état, ou à la tête de notre municipalité… A Nogent, le maire sortant répugne à parler de la dette : malgré les très fortes augmentations d'impôts que nous avons connues sous sa mandature, la dette elle aussi a beaucoup augmenté (celle de la ville, et celle de l'agglomération de communes). Pour donner le change, par exemple lors de la présentation du budget primitif du 17 décembre dernier, deux transparents sur les 104 étaient fallacieusement intitulés "Dette" mais ne parlaient que des intérêts de la dette ou de l'annuité de remboursement, pas du montant de la dette. Le plus inquiétant n'est pas tant la situation de la dette de la ville que la désinvolture avec laquelle elle est considérée, avec le risque de la même dérive sur le plan local que ce qui est constaté sur le plan national appuyée par des arguments du genre "Nogent n'est pas assez endetté". Comme si on pouvait n'être pas assez endetté!

La dette, que ce soit celle de l’état, celle de Nogent ou de la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne, c’est celle de tous les concitoyens (et de leurs enfants), ce sont eux qui en supportent la charge et qui la rembourseront, intérêts et principal : il n’est pas responsable de la leur cacher.

Je crois qu’il faut savoir regarder les choses en face, et comme il fallait avoir le courage de parler de la dette de l’état pendant la campagne présidentielle, il ne faut plus nier que la mondialisation change l’économie française, et que le déclin entamé voici un quart de siècle ne peut que s’aggraver tant que l’on gardera une politique d’autruche. Il va falloir arbitrer entre l’essentiel et l’accessoire (au plan national comme au plan local), se concentrer sur la création de valeur (pour nos concitoyens, et aussi pour le reste du monde). Nos marges de manœuvres déjà faibles se réduisent de jour en jour.

Il va falloir se préparer à un dur retour à la réalité après les municipales.

Grandeur et permanence

0.33€ le m2 de loyer mensuel pour une permanence, c’est trop ou trop peu.

Selon la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (voir en particulier l’article 11-4), la ville de Paris est tenue de demander des loyers «correspondant rigoureusement à la valeur du marché» - mais Jean Tibéri, maire du 5ème, vient d’être condamné pour avoir refusé de payer l’alignement du montant du loyer correspondant à sa permanence depuis 2006 (Cf. articles du 10 et 11 janvier 20Minutes et Europe1)

Heureusement, ce n’est pas à Nogent que de tels abus se produiraient…

http://debaeckernogent.canalblog.com/archives/2008/01/16/7586768.html#trackbacks

Rassemblement...

De très nombreux Nogentais s'accordent sur le constat : nos concitoyens ont besoin de transparence, de démocratie participative, et sont convaincus de la nécessité de rassembler au delà des clivages politiques (qu’ils soient traditionnels ou locaux) pour garantir une gestion équilibrée et pérenne des affaires de notre ville.

Et les messages des candidats et candidates aux municipales s’en réclament tous peu ou prou.

Reste à savoir qui parmi eux sera le ou la plus à même de parvenir à s'approcher de ces objectifs, qui aura les qualités pour réunir une équipe soudée, compétente et efficace pour faire face aux attentes et aux défis que l'avenir nous réserve, qui saura être à l'écoute de tous les Nogentaises et Nogentais, tout au long de la mandature, afin de les servir et non de se servir.

Dans ce blog je noterai mes interrogations, mes réflexions et certitudes du moment sur cette question et d’autres, et poursuivrai volontiers la discussion avec qui voudra, au cas où de ces discussions jaillisse la lumière.

Les réponses les plus évidentes ne sont pas nécessairement les plus pertinentes.