01/07/2009

Conseil d’Etat : le Rapporteur Public recommande le rejet la requête en annulation lors de la séance publique du 1er juillet 2009 des 4ème et 5ème s/s




Le Rapporteur Public rappelle les éléments du dossiers, dont de nombreux mémoires (ce qui fit sourire quelques membres de la plus haute des juridictions de l’ordre administratif) pour indiquer que le rejet de la requête en appel ne posait pas de difficulté. Il a été précisé que la requête avait été transmise à la Ministre (Mme Alliot-Marie), qui n’a pas rendu de conclusions.




L’inéligibilité du Maire a été rapidement traitée, « sa bonne foi n’étant pas établie », tandis que le cas de son adjoint a donné lieu à plus d’explications (notamment rappelant la jurisprudence pour préciser que son accession au poste de Président du Conseil d’Administration n’était pas le fait d’une délibération du Conseil Municipal, et qu’il ne pouvait pas échapper à l’inéligibilité en tant qu’élu mandaté, ayant présenté à titre personnel sa candidature au poste de Directeur Général).

Dominique Faure, le citoyen nogentais à l’initiative du recours, et qui a présenté seul son dossier au Conseil d’Etat sans recourir à un avocat, a vu rejeter la conclusion qu’il avait proposée de mise à la charge du Maire de 5000€ faisant écho à la conclusion semblable du Maire à son endroit.

Le Rapporteur Public recommande donc que toutes les requêtes soient rejetées, ce qui a été mis en délibéré (la décision définitive interviendra d’ici quelques semaines).

Après la séance, Yves Delmann – seul membre du Conseil Municipal présent – fait allusion à la coloration politique du Conseil d’Etat pour expliquer la décision, et soutient que le prononcé du jugement pourrait différer notablement de ce qu’a dit le Rapporteur Public, pour conclure que rien ne changera au Conseil Municipal : un nouveau Maire sera désigné parmi les 24 Conseillers Municipaux de la liste « Ensemble, agissons pour notre Ville », lui-même n’étant pas candidat « par manque de temps ».

2 commentaires:

Dominique a dit…

Ses autres mandats sont-ils concernés :
1. Conseiller général
2 Vice-Président de la communauté de commune
3. Grand Paris
4. etc

Nicolas Mauduit a dit…

Dominique a dit...
Ses autres mandats sont-ils concernés :
1. Conseiller général
_____________________

Si l'inéligibilité en tant que Conseiller Municipal est confirmée, les mandats qui en dépendent seront concernés, mais pas celui de Conseiller Général.