Retraites : en bon ordre ?

Une réforme du système de retraites est nécessaire en France : ce constat fait largement consensus, et aurait pu donner lieu à un vaste débat public permettant à la Nation de se retrouver sur les valeurs qui assurent sa cohésion.

Mais au delà de l’enjeu politicien réduit à la préservation d’une image de fermeté du Palais, sur le fond, la pérennité des mesures annoncées, reposant sur des hypothèses de croissance et de chômage discutables, ne vise pas plus loin que la fin du mandat présidentiel. Cela seul suffirait à décrédibiliser une démarche qui consiste à imposer plutôt que de dialoguer.

Si la retraite par répartition est souvent reconnue comme un système protecteur, il est aussi admis que son équilibre est en danger.

Avec aujourd’hui 1.4 cotisant par retraité contre 4.4 dans les années soixante, on peut même considérer que le mécanisme de retraite par répartition s’apparente à une chaîne de Ponzi en cela qu’il vise à distribuer aux retraités les cotisations au fur et à mesure de leur collecte. L’affaire Madoff a récemment illustré le risque inhérent à un tel fonctionnement, dès que les demandes deviennent trop pressantes par rapport au fruit de la collecte. Le système de retraite est lui moins instable, d’une part parce que les cotisations restent obligatoires ce qui empêche le flux entrant de se tarir (même s’il demeure assujetti à la santé de l’économie, ainsi qu’à l’évolution de la pyramide des âges cf. le COR), et d’autre part parce qu’un retour moindre est toléré comme coût de la solidarité intergénérationnelle (par exemple la valeur des points AGIRC ARCO est de l’ordre de 100 pour 125 acheté, cf. la présentation de Danièle Karniewicz autour de la minute 36), un rendement négatif contre la certitude d’une assurance pour ses vieux jours – sauf que les pensions ne sont pas garanties aujourd’hui.

Comment éviter les risques inhérents à un tel système ? en consentant à un effort supplémentaire pour l’équilibrer, qui ne sera acceptable que si équitablement réparti. Je ne reviendrai pas ici sur toutes les inégalités et l’illisibilité du système actuel, mais seulement sur le volet « décote » de la loi en cours de discussion, dont le principe remonte à la loi Balladur de 1993 (cet aspect en fut alors peu contesté car il ne concernait que marginalement les demandeurs de l’époque selon les modalités d’application retenues).

Le mécanisme de la décote : une double peine

Une retraite du régime général sera versée « à taux plein », soit 50% du Salaire Annuel Moyen (SAM) de référence, à deux conditions : avoir atteint 62 ans, et validé tous les trimestres de cotisations requis (166). Quand un cotisant n'a pas le nombre de trimestres requis, il ne pourra pas prétendre à une retraite pleine mais seulement au pro rata du nombre de trimestres effectivement cotisés au nombre de trimestres requis. Ainsi, s'il a cotisé 158 trimestres au lieu de 166, une fois qu’il ne sera plus soumis à la décote, il touchera 158/166=95% de la pension correspondant à son taux plein, soit 47.6% de son SAM.

La décote est une pénalité réduisant encore cette retraite incomplète, si le cotisant n’ayant pas le nombre requis de trimestres validés prend sa retraite avant 67 ans : 1.25% par trimestre manquant, soit 5% par an, 25% pour 5 ans...

Ainsi, s’il lui manque 5 années de cotisations, ce n’est pas 146/166=88% d’une retraite à taux plein (50% du SAM) qu’il touchera, mais la moitié : seulement 25% du SAM alors qu’il a cotisé à hauteur de 44% du SAM en nombre de trimestres !

Cette disposition me paraît nuire à la nécessaire équité d’un système fragile reposant sur la solidarité nationale, déjà mise à mal par la multiplicité des régimes spéciaux. En effet, la décote est par essence inéquitable selon le principe même de la répartition : pour deux cotisants de situations identiques au nombre de trimestres validés près, chaque trimestre les cotisations de tous deux contribuent identiquement en étant redistribuées aux pensionnés du moment - pourtant les droits acquis correspondant à ce trimestre seront amoindris pour l’un d’entre eux…

Quels sont les arguments avancés pour justifier de la décote ?

L'objectif de son extension à 67 ans serait de faire des économies : non seulement leur montant est contesté, mais de plus comme un système par répartition ne peut faire d’ économies qu’à la marge, sa gestion ne portant pas par nature sur un large montant puisque les cotisations sont constamment redistribuées, il faut s’interroger sur qui fait les frais de ce qui n’est autre qu’une diminution de droits. En fait d’« économies » il s’agit

- soit de faire payer par des pénalités appliquées sur les retraites des cotisants - femmes ET hommes - dont le parcours professionnel ne leur a pas permis de remplir les conditions de durée et de régularité nécessaires à l’obtention d’un taux plein par la validation de suffisamment de trimestres pour atteindre le seuil à 62 ans,

- soit de retarder le moment de la liquidation de celles des retraites qui sont incomplètes, en faisant le plus souvent peser ailleurs la charge correspondante (unedic, caisses maladie, fond de réserve …)

Comme autre effet pervers des paramètres retenus pour la décote, on peut aussi penser que les cotisants à qui il manquera plus de 20 trimestres ne seront pas particulièrement enclins – si tant est qu’ils en aient l’opportunité – à valider des trimestres entre 62 et 67 ans, sachant que de toute façon il ne pourraient pas réduire leur décote avant 67 ans : de fait, pour eux, l’accès à leur droits à la retraite, proportionnellement amoindris mais sans amputation supplémentaire, sera à partir de 67 ans et pas avant.

Retarder l’exigibilité des droits acquis, c’est du même ordre qu’accorder un délai de paiement à Madoff : dans ce type de situation, chacun sait que les derniers servis sont les perdant. La décote consiste en faire payer les retraites des uns par un amoindrissement arbitraire des droits des autres, ce qui ne garantit ni l’équilibre, ni l’équité du système de retraites.

1812, la retraite de Russie – 2012, l’heure du bilan… dont celui de la première partie de la promesse présidentielle, celle de travailler plus, qui devra être plus suivie ou subie y compris une fois en retraite.

Projet de pouvoir et abus d’espoir

Engagé depuis quelques années, j’avais mal compris l’essence des maux : je fais mon getting out le jour des fous en démissionnant du Mouvement Démocrate.

C’est la conclusion inéluctable d’une longue réflexion, prolongée encore par la recherche d’un prétexte d’en éviter l’issue, en vain. J’y ai cru, puis ai voulu y croire, et je dois me rendre à l’évidence : je me suis trompé.

Ai-je pris trop au sérieux les discours, probablement. Ai-je pris trop à cœur mon attachement aux valeurs démocrates? Sans doute. Ai-je pu froisser au passage quelques personnes par une lecture trop à la lettre des textes fondateurs ? peut-être, et je prie de bien vouloir m’excuser celles qui étaient sincères.

Je reste attaché aux convictions qui m’ont poussé à m’engager, à la nécessité d’une autre voie pour les défendre : je vais aujourd’hui reprendre ma liberté de m’exprimer et poursuivre mon engagement citoyen localement, cherchant à regarder la réalité en face, à rassembler dans le dialogue et la transparence les femmes et les hommes de bonne volonté pour une action cohérente et responsable.

Bonne chance à tous les Démocrates !

Comme un coup de tonnerre de plus…

Alors que le dépouillement des résultats du referendum sur l’adoption par l’Irlande du Traité de Lisbonne se poursuit, les premiers résultats semblent « mitigés », selon le jargon diplomatique d’usage, et le Ministre de la Justice Irlandais aurait même annoncé sur RTE la victoire du « non ».

François Bayrou soulignait en clôture de la Convention sur l’Europe du Mouvement Démocrate tenue dimanche dernier à la Maison de la Chimie qu’ « Il nous revient de penser une Europe nouvelle et de la faire aimer ».

Ce respect et cette écoute nécessaire de nos concitoyens Européens ne semblent toujours pas devoir être considérés par notre Gouvernement : le secrétaire d ‘Etat chargé des Affaires Européennes Jean-Pierre Jouyet parle déjà d’un « arrangement juridique » au lieu de s’attacher à répondre aux attentes des Européens, qui attendent toujours le travail d‘explication des enjeux et mécanismes ayant cruellement manqué lors de la campagne pour le Projet de Constitution Européenne.

Cet autisme forcené augure mal de la Présidence Française de l’Union Européenne.

Baltard – Porte de Nogent

Vendredi soir (16/05/08) avait lieu scène Watteau une présentation publique des 3 projets restant en lice pour le pôle du RER A par le Maire et Hervé Jobbé-Duval (consultant en charge du dossier, ancien directeur chez Nexity et président de la Centrale de Création Urbaine fondée en 2003 par des spécialistes de la promotion immobilière), sur les 10 soumis (le Maire fit mention de 16 contacts durant sa présentation).

Par rapport au projet présenté l’an dernier (voir l’article de l’ACN du 03/07/07), il apparaît que les surfaces construites aient environ doublé (des 15 000m2 initiaux les chiffres montent maintenant jusqu’à 32500m2 ou 33000m2 selon les estimations, pour le projet le plus dense) – chiffres qui, s’ils sont élevés pour Nogent, restent néamoins en deçà de la taille critique d’un projet urbain pour qu’il puisse réunir tous les paramètres d’un « quartier vivant » selon Hervé Jobbé-Duval, (qui affirmait en 2004 que « Pour créer ou redynamiser un bout de quartier, il faut compter au minimum 50 000 m² de Shon pour garantir de nouveaux équipements publics et entre 400 et 600 nouveaux logements pour pouvoir y développer les services de proximité. En deçà, le projet urbain risque ne pas trouver d’équilibre économique »). Avec 11 000m2 de périmètre foncier, la « porte de Nogent » serait trop petite pour son concept de quartier clé en main.

L’approche proposée aux groupes promoteurs par le Maire est originale, en cela qu’au lieu d’imposer des critères d’urbanisme précis (par exemple, selon le POS actuellement en vigueur), il a préféré ne « rien imposer ». Une des raisons invoquées est qu’il aurait craint initialement un manque d’intérêt – l’abondance de propositions l’aura rassuré sur ce point. Il a ajouté une autre raison : d’après lui, quand on impose des critères précis les promoteurs s’ingénient à remplir au maximum les gabarits correspondants, ce qui entraînerait au final une densité supérieure, alors qu’ici les règles d’urbanisme seront redéfinies selon le projet choisi, « bien sur en concertation avec les populations concernées »… Je dois reconnaître que cette « logique » est déconcertante.


Un descriptif des trois projets est disponible sur le site mis en ligne par la Mairie (ou seraient bienvenues les animations 3D montrées à la fin de la présentation publique, pour aider à bien visualiser les volumes) ainsi que sur le site Nogent Citoyen, et des vues d’artistes ont aussi été mise à la disposition du public. Plusieurs volets seront à prendre en compte par nos concitoyens, une fois apportées certaines informations complémentaires permettant de les évaluer (dont l’impact urbain et esthétique, l’équilibre logement/activités/équipement public, l’implantation du parking de remplacement en sous-sol et de ses accès, les éléments de développement durable… sans oublier la logique financière sous-jacente).

Eiffage aurait la faveur de l’équipe municipale, le groupe ayant assuré de l’installation de son siège ce qui garantirait une entrée de TPU appréciable quand on s’est engagé à ne pas encore augmenter les impôts tandis que la pression des frais de fonctionnement demeure.

Sogeprom a décidé d’adopter une approche stylistique type blockhaus de verre, qui a priori semblerait plus à sa place à la Défense qu’à Nogent (typique de l’approche, cacher la tour place Leclerc par une seconde…), destinée pour les ¾ aux bureaux et commerces. La possibilité d’installer le siège d’une filiale aurait aussi été évoquée, mais de manière moins convaincante semble-t-il.

Vinci suit plutôt une approche duale de celle de Sogeprom: croyant peu à la viabilité de bureaux isolés à Nogent, l’essence de leur projet est destiné à l’habitat (2/3 du projet) - et du coup le groupe présente un projet semblant mieux prendre en compte la dimension humaine de la vie à Nogent.

Une autre source de revenus possible pour la Ville évoquée par le Maire serait l’implantation d’un centre de calcul de la RATP (qui cherche dans l’est parisien pour installer les ressources nécessaire au système Navigo) – avec l’avantage supplémentaire par rapport à des bureaux d’une exigence moindre en fenêtres et d’un meilleur rapport (5000m2 de centre de calcul rapportant autant que 15 000 m2 de bureaux) – tout en soulignant qu’il était difficile à ce stade d’en préciser les perspectives.


Un point commun aux trois projets est une augmentation de la densification de notre ville. Le Maire a évoqué un millier de personnes (chiffres variant selon les projets – selon une base de 1 personne pour 20m2), à répartir entre les nouveaux habitants et les occupants des bureaux. Il ne s’est pas appesanti sur les véhicules correspondants, qui eux aussi viendront densifier les rues, trottoirs et nos poumons.

La logique du Maire reste la même, et il l’affiche avec franchise : il s’agit d’abord de réaliser la meilleure opération financière possible pour la ville. Il a d’ailleurs déploré qu’elle n’ait pu être accomplie plus tôt, ce qui aurait permis d’éviter les contrecoups de la crise des subprimes. Le Maire s‘est justifié en évoquant la densification voulue par le SDRIF – bien que lors de la présentation du 14/01/2008 (cf. le grand pari), à laquelle il assistait et durant laquelle il a longuement pris la parole, il avait été précisé que Nogent était complètement en dehors des zones visées par la densification (ce que l’on peut constater sur la carte arrêtée par le SDRIF). Le Maire a profité d’une question pour rappeler que son objectif en terme de pourcentage de logement sociaux à Nogent n’était pas de tendre vers 20% comme la Loi l’exige, mais de « rester à 11% » et qu’il ne voulait « pas aller plus loin car ce serait perdre une partie de la qualité de notre vie », soulignant que « le logement social devait être au service des Nogentais d’abord, représentant 700 demandes aujourd’hui.»

Hervé Jobbé-Duval a poursuivi le panégyrique des trois déclinaisons du projet en suivant une rhétorique très « jargon d’architecte », avec force emploi de termes comme « geste architectural » pour ne pas dire rupture du tissu urbain, ou se reprenant ici et là en parlant d’immeubles « massifs », heu forts… A l’occasion des nombreuses questions qui furent posées après la présentation, Hervé Jobbé-Duval a insisté sur la subjectivité de la perception dont on se faisait de la densité urbaine, appuyant son argumentation par le fait que les gens appréciaient d’habiter dans le quartier du Marais « le plus dense de Paris » (en fait, selon l’évaluation 2005 de l’INSEE, les 3ème et 4ème arrondissements de Paris arrivent respectivement au 5ème et 17ème rang selon la densité de population). De plus, je ne suis pas certain que l’envie d’habiter dans tel ou tel quartier soit uniquement dictée par la densité de population correspondante, et que le tissu urbain (y compris architectural) joue aussi probablement un rôle.

Si la suppression du PIR (parking d’intérêt régional) actuel fait presque unanimité, les nombreuses questions et interventions tant sur la méthode mise en place par le Maire que sur l’ampleur tolérable par Nogent et les Nogentais des bâtiments prônés par les différents groupes promoteurs indiquent un fort intérêt de l’audience, venue presque remplir la scène Watteau pour assister à cette présentation. Une consultation est en cours jusqu’au 16 juin (questionnaire disponible lors de la présentation scène Watteau, ainsi que sur le site mise en ligne le 16 mai ) : espérons qu’elle sera le point de départ d’une large concertation permettant, comme le Maire l’a promis, de faire évoluer le projet de façon à ce qu’il réponde aussi pleinement que possible aux aspirations des Nogentais d’aujourd’hui et de demain.

La prochaine mandature sera celle des chartes ou ne sera pas

Après la charte de la concertation, de l’urbanisme, de l’écologie etc., ou plus localement celle de l’ADCN ou celle concernant les antennes relais qui a connu quelques péripéties augurant mal d’une fusion in extremis, la liste « Nogent Passionnément » propose une « charte d’engagement démocratique » aux listes qui ont pu se maintenir au second tour.

Désireuse de garder un temps d’avance, la liste « Nogent, avec vous ! » est la première à y donner une réponse favorable, d’autant que la plupart des points de cette nouvelle charte figuraient déjà dans son programme ou dans la charte de l’ADCN.

Si un engagement de cet nature est bien sur positif, il ne faut pas pour autant perdre de vue les mécanismes sur lesquels l’action concrète s’appuie. Après tout, il s’agit d’une certaine forme de promesse politique…

La vigilance, c’est bien, mais in fine seule l’action compte.

Respect des règles

Je viens de prendre connaissance du nouveau tract de l’un des candidats.

Avant même que je ne puisse approfondir son contenu, un point a immédiatement attiré mon attention : il y est fait plus d’une quinzaine de références aux Nogentais (dont deux fois dans les passages d’apparence manuscrite), mais sans la majuscule qui, selon l’usage, marque le début du nom des habitants d’une ville.

Un point de détail, traduisant tout au plus un défaut de concertation au sein d’une équipe qui cherche à se mettre en place, voire un peu de précipitation pour un document pourtant destiné à représenter toute une équipe auprès des Nogentais ?

Ou bien serait-ce un choix politique ? Un proviseur (certes « en retraite ») figurant en bonne place sur la première page, on pourrait penser qu’il s’agit d’un choix délibéré : une astuce typographique destinée à attirer l’attention sur « le respect des citoyens et dans l’indépendance d’esprit qui l’anime. »

Cette campagne a de quoi laisser perplexe…