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17/11/2009

« Tout est politique aux politiciens. Mais tout est morale aux honnêtes gens. »

Telle est la devise, attribuée à Péguy, qu’affichait Estelle Debaecker sur son blog tenu de 2005 à 2008, un blog à l’image de son opposition au Maire actuel, sans concessions et sans cesse en quête de droiture et de rigueur dans l’usage de l’argent public… (voir entre autres les “affaires” du Parking St Germain ou du vrai-faux rapport Ernst & Young faisant l’objet d’une plainte contre X, la CRC, les annulations de budget …).

Mais en juin 2009, quelques semaines avant une séance très attendue du Conseil d’Etat, E. Debaecker prend sa carte à l’UMP : coup de poker ou coming out pour celle qui avait construit son succès de 1995 sur une liste à forte composante « société civile » ? Toujours est-il qu’après la décision qui a quelque peu surpris, l’effervescence printanière a rapidement laissé place à une recomposition du paysage politique Nogentais et une sédimentation autour du pouvoir confirmé dans ses fonctions, avec dans le même temps une modification notable de ton laissant apparaître un schisme au sein du groupe d’opposition « Nogent avec vous » (mesurable à l’aune des votes contre et des abstentions en Conseil Municipal).

Hier, à son arrivée au Conseil Municipal vers 20h15, E Debaecker annonce qu’elle s’est désistée des actions en instance près du Tribunal Administratif le 7 novembre (portant sur des délibérations du Conseil Municipal de la mandature précédente). Elle a cru devoir préciser qu’elle avait « fait cette chose complètement librement sans aucune contrepartie d’aucune sorte », et qu’elle continuerait à servir les Nogentais comme elle l’a « toujours fait pendant déjà vingt ans au Conseil Municipal à Nogent » - sur quoi le Maire a ajouté « Je n’en doute pas, et je tiens à confirmer ce que vous venez de dire, sachez que nous notons votre décision avec beaucoup d’intérêt » (cf. l’enregistrement mis en ligne par Nogent Citoyen après l’instant 7:50, ou les billets en partie consacrés à cette page d’histoire locale qui se tourne).

Alors que les appareils s’affairent à établir leurs listes pour les prochaines élections régionales, ce blog d’E. Debaecker et cette devise empreinte d’idéal disparaîtront-t-ils avec les hubris d’une campagne chassant l’autre ?

Tout est politique aux politiciens…

10/07/2009

Conseil d’Etat : annulation de la décision du Tribunal Administratif de Melun du 25 septembre 2008

Une dépêche du Monde indique que le Conseil d’Etat a validé l’élection du Maire, contrairement aux préconisations du Rapporteur Public (qui sont suivies en moyenne neuf fois sur dix).

01/07/2009

Conseil d’Etat : le Rapporteur Public recommande le rejet la requête en annulation lors de la séance publique du 1er juillet 2009 des 4ème et 5ème s/s




Le Rapporteur Public rappelle les éléments du dossiers, dont de nombreux mémoires (ce qui fit sourire quelques membres de la plus haute des juridictions de l’ordre administratif) pour indiquer que le rejet de la requête en appel ne posait pas de difficulté. Il a été précisé que la requête avait été transmise à la Ministre (Mme Alliot-Marie), qui n’a pas rendu de conclusions.




L’inéligibilité du Maire a été rapidement traitée, « sa bonne foi n’étant pas établie », tandis que le cas de son adjoint a donné lieu à plus d’explications (notamment rappelant la jurisprudence pour préciser que son accession au poste de Président du Conseil d’Administration n’était pas le fait d’une délibération du Conseil Municipal, et qu’il ne pouvait pas échapper à l’inéligibilité en tant qu’élu mandaté, ayant présenté à titre personnel sa candidature au poste de Directeur Général).

Dominique Faure, le citoyen nogentais à l’initiative du recours, et qui a présenté seul son dossier au Conseil d’Etat sans recourir à un avocat, a vu rejeter la conclusion qu’il avait proposée de mise à la charge du Maire de 5000€ faisant écho à la conclusion semblable du Maire à son endroit.

Le Rapporteur Public recommande donc que toutes les requêtes soient rejetées, ce qui a été mis en délibéré (la décision définitive interviendra d’ici quelques semaines).

Après la séance, Yves Delmann – seul membre du Conseil Municipal présent – fait allusion à la coloration politique du Conseil d’Etat pour expliquer la décision, et soutient que le prononcé du jugement pourrait différer notablement de ce qu’a dit le Rapporteur Public, pour conclure que rien ne changera au Conseil Municipal : un nouveau Maire sera désigné parmi les 24 Conseillers Municipaux de la liste « Ensemble, agissons pour notre Ville », lui-même n’étant pas candidat « par manque de temps ».