Retraites : en bon ordre ?

Une réforme du système de retraites est nécessaire en France : ce constat fait largement consensus, et aurait pu donner lieu à un vaste débat public permettant à la Nation de se retrouver sur les valeurs qui assurent sa cohésion.

Mais au delà de l’enjeu politicien réduit à la préservation d’une image de fermeté du Palais, sur le fond, la pérennité des mesures annoncées, reposant sur des hypothèses de croissance et de chômage discutables, ne vise pas plus loin que la fin du mandat présidentiel. Cela seul suffirait à décrédibiliser une démarche qui consiste à imposer plutôt que de dialoguer.

Si la retraite par répartition est souvent reconnue comme un système protecteur, il est aussi admis que son équilibre est en danger.

Avec aujourd’hui 1.4 cotisant par retraité contre 4.4 dans les années soixante, on peut même considérer que le mécanisme de retraite par répartition s’apparente à une chaîne de Ponzi en cela qu’il vise à distribuer aux retraités les cotisations au fur et à mesure de leur collecte. L’affaire Madoff a récemment illustré le risque inhérent à un tel fonctionnement, dès que les demandes deviennent trop pressantes par rapport au fruit de la collecte. Le système de retraite est lui moins instable, d’une part parce que les cotisations restent obligatoires ce qui empêche le flux entrant de se tarir (même s’il demeure assujetti à la santé de l’économie, ainsi qu’à l’évolution de la pyramide des âges cf. le COR), et d’autre part parce qu’un retour moindre est toléré comme coût de la solidarité intergénérationnelle (par exemple la valeur des points AGIRC ARCO est de l’ordre de 100 pour 125 acheté, cf. la présentation de Danièle Karniewicz autour de la minute 36), un rendement négatif contre la certitude d’une assurance pour ses vieux jours – sauf que les pensions ne sont pas garanties aujourd’hui.

Comment éviter les risques inhérents à un tel système ? en consentant à un effort supplémentaire pour l’équilibrer, qui ne sera acceptable que si équitablement réparti. Je ne reviendrai pas ici sur toutes les inégalités et l’illisibilité du système actuel, mais seulement sur le volet « décote » de la loi en cours de discussion, dont le principe remonte à la loi Balladur de 1993 (cet aspect en fut alors peu contesté car il ne concernait que marginalement les demandeurs de l’époque selon les modalités d’application retenues).

Le mécanisme de la décote : une double peine

Une retraite du régime général sera versée « à taux plein », soit 50% du Salaire Annuel Moyen (SAM) de référence, à deux conditions : avoir atteint 62 ans, et validé tous les trimestres de cotisations requis (166). Quand un cotisant n'a pas le nombre de trimestres requis, il ne pourra pas prétendre à une retraite pleine mais seulement au pro rata du nombre de trimestres effectivement cotisés au nombre de trimestres requis. Ainsi, s'il a cotisé 158 trimestres au lieu de 166, une fois qu’il ne sera plus soumis à la décote, il touchera 158/166=95% de la pension correspondant à son taux plein, soit 47.6% de son SAM.

La décote est une pénalité réduisant encore cette retraite incomplète, si le cotisant n’ayant pas le nombre requis de trimestres validés prend sa retraite avant 67 ans : 1.25% par trimestre manquant, soit 5% par an, 25% pour 5 ans...

Ainsi, s’il lui manque 5 années de cotisations, ce n’est pas 146/166=88% d’une retraite à taux plein (50% du SAM) qu’il touchera, mais la moitié : seulement 25% du SAM alors qu’il a cotisé à hauteur de 44% du SAM en nombre de trimestres !

Cette disposition me paraît nuire à la nécessaire équité d’un système fragile reposant sur la solidarité nationale, déjà mise à mal par la multiplicité des régimes spéciaux. En effet, la décote est par essence inéquitable selon le principe même de la répartition : pour deux cotisants de situations identiques au nombre de trimestres validés près, chaque trimestre les cotisations de tous deux contribuent identiquement en étant redistribuées aux pensionnés du moment - pourtant les droits acquis correspondant à ce trimestre seront amoindris pour l’un d’entre eux…

Quels sont les arguments avancés pour justifier de la décote ?

L'objectif de son extension à 67 ans serait de faire des économies : non seulement leur montant est contesté, mais de plus comme un système par répartition ne peut faire d’ économies qu’à la marge, sa gestion ne portant pas par nature sur un large montant puisque les cotisations sont constamment redistribuées, il faut s’interroger sur qui fait les frais de ce qui n’est autre qu’une diminution de droits. En fait d’« économies » il s’agit

- soit de faire payer par des pénalités appliquées sur les retraites des cotisants - femmes ET hommes - dont le parcours professionnel ne leur a pas permis de remplir les conditions de durée et de régularité nécessaires à l’obtention d’un taux plein par la validation de suffisamment de trimestres pour atteindre le seuil à 62 ans,

- soit de retarder le moment de la liquidation de celles des retraites qui sont incomplètes, en faisant le plus souvent peser ailleurs la charge correspondante (unedic, caisses maladie, fond de réserve …)

Comme autre effet pervers des paramètres retenus pour la décote, on peut aussi penser que les cotisants à qui il manquera plus de 20 trimestres ne seront pas particulièrement enclins – si tant est qu’ils en aient l’opportunité – à valider des trimestres entre 62 et 67 ans, sachant que de toute façon il ne pourraient pas réduire leur décote avant 67 ans : de fait, pour eux, l’accès à leur droits à la retraite, proportionnellement amoindris mais sans amputation supplémentaire, sera à partir de 67 ans et pas avant.

Retarder l’exigibilité des droits acquis, c’est du même ordre qu’accorder un délai de paiement à Madoff : dans ce type de situation, chacun sait que les derniers servis sont les perdant. La décote consiste en faire payer les retraites des uns par un amoindrissement arbitraire des droits des autres, ce qui ne garantit ni l’équilibre, ni l’équité du système de retraites.

1812, la retraite de Russie – 2012, l’heure du bilan… dont celui de la première partie de la promesse présidentielle, celle de travailler plus, qui devra être plus suivie ou subie y compris une fois en retraite.

A Nogent c’est l’été … en attendant l’orage

Comme partout, il fait chaud - mais comme à Nogent l’été, une enquête publique chasse l’autre.

L’enquête publique portant sur le Pôle d’Affaires Nogent Baltard n’était même pas close qu’a démarré la Consultation Publique sur un nouveau projet immobilier rue Gaston Margerie, dans le quartier Plaisance qui concentre déjà de très nombreux immeubles et l’essentiel du parc de logements sociaux de notre ville, alors que le principe de la mise à l’étude du PLU vient juste d’être adoptée plus de deux ans après avoir été promise, et dans un empressement qui permettra de la clore le 3 septembre avec l’effervescence de la rentrée. L’an dernier déjà, la période estivale avait été bien chargée, avec le transfert du parc HLM nogentais à l’OPAC Val-de-Marne dans des conditions très discutables après un projet de ZPPAUP tellement dévoyé qu’il a été remis sine die.

Ce n’est pourtant pas avec l’aide du site de la Ville que vous trouverez facilement des informations sur ce nouveau projet immobilier annoncé lors du Conseil Municipal du 5 juillet… un site repeint de frais mais où l’on peine à retrouver les comptes-rendus de Conseils Municipaux, et sur lequel une recherche portant sur cette Consultation Publique ne donne « aucun résultat » :

Comme lors des projets précédents (Foyer de Jeunes Travailleurs quartier du Port, immeubles Boulevard Gallieni ou Boulevard Stalingrad, Pôle Rer A…), la constante est une densification imposée par le Maire, qui autorise d’importantes dérogations au Plan d’Occupation des Sols (dépassement de COS et hauteurs) sans les justifier de manière convaincante. Il invoque ici la loi dite « Boutin » (loi MLLE) alors que la zone est déjà urbanisée de manière très dense, et que l’esprit de cette loi est de favoriser les constructions de logements sociaux quand l’équilibre financier est difficile à obtenir alors qu’à Nogent le prix élevé du m² permet de rentabiliser plus facilement qu’ailleurs les projets immobiliers, donc d’intégrer une part de logements sociaux sans qu’il soit nécessaire de déroger à un POS déjà très permissif (voir comme cas d’école de cette dérive le montage financier du projet de Pôle d’Affaire Nogent Baltard).

Vivement l’orage, Nogent et les Nogentais ont besoin d’air frais !

Irresponsable, l’abstention des citoyens ? et celle des élus, donc !

Avec la succession des crises, un accroissement qui semble inexorable des dettes, il semble que l’heure des responsabilités approche… même si c’est encore à reculons. La gestion de la dette Grecque est l’occasion de replacer au centre des débats la question de la responsabilité : les citoyens doivent-ils payer l’impéritie de leurs dirigeants ? Si les avis sur les blogs sont partagés, tous n’exonèrent pas les citoyens des dérives de leurs gouvernements… et in fine, qui d’autre sinon les forces vives d’une nation remboursera de telles dettes ?

A Nogent, le dernier Conseil Municipal était l’occasion de voter le budget. Je ne reviendrai pas ici sur les orientations et pratiques budgétaires du Maire (sa propension à laisser filer impôts et dépenses de fonctionnement ainsi que d’autres budgets ou encore la dette, selon une rhétorique bien huilée trouvant son inspiration à l’Elysée, ayant été amplement démontrées lors du mandat précédent), mais sur la forme de son enregistrement par notre Conseil Municipal.

Voter le budget est l’acte fondateur sur lequel repose la politique menée dans notre collectivité, et engageant l’exécutif. Tous les Conseillers Municipaux étaient-ils pour autant présents, représentés ou excusés? non !

C’est d’autant plus surprenant quand cet abstentionnisme est le fait d’un groupe entier, appartenant officiellement à la majorité municipale, même si dernièrement des recours se multiplient autour des postes et attributions obtenus lors de la fusion des listes entre les deux tours avec le Maire sortant.

Qu’il soit dans la majorité ou pas, ou encore qu’il hésite entre les deux, un élu doit représenter ses concitoyens par les votes dont il devra leur rendre compte : s’abstenir est irresponsable.

Projet de pouvoir et abus d’espoir

Engagé depuis quelques années, j’avais mal compris l’essence des maux : je fais mon getting out le jour des fous en démissionnant du Mouvement Démocrate.

C’est la conclusion inéluctable d’une longue réflexion, prolongée encore par la recherche d’un prétexte d’en éviter l’issue, en vain. J’y ai cru, puis ai voulu y croire, et je dois me rendre à l’évidence : je me suis trompé.

Ai-je pris trop au sérieux les discours, probablement. Ai-je pris trop à cœur mon attachement aux valeurs démocrates? Sans doute. Ai-je pu froisser au passage quelques personnes par une lecture trop à la lettre des textes fondateurs ? peut-être, et je prie de bien vouloir m’excuser celles qui étaient sincères.

Je reste attaché aux convictions qui m’ont poussé à m’engager, à la nécessité d’une autre voie pour les défendre : je vais aujourd’hui reprendre ma liberté de m’exprimer et poursuivre mon engagement citoyen localement, cherchant à regarder la réalité en face, à rassembler dans le dialogue et la transparence les femmes et les hommes de bonne volonté pour une action cohérente et responsable.

Bonne chance à tous les Démocrates !

Et vous, vous faites quoi dimanche prochain?

Dimanche, je vote.

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Une tribune du collectif des Blogueurs Démocrates (bloggeursdemocrates@gmail.com) :

Un bel exemple! Que s'est-il passé ce week-end? Plus de 62% des irakiens se sont déplacés, bravant les menaces terroristes, pour élire leurs représentants! Dimanche, c'est pour nous tous le premier tour des élections pour nos régions. Si nous, nous n'y allons pas, que nous diront-ils? La démocratie et la liberté d'expression sont un combat de chaque jour, nombreux sont ceux dans le monde qui se battent chaque jour pour défendre la liberté de pensée. Nous, nous avons ce droit. Le premier tour ne repassera pas deux fois, c'est dimanche, ne le laissons pas passer. Ne lâchons rien: ce dimanche, votons! Et appelons à voter autour de nous!

Le premier tour des élections, c'est le tour du pluralisme!

On nous fait croire que de toute façon tout est plié, qu'on n'a pas le choix dans un combat de coqs national! Au contraire! Au premier tour, on n'a pas que deux listes qui se présentent. Dans chaque région, de nombreux mouvements se présentent pour porter un message. Un vrai choix de projets existe, le monde binaire, bipolaire qu'on nous présente fait penser au retour de la guerre froide! Mais ce n'est pas la réalité, le pluralisme existe et si des listes indépendantes se présentent à notre suffrage, c'est que des citoyens ont choisi de proposer une alternative. C'est à nous citoyens de transformer l'essai en donnant la possibilité à des voies nouvelles d'être entendues!

Les régions peuvent agir concrètement pour notre quotidien!

On nous parle de technique, de millefeuille? Ca paraît compliqué... Pourtant les régions, comme les autres collectivités locales, ont un rôle concret pour agir au quotidien. Elles sont un souffle pour la démocratie locale! Donnons-leur une vraie légitimité citoyenne en votant pour nos élus!

Et ce n'est pas aussi compliqué qu'on essaie de nous le faire croire: tous les jours on emprunte les transports en commun, on souhaiterait que le tissu de TPE et PME local soit favorisé et renforcé pour créer de l'emploi, on souhaiterait trouver des formations professionnelles adaptées, une meilleure orientation pour les jeunes. Il y a des choses à changer, à améliorer partout en France, et donc des raisons de voter pour ceux qui expriment ce changement. Ces personnes existent et se présentent à nos suffrages, écoutons-les!

Parce que notre combat de citoyens engagés est de faire vivre le débat démocratique ouvert, nous, blogueurs démocrates, appelons tous les citoyens à voter ce dimanche pour faire entendre leur voix! Nous irons voter et appellerons à voter autour de nous! Faisons tous de même!

Quand on n’a pas d’idée, faut-il faire une campagne ad hominem ?

L’attristant épisode de la cabale orchestrée contre Ali Soumaré montre que la campagne mise en place par l’UMP en Ile-de-France semble plus guidée par de mauvais réflexes que par une réflexion ou une vision politique.

L’affaire, lancée opportunément un vendredi à l’heure de la fermeture des greffes, fait « pschitt » et se retourne contre l’envoyeur quand la procureure de Pontoise précise que les informations avancées par les élus UMP n’étaient pas publiques, imposant un exercice de rétropédalage semant le trouble jusque parmi les membres du Gouvernement ou à la tête de l’UMP, pourtant accoutumés à l’exercice par le style de gouvernance imposé depuis 2007.

Le temps des écoutes de l’Elysée et autres « boules puantes » (que s’était refusé à utiliser le Général de Gaulle lors de la campagne de 1965) a décidément la vie dure…

Le dévoiement de services de l’Etat sous des pressions politiques démontre une fois de plus la nécessité de plus d’indépendance et de transparence dans l’accomplissement de ces missions, en particulier la Justice.

Je ne sais pas si la liste qu’Ali Soumaré mène en Seine-Saint-Denis bénéficiera des errements de l’UMP, mais je sais pour quel parti je ne voterai pas aux prochaines élections.

Simulateur des élections régionales (scrutin de liste à deux tours les 14 et 21 mars 2010)

Voici ci-dessous une feuille de calcul du scrutin de liste à deux tours permettant de simuler les élections régionales avec jusqu'à 9 listes passant le seuil des 10% (ou 5% pour le second tour).

Les données à simuler peuvent être modifiées dans les cases sur fond orange (suffrages pressentis D6 :D14, nombre de sièges à répartir D3 - par exemple selon les différentes circonscriptions, en H2 le seuil de 5% ou 10%, ou encore en L2 la prime majoritaire de 25% sauf en Corse ou elle est de 17.5%). Au bout de quelques secondes le nombre de sièges obtenus par chaque liste (la feuille peut aussi être sauvée et manipulée localement pour plus de souplesse).

Il est possible d'entrer un jeu de données pré saisi dans la feuille, par le numéro en case B4 (1=données de simulation, 2 à 18 résultats de sondages récents, 19 à 23 résultats d'élections antérieures). D'autres jeux de données pourront être ajoutés ultérieurement.

NB: les calculs d'attribution des sièges étant approximatifs (il est difficile de prendre en compte toutes les règles, par exemple l'âge des colistiers), il faut vérifier qu'un cas d'égalité des quotients calculés (cas très improbable lors d'une élection de cette ampleur) n'a pas entraîné une erreur d'attribution de sièges. Quand ce cas se produit, c'est indiqué par l'affichage de "problème" en case D22 (on peut le vérifier par un nombre total de sièges attribués supérieur au nombre de sièges disponibles). Pour éviter cette situation, il faut modifier très légèrement la valeur des suffrages de façon que les quotients intermédiaires qui donnent lieu à attribution de sièges (visibles plus bas dans la feuille) ne soient pas strictement égaux.


On pourra vérifier l’impact de l’émiettement, plus sensible dans les régions ayant un nombre de Conseillers plus faible (l’effet du seuil de 10% ou 5% et du quotient correspondant à un élu), et la variabilité en terme du nombre d’élus liée au faible nombre de sièges dans chaque circonscription (par exemple les effets de bord résultant des quotients des autres listes dans les seuils pour obtenir 1 élu supplémentaire pour une liste donnée).

Pour étudier la ventilation par département des élus d’une liste régionale, il est possible de simuler (1 dans B4) en entrant 0 comme prime majoritaire (L2) et comme seuil (H2), puis le nombre de sièges à répartir (D3) et les suffrages obtenus dans les départements de la région (D6 :D14): la répartition est alors effectuée comme pour un scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sans prime majoritaire.

Décès de Philippe Séguin, homme libre en politique

Tôt ce matin, un très grand serviteur de l'Etat a disparu.

Si ses positions sur l'Europe n'étaient pas les miennes, je joins un hommage à ceux qui partout s'élèvent pour reconnaître son parcours et son dévouement au bien public, ayant su porter la Cour des Comptes au rang d'un contre pouvoir quand ils sont si menacés; plus rare encore, et tellement précieux dans les dérives actuelles, il gardait une pensée indépendante et un courage qui lui permettait de dire tout haut ce que les réflexes partisans font taire aux godillots : les principes de la République.

La France a perdu aujourd'hui un homme politique comme il en reste trop peu, un homme libre.

Bonne année 2010 !

En ces temps incertains, retour aux fondamentaux - peut-on vraiment s’en écarter durablement ?

Je vous souhaite donc à tous santé bien sur, et bonheur, savoir le trouver ou le reconnaître…

J’ajouterai le vœu que j’ai formulé pour moi-même : voir les choses telles qu’elles sont, au delà des apparences, et surtout avoir le courage d’en tirer les conséquences.

Bonne année 2010 !

Appel des bloggeurs démocrates pour la citoyenneté : inscrivez-vous sur les listes électorales

Je participe à cet appel jusqu'au 31 décembre : si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous tous sur les listes électorales.

"Nous, bloggeurs militants, acteurs de la vie de la cité, nous réjouissons que de nouveaux espaces de débats d'opinion et de constructions des choix collectifs fassent évoluer la démocratie.
Néanmoins nous clamons que l'acte démocratique garant de nos libertés, de nos valeurs républicaines, de notre modèle de société et de l'égalité de tous devant les choix qui s'offrent à nous reste LE VOTE !
Ainsi, 2010 sera une année où nous devrons à nouveau nous exprimer pour choisir dans chaque région les projets et les équipes qui auront à répondre aux enjeux de mobilité et de transports, d’éducation et de jeunesse, de formation professionnelle, de logement, d’aménagement durable et de développement économique.
Nous appelons aujourd’hui tous nos concitoyens qui ne l’auraient pas encore fait à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 Décembre 2009, pour être acteurs et décideurs de l’avenir de nos régions les 14 et 21 mars prochains. Agir pour ne pas subir!
S’inscrire sur les listes électorales, c’est simple, ça ne prend pas plus de cinq minutes et ça peut tout changer. Il suffit de se rendre au service élection de votre mairie, de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml

Liste (non exhaustive) de bloggeurs signataires de cet appel :
Ataraxosphère

Fred Badina
Erwan Balanant
Cyril Bègue
Françoise Boulanger
Pierre Braun
Sylvain Canet
Christelle Carcone
Patricia Gallerneau
Générations Engagées
Christophe Grébert
Paul Guermonprez
David Guillerm
Marie-Anne Kraft

Matthieu Lamarre
Céline Letemplé
Isabelle Loirat
Antonin Moulart
MIP
Chantal Portuese
Orange pressée
BGR
Smael Sebti
Nicolas Vinci

ainsi que
http://jdd.20minutes-blogs.fr/

http://saint-cyprien.over-blog.com/

http://detoursatours.blogspot.com/

http://www.nicedemocrate.com/

http://jeanphilippedeprez.blogspot.com/

http://www.fabien-benard.eu/

http://desmotsgrattent.blogspot.com/

http://democratedeboos.over-blog.com/

« Tout est politique aux politiciens. Mais tout est morale aux honnêtes gens. »

Telle est la devise, attribuée à Péguy, qu’affichait Estelle Debaecker sur son blog tenu de 2005 à 2008, un blog à l’image de son opposition au Maire actuel, sans concessions et sans cesse en quête de droiture et de rigueur dans l’usage de l’argent public… (voir entre autres les “affaires” du Parking St Germain ou du vrai-faux rapport Ernst & Young faisant l’objet d’une plainte contre X, la CRC, les annulations de budget …).

Mais en juin 2009, quelques semaines avant une séance très attendue du Conseil d’Etat, E. Debaecker prend sa carte à l’UMP : coup de poker ou coming out pour celle qui avait construit son succès de 1995 sur une liste à forte composante « société civile » ? Toujours est-il qu’après la décision qui a quelque peu surpris, l’effervescence printanière a rapidement laissé place à une recomposition du paysage politique Nogentais et une sédimentation autour du pouvoir confirmé dans ses fonctions, avec dans le même temps une modification notable de ton laissant apparaître un schisme au sein du groupe d’opposition « Nogent avec vous » (mesurable à l’aune des votes contre et des abstentions en Conseil Municipal).

Hier, à son arrivée au Conseil Municipal vers 20h15, E Debaecker annonce qu’elle s’est désistée des actions en instance près du Tribunal Administratif le 7 novembre (portant sur des délibérations du Conseil Municipal de la mandature précédente). Elle a cru devoir préciser qu’elle avait « fait cette chose complètement librement sans aucune contrepartie d’aucune sorte », et qu’elle continuerait à servir les Nogentais comme elle l’a « toujours fait pendant déjà vingt ans au Conseil Municipal à Nogent » - sur quoi le Maire a ajouté « Je n’en doute pas, et je tiens à confirmer ce que vous venez de dire, sachez que nous notons votre décision avec beaucoup d’intérêt » (cf. l’enregistrement mis en ligne par Nogent Citoyen après l’instant 7:50, ou les billets en partie consacrés à cette page d’histoire locale qui se tourne).

Alors que les appareils s’affairent à établir leurs listes pour les prochaines élections régionales, ce blog d’E. Debaecker et cette devise empreinte d’idéal disparaîtront-t-ils avec les hubris d’une campagne chassant l’autre ?

Tout est politique aux politiciens…

Pétition, communication d’Etat et publicité commerciale : télescopages…

Les hasards de la communication d’Etat omniprésente et de la publicité commerciale (annonces google), dont elle n’est pas toujours si éloignée, conduisent à d’improbables télescopages, comme celui découvert ce matin sur le site hébergeant la pétition demandant à ce que Jean Sarkozy renonce à postuler au poste de président de l’EPAD (Etablissement Public d’Aménagement de la Défense) lancée par Christophe Grébert, élu Mouvement Démocrate à Puteaux :

s’y côtoient une réclame pour un site d’avocats spécialisés en divorce (y compris celui entre élus UMP des Hauts-de-Seine comme à Courbevoie et l’Etat ?), une autre pour l’« Hôtel le dauphin » en gimmick du « fils de » par lequel et à qui tout arrive (comme un écho au Papamadi d’une génération antérieure), le tout chapeauté par le bandeau Pecresse-iledefrance, l’intéressée tentant d’éteindre la polémique au coté de l’actuel président touché par une limite d’age confirmée par l’Etat, tout en lançant sa campagne des régionales 2010 avec la puissance de conviction qui la caractérise, adoptant habilement comme logo « Changer, c’est possible »… Visiblement, ce n’est donc plus « ensemble » ni « tout » qui deviendrait possible : il faut vraiment changer quelque chose dans ce pays… ou quelqu’un.

Conseil d’Etat : annulation de la décision du Tribunal Administratif de Melun du 25 septembre 2008

Une dépêche du Monde indique que le Conseil d’Etat a validé l’élection du Maire, contrairement aux préconisations du Rapporteur Public (qui sont suivies en moyenne neuf fois sur dix).

Conseil d’Etat : le Rapporteur Public recommande le rejet la requête en annulation lors de la séance publique du 1er juillet 2009 des 4ème et 5ème s/s

Le Rapporteur Public rappelle les éléments du dossiers, dont de nombreux mémoires (ce qui fit sourire quelques membres de la plus haute des juridictions de l’ordre administratif) pour indiquer que le rejet de la requête en appel ne posait pas de difficulté. Il a été précisé que la requête avait été transmise à la Ministre (Mme Alliot-Marie), qui n’a pas rendu de conclusions.

L’inéligibilité du Maire a été rapidement traitée, « sa bonne foi n’étant pas établie », tandis que le cas de son adjoint a donné lieu à plus d’explications (notamment rappelant la jurisprudence pour préciser que son accession au poste de Président du Conseil d’Administration n’était pas le fait d’une délibération du Conseil Municipal, et qu’il ne pouvait pas échapper à l’inéligibilité en tant qu’élu mandaté, ayant présenté à titre personnel sa candidature au poste de Directeur Général).

Dominique Faure, le citoyen nogentais à l’initiative du recours, et qui a présenté seul son dossier au Conseil d’Etat sans recourir à un avocat, a vu rejeter la conclusion qu’il avait proposée de mise à la charge du Maire de 5000€ faisant écho à la conclusion semblable du Maire à son endroit.

Le Rapporteur Public recommande donc que toutes les requêtes soient rejetées, ce qui a été mis en délibéré (la décision définitive interviendra d’ici quelques semaines).

Après la séance, Yves Delmann – seul membre du Conseil Municipal présent – fait allusion à la coloration politique du Conseil d’Etat pour expliquer la décision, et soutient que le prononcé du jugement pourrait différer notablement de ce qu’a dit le Rapporteur Public, pour conclure que rien ne changera au Conseil Municipal : un nouveau Maire sera désigné parmi les 24 Conseillers Municipaux de la liste « Ensemble, agissons pour notre Ville », lui-même n’étant pas candidat « par manque de temps ».

Résultats officiels des élections européennes à Nogent-sur-Marne

les résultats officiels des élections européennes à Nogent-sur-Marne par bureau de vote

Meeting de campagne européenne du Mouvement Démocrate à Nogent-sur-Marne

Pour ceux qui n’ont pas eu la chance d’assister le 5 mai 2009 à Nogent-sur-Marne au meeting de campagne européenne du Mouvement Démocrate, une video a été mise en ligne :

Marielle de Sarnez, Bernard Lehideux, Marie-Anne Kraft, Stéphane Traineau, Medhi Benchoufi étaient à la tribune parmi les candidats figurant sur la liste, ainsi que Robert Rochefort et Jean-Jacques Jégou.

Réunion publique avec Marielle de Sarnez, Bernard Lehideux, Fadila Mehal, Robert Rochefort, mardi 5 mai, à 19h30 à Nogent-sur-Marne‏

Marielle de Sarnez,Bernard Lehideux, Fadila Mehal

les membres de la liste du Mouvement Démocrate

et Jean-Jacques Jégou, Sénateur-maire du Val de Marne
vous invitent à participer au débat

« Les Français face à la crise »

avec la participation de Robert Rochefort

Salle Charles de Gaulle - Ecole primaire Val de Beauté

70 Grande rue Charles de Gaulle 94130 Nogent-sur-Marne

(RER A : Nogent-sur-Marne / RER E : Nogent-Le Perreux)

Inscrivez-vous par mail : europeennes.iledefrance@gmail.com ou par téléphone : 01 53 59 20 00.

Simulateur des élections européennes (scrutin de listes à un tour le 7 juin 2009)

Voici ci-dessous une feuille de calcul du scrutin de liste à un tour permettant de simuler les élections européennes avec jusqu'à 9 listes passant le seuil des 5%.

Les données à simuler peuvent être modifiées dans les cases sur fond orange (suffrages pressentis, nombre de sièges à répartir - par exemple selon les différentes circonscriptions, ou éventuellement le seuil de 5%). Au bout de quelques secondes le nombre de sièges obtenus par chaque liste (la feuille peut aussi être sauvée et manipulée localement pour plus de souplesse).

Il est possible d'entrer un jeu de données pré saisi dans la feuille, par le numéro en case B4 (1=données de simulation, 2 à 23 résultats de sondages récents, 24 à 26 résultats d'élections antérieures). D'autres jeux de données pourront être ajoutés ultérieurement.

NB: les calculs d'attribution des sièges étant approximatifs (il est difficile de prendre en compte toutes les règles, par exemple l'âge des colistiers), il faut vérifier qu'un cas d'égalité des quotients calculés (cas très improbable lors d'une élection de cette ampleur) n'a pas entraîné une erreur d'attribution de sièges. Quand ce cas se produit, c'est indiqué par l'affichage de "problème" en case D22 (on peut le vérifier par un nombre total de sièges attribués supérieur au nombre de sièges disponibles). Pour éviter cette situation, il faut modifier très légèrement la valeur des suffrages de façon que les quotients intermédiaires qui donnent lieu à attribution de sièges (visibles plus bas dans la feuille) ne soient pas strictement égaux.




On pourra vérifier l’impact de l’émiettement (l’effet du seuil de 5% et du quotient correspondant à un élu), et la variabilité en terme du nombre d’élus liée au faible nombre de sièges dans chaque circonscription (par exemple les effets de bord résultant des quotients des autres listes dans les seuils pour obtenir 1 élu supplémentaire pour une liste donnée).

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre à Nogent

Scène Watteau vers 20h10 (absents E Fouquet pouvoir M Mastrojanni, E Heslouin pouvoir E Debaecker, M. A. Montchamp sans donner pouvoir, A. Degrassat sans donner pouvoir).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles, ainsi que le nouveau projet de Règlement intérieur des Conseils de quartiers.

Durant les déclarations préliminaires, il est indiqué aux Conseillers Municipaux que des documents leur ont été distribués et sont sur leur tables : courrier de la DGCL sur les garanties d’emprunts expliquant leur décompte dans les ratios, état de la dette sur janvier/décembre 2008 et état prévisionnel long terme des échéances (sur 6 années), compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/10/08, lettre à quelques Maires du département (Champigny, Fresnes, Ivry, Saint-Maurice) sur le lancement d’une association des Maires du Val-de-Marne, statuts définitifs du syndicat d’études mixte Paris Métropole. Le Maire poursuit part quelques informations, comme le prêt de la piscine pour 6 à 8 mois suite à l’incendie de celle de l’INSEP dans le cadre d’un accord « qui ne devrait pas perturber l’activité du centre nautique », et l’annonce du colloque international sur le métro en banlieue au Pavillon Baltard les 28 et 29 novembre.

W Geib demande ensuite la parole pour lire une déclaration concernant la fusion des écoles Paul Bert et Guy Môquet, dénonçant le manque de concertation, posant la question de la sécurité des enfants dans un ensemble de plus de 650 élèves, et déclarant que le groupe PS demandait l’abandon immédiat de ce projet et le rééquilibrage de la carte scolaire. Le Maire « trouve désolant de [leur] part de profiter de cette situation pour annoncer des vérités toutes faites », réfutant certains arguments du texte (25 classes maximum et non 27), et soulignant qu’il avait pris l’engagement de rencontrer les parent d’élèves.

Enfin est évoqué le compte-rendu précédent, à propos duquel M Gilles relève une coquille (ACN et non ACM) ; M Mastrojanni déplore que les coquilles sont plus nombreuses dans les propos des Conseillers Municipaux d’opposition que dans ceux de la Majorité Municipale.

08/217 adhésion de Nogent au club des Villes Cyclables et nomination de M Arazi comme représentant. Il est précisé qu’une nouvelle (3eme) station de Vélib est à l’étude. M Mastrojanni précise qu’il « aurait du mal à être contre », tout en soulignant que « ce qui importe, c’est la cyclabilité de Nogent en toute sécurité, elle reste faible, voire défectueuse : notre philosophie, c’est qu’il n’y a pas d’autre solution que les sites propres avec des voies totalement séparées». M Arazi répond qu’un groupe de travail a été créé, que le club permettra un échange d’expériences, et qu’il faut qu’il y ait des vélos pour que les cyclistes s’approprient la route ». W Geib pense que « les zones à 30, les petits bonhommes verts cela ne change rien, personne ne circule hormis Mr Martin de temps en temps : ne serait-il pas bien de montrer l’exemple ? » M Arazi approuve cette notion d’exemplarité. Le Maire ajoute « Pasternak et moi, nous avons circulé à vélo depuis août, faites en autant », ce à quoi W Geib répond « quand je veux faire du vélo, je vais au Perreux ». 29 voix pour, 3 abstentions groupe PS.

08/223 Médiateur Municipal : intitulé modifié en Médiateur de la Commune (à l’unanimité). La possibilité d’assistance de plusieurs délégués est aussi prévue dans la modification de la délibération 08/36 du 21 mars 2008. Celui-ci rendra avis et recommandations, et sera rattaché au point d’accès au droit. M Mastrojanni demande si cette fonction est rémunérée, à quoi Y Delmann répond qu’il est bénévole et que la fonction est gratuite. M Gilles pose la question de son indépendance par rapport à l’administration, étant donné qu’il est nommé par un arrêté du Maire : « pourquoi n’est-il pas le nommé par le Conseil Municipal ? ». Y Delmann avance que « ce sont des fonctions contraignantes », et qu’il « craint des difficultés, on fera tourner le Médiateur avec ses délégués ». Le Maire assure que « la proposition l’agrée totalement, que s’[il] le désigne directement ou par le conseil il n’y a pas de problème». Il précise qu’il y a aujourd’hui quatre candidatures : « comme on ne peut pas attendre le Conseil Municipal on le décidera par délibération du Maire, c’est d’accord pour le coup d’après».

08/224 voté à l’unanimité, après quoi le groupe PS quitte le Conseil « on a des réunions de congrès [de Reims], on doit vous quitter ».

08/228 Modification du Règlement Intérieur des Conseils de Quartiers (voté à l’unanimité). M Gilles considère que l’ « on peut se féliciter du travail fait, que le projet correspond à peu près… », tout en notant sur la forme qu’ »on parle de groupe, mais il n’y en a pas : peut-on remplacer le terme par liste ? » ; il suggère aussi d’harmoniser Charte et Règlement Intérieur concernant la mise à disposition des Procès Verbaux et des propositions, de façon à ce que la même publicité en soit faite. S Hirt répond qu’il est d’accord : « on le fera, je vous propose d’adopter le Règlement Intérieur tel qu’il est, quitte à le mettre à jour plus tard ». Concernant la durée de mandat (2 ans reconductible une seule fois), M Gilles suggère de ne pas en faire une lecture trop restrictive, de façon à couvrir la mandature (par exemple, deux ans reconductible deux fois ou trois ans reconductible une fois) ; concernant la suppression du collège des associations, il s’interroge sur la possibilité d’associer les associations de quartier, ce à quoi Le Maire répond que « ce n’est pas uniforme, c’est trop restrictif de se limiter aux associations de quartier », et qu’« il sera fait un bilan d’étape à l’été 2009 ». M Arazi ajoute que “sans s’être consulté avec M Gilles, il avait la même question, ainsi que concernant la sélection par tirage au sort il serait intéressant d’ajouter des suppléants, en particulier en fonction de l’assiduité », et demandant s’il y avait à ce jour beaucoup de candidats, il est répondu que 19 s’étaient déclarés, sur la totalité des quartiers..

08/230 précisions des conditions de création du Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes Paris Métropole (coût par habitant 0.15€) : le Maire précise qu’il sera possible de demander des subventions pour la réalisation des études, de « travailler plus ensemble, se présenter cohérents face aux travaux de Christian Blanc, de la Commission Balladur, et du SDRIF, le SDRIF n’étant pas encore validé sous prétexte qu’il y a d’autres points à valider, en particulier la densification de la petite couronne et l’orientation économique ». Il souligne en particulier qu’il « ne pouvait pas accepter que le syndicat doive respecter les orientations du SDRIF », et que la rédaction actuelle est « plus souple ». Il ajoute que « F Fillon a reçu J P Huchon la semaine dernière » et qu’un accord est en train de se dessiner.

Une fois toutes les résolutions votées, J R Fontaine présente le SEDIF (données générales, les possibilités d‘évolution fin 2010 entre régie, affermage, ou régie intéressée comme solution intermédiaire), et une discussion des chiffres présentés par Que Choisir, notamment des possibilité de réduction des coûts (en particulier la facturation via la SADE) qu’il estime à « 10 à 20 millions seulement » au total face au 91 millions proposés par Que Choisir… C Maudry souligne qu’« il y a eu des excès, en particulier du temps de Vivendi ». Le Maire conclut en affirmant que « le prix de l’eau va augmenter, c’est un service de qualité, la baisse de consommation ne va pas permettre de baisser le coût d’amortissement des usines, ce qui coûte cher, ce sont les réseaux d’assainissement ».

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h55 - Prochain Conseil Municipal le 15 décembre à 20h00, salle Charles de Gaulle (70, Grande Rue Charles de Gaulle).

Débat à la Maison de l’Europe : Compétitivité économique, la France est-elle plus fragile que ses partenaires européens ?

[PS : je me suis efforcé de retranscrire sincèrement ce que j’ai compris des échanges et de chaque point de vue, mais comme c’est désormais souvent le cas pour un nombre grandissant de discours officiels «seul le prononcé fait foi ». J’ai aussi pris la liberté de quelques ajouts personnels, entre crochets]

Lundi 20 Octobre avait lieu à la Maison de l’Europe à Paris un débat entre Jean Peyrelevade (ancien PDG du Crédit Lyonnais, auteur du récent ouvrage « Sarkozy : l’erreur historique», vice président du Mouvement Démocrate) et Henri de Castries (président du directoire d’Axa) sur le thème de la compétitivité économique, et en particulier leur posant la question : la France est-elle plus fragile que ses partenaires européens ?

Françoise Crouïgneau (présidente de l’association des journalistes économiques et financiers) leur proposa dans un premier temps de confronter leurs points de vues sur la crise bancaire et du crédit, avec d’abord la question traditionnelle « qui va payer, c’est la faute à qui ? »…

Jean Peyrelevade commence par rappeler une théorie qu’il affectionne : « tout système financier laissé à lui-même fait faillite » [note personnelle : c’est aussi le cas en ingénierie à propos de mécanismes comportant du gain – l’équivalent du levier sur les marches financiers – qui nécessitent une contre-réaction pour être régulés de façon à éviter de sortir de leur mode normal de fonctionnement].
Il argumente : « l’expérience historique le prouve, le seul moyen d’éviter les crises graves est la régulation .La monnaie est le bien public, son émission est une prise de risque. Aux USA, l’activité de distribution de crédit immobilier est mal régulée, se répand par titrisation, mal régulée aussi, via des agences de notation, non agréées, les banques d’investissement américaines (Merrill Lynch, Goldman Sachs, Lehmann Brothers) pas régulées non plus. Ce que je ne peux pas déterminer c’est pourquoi à un certain moment tout se détricote. Les remèdes ? le seul est la signature publique pour ramener la confiance (semi nationalisations, rachats d’actifs…). Dans cette partie de son activité, répondre à l’urgence, Nicolas Sarkozy a bien fait son travail. »

Q - comment sortir de la crise, faut-il revenir sur les normes « fair values » ? [cf. Bâle 2 et ses 3 piliers]
Henri de Castries : « j’ai une analyse proche, mais différente : la crise est avant tout financière, qui causera des dégâts dans l’économie réelle. Les conséquences des subprimes sur l’immobilier sont classiques, puis viennent la vraie menace par la hausse des matières premières, et au moment ou elles se retournaient, une accélération de l a crise financière – ce qui peut sembler surprenant :
1) ce qui fait payer des conditions laxistes américaines pendant trop longtemps
2) la réglementation est de plus en plus pro cyclique, utilisant des instruments de mesure de plus en plus court terme, ce qui accroît le mécanisme à la hausse comme à la baisse. Une règlement pro cyclique dans le secteur bancaire est un cocktail mortel, avec des normes comptables privilégiant l’immédiateté (ce qui était à l’origine, c‘était l’obligation de prêter sous Clinton, ce qui fut suivi d’abus dans les banques). La fair value est un abus de langage, ce n’est pas une valeur « juste » (valeur immédiate ou instantanée dans le norme internationale); l’IASB est essentiellement constituée d’anglo-saxons doctrinaires… Le métier de la banque est de collecter des ressources courtes pour les transformer en emplois longs, et repose sur la confiance : tout le monde ne se présente pas en même temps au guichet. Or la norme comptable consiste à faire comme si tout le monde se présentait en même temps au guichet. [note personnelle : il me semble que cette image induit en erreur au regard de la crise bancaire actuelle, les liquidations d’actifs pour rétablir les ratio de solvabilité ayant été causées plus par des dépréciations d’actifs y compris peu liquides plus que par des queues aux guichets]. Peu à eu en Europe les cotés artificiels du système ont été soulignes, avec des CDS [Credit Default Swap] à 0.30/$ ou 0.4/$ ce qui signifiait 100% de risque de faillite. Au lieu de considérer que les ratios de solvabilité sont des amortisseurs, il est adopté une forme de virilité refusant de voir sa marge baisser et conduisant à une augmentation de capital, ce qui fait baisser le cours par dilution. Il y à 3 ou 4 manières de gérer cette crise :
- rétablir le crédit interbancaire qui était bloqué
- obtenir une modification des normes : ne pas mesurer les actifs que l’on est pas obligés de vendre
- adopter une gestion plus pragmatique, plus souple des fonds propres (par exemple, pourquoi augmenter les fonds propres si les états ont dit qu’ils garantissaient la non faillite ? )
D’autre part, c’est un peu facile de désigner des boucs émissaires : les Banques Centrales ne pouvaient pas ignorer la situation (ils ont les bilans des banques, ils ont vu l’endettement augmenter) [mais les engagement via CDS ne sont-ils pas hors bilan ? et quid de l’effet des hedge funds, qui sont peu contrôlés et opèrent depuis des paradis fiscaux pour leur opacité ?].

Q – et les hedge funds ?
Jean Peyrelevade : « ok il y a eu un effet stupide de Bale 2 et d’une gestion trop conservatrice des ratio de solvabilité, mais même si une gestion satisfaisante avait eu lieu les accumulations de risques et l’opacité font peser les risques de faillite. Bien sur, les Banques Centrales pouvaient regarder les bilans des banques d’investissement, mais ils ne pouvaient rien dire (concernant les hedge funds les risques sont opacifiés – on parle de 600 000 milliards de dollars de produits dérivés, mais cela n’a aucun sens, il faudrait connaître le net instantané). C’est ma seule différence avec H de Castries : tout point d’accumulation de risque fait courir un risque mortel. »
Henri de Castries : « je pense que l’on aurait pu, au début, contrôler par les contreparties (les banques qui financent les hedge funds). Il s’agit de la première crise financière liée à l’amélioration de la technologie. »

2 ou 3 questions dans la salle - M Riquier de Bruxelles, vous parliez Jean Peyrelevade de ne pas oublier de zone à risque, or les hedge funds sont aussi sur les matières premières ?
Jean Peyrelevade : « c’est le problème de la transparence des hedge funds, le manque de connaissance de leur positions. Potentiellement, c‘est le même type de problème. »
Q – ?, investisseur privé : dans quelle mesure la cotation des banques est-elle un facteur aggravant sur la confiance ?
Henri de Castries : « la cotation est condition de ressource, par l’accès aux marchés de capitaux. Mais il est vrai qu’une crise des cours peut donner le sentiment d’une crise sur la société (cf. ING récemment). »
Q Bernard ? – quelle est la charnière entre finance et monde réel ? les salaires, la rentabilité et profits en forte augmentation dans les métiers de la banque et de la finance ? est-il raisonnable de faire passer l’assurance de l’Europe sur le régime de solvabilité et les mêmes ratio que les banques ?
Jean Peyrelevade : « Henri de Castries a largement répondu : il existe un déséquilibre dans la croissance américaine qui est alimentée par l’endettement. Les responsables sont Alan Greenspan et les gouvernements : sous Clinton, le crédit « forcé » aux classes défavorisées, etc. On attendait un atterrissage pour revenir sur les mécanismes d’incitation à la prise de risque, mais pas dans cette atmosphère de crise mondiale. Il faut réfléchir à des formes d’actionnariat qui fassent échapper les dirigeants à la prise de risque excessivement rémunératrice à court terme (une piste consisterait à considérer les fonds propres comme des obligations, la rémunération serait non pas sur les plus-values mais sur le niveau de risque de l’entreprise). »
Henri de Castries : « [Chez Axa] nous avons essayé de diminuer les rémunérations fixes et de rémunérer à la performance pour rémunérer le long terme – notre erreur étant que c’était trop lié au cours de l’action. Nous sommes en faveur de Solvency 2 (malgré quelques lacunes) car c’est un système plus moderne que le précédent, avec une mesure du vrai risque économique par une analyse stochastique, et à une supervision européenne. Il reste une trentaine d’éléphants - dont Axa - dans le monde, observés par une multitude de régulateurs indépendants : nous préférerions un seul régulateur (et non pas 27). Solvency 2 donne un avantage aux grands groupes (les ratio baissent car tous les œufs ne sont pas dans le même panier), mais garde quelques limites, en particulier la mesure est faite sur un horizon trop court (1 an). »

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Seconde partie du débat - regroupement des thèmes réveil de l’Union Européenne : pour combien de temps, et comment améliorer la compétitivité en France ?
Q – le gros de la crise passé, ne risque-t-on pas de retrouver les conflits nationaux, et donc la France derrière cas moins compétitive ?
Jean Peyrelevade : « une fois la crise passée il faut rebâtir une régulation mondiale à 3 étages (et je ne suis pas optimiste sur le comment) 1) c’est une matière technique compliquée, il faut un concepteur (normes comptables, produites dérivés, hedge funds, solvabilité, cyclique/contra-cyclique…) : ce n’est pas un réunion de chefs d’états qui suffira (cf. la crise japonaise : il a fallu 8 ans pour établir les règles après la crise…) ; cela peut être une réunion des banques centrales, elles seraient alors chargés par les gouvernements de cette mission. 2) l’Europe doit parler d’une voix forte donc unique : il faudra un régulateur européen musclé et sûr de l qualité de sa parole. La capacité de fabriquer un vrai régulateur central sera un test (tous les régulateurs nationaux sont contres). 3) une idée utopique : quand on voit le caractère désordonné des interventions, il faudrait un fond d’intervention européen de 1ere intervention (abondable par les états) par cotisation de toutes les instances actives (banques, assurances…) pour couvrir les cas les plus dangereux, comme l’Islande ou l’activité bancaire avait pris une importance sans mesure avec l’Etat (ce problème se retrouve dans les paradis fiscaux).
J’assume mon ouvrage [Sarkozy : l’erreur historique] : l’économie française est faible car les marges des entreprises sont les plus faibles d’Europe. Un coup d’œil au budget 2009 indique que les marges françaises vont continuer à décroître, la politique du Président Sarkozy est complètement inadaptée : les marges faibles ont entraîné en 2007 un taux d’autofinancement à un point bas historique (de l’ordre de 50% contre 80% à 90% selon les normes habituelles), alors que l’Allemagne est à 100% autofinancée. Nous sortirons de cette crise en faiblesse accrue. »
Henri de Castries : « je suis plus proche de Nicolas Sarkozy. Sur la reconstruction, je pense comme Jean Peyrelevade que c’est un sujet difficile, les institutions sont devenues des bureaucraties… »
Q intervention dans la salle – même l’Eglise peut changer, faut-il aller à Lourdes ?
Henri de Castries : « il faut essayer sur des sous-ensembles. In certain nombre de pays en développement doivent participer [à la reconstruction] Chine Brésil Inde Afrique du sud … et l’Europe avoir une seule voix. Les techniques et la réactivité ne sont plus les mêmes qu’en 1945 : les banques centrales et ministères des finances n’ont plus besoin de se réunir physiquement, il faut créer des procédures et non des institutions.
Dans les sous-ensembles sur lesquels commencer : je suis sceptique sur l’Europe à 27 (ne serait-ce que pour le temps de s’exprimer, près de deux heures avec seulement 4 minutes par ministres…)
L’Eurozone est gérable (cf. l’avant dernier week-end), il faut construire là-dessus. Idem pour la supervision, il ne faut pas que tout le monde soit à bord : avec une Europe à 6, il est impossible aux petits pays d’être contre. Il faut ne pas hésiter à jouer de l’effet d’entraînement des grands pays.
La réunion à 4 [du 4 octobre] a généré tant de frustrations qu’elle a permis la réunion à 15. Il est naïf de penser que les problèmes français seront réglés en 18 mois ni en 36 ni en 4 ans : depuis 1981n nous avons accumulé un retard considérable. Je suis moins pessimiste sur les entreprises : leur activité française est moins performante, mais pas à l’international (cac40 ou SBF250) : L’Etat coûte de plus en plus et fonctionne de moins en moins, les entreprises croissent à l’extérieur. De plus nous avons des leaders mondiaux, ce qui permet un certain optimisme. Va-t-on arriver à mieux gérer l’Etat et voir des bilans plus productifs ? TEPA [paquet fiscal d’août 2007] : c’est principalement une baisse du coût du travail, ce qui n’est pas suffisant. Le seul moyen de trouver des marges de manœuvres est d’augmenter la productivité de l’Etat. Le Canada, la Suède ont été poussés au mur par les conditions internationales et ils l’ont fait (mais nous avons aujourd’hui des conditions beaucoup plus défavorables).
Jean Peyrelevade : « 1) Les comptables nationaux ne savent pas la part d’activité réalisée à l’étranger des entreprises françaises : pour mon livre précédent [le capitalisme total, édition Seuil], j’ai demandé au ministère des PME, aux chambres de commerce etc. personne n’a pu répondre ; pour les sociétés cotées c’est connu, mais elle ne représentent en gros qu’un quart de leur valeur ajoutée des entreprises (et autant réalisé à l’étranger) - reste 75%… 2) critique dynamique : le Président de la République veut juger sur les résultats : avec son action 2007, 2008, 2009 les entreprises françaises continuent de se détériorer (et le choc date d’avant la crise, cela risque d’empirer) 3) je suis le premier (plutôt le premier bis) à vouloir réformer l’Etat, supprimer un niveau d’administration locale … mais je crains que cela ne soit devenu mythologique. Les déficits publics dépassent 50 milliards et sont en augmentation, et la RGPP doit permettre de gagner 7 milliards seulement horizon 2012. Le partage de la valeur ajoutée en France est mal réglé : il est trop favorable aux ménages et pas assez aux entreprises, ce qui enferme dans le cercle vicieux suivant : pas d’investissement, par de gains de productivité, pas de pouvoir d’achat. Les marges des entreprises en France étaient autour de 33% en 1989 et en diminution (après un creux autour de 30% en 1987) et elles seront de 27% en 2009 ; en Allemagne, elles sont de 41%. »
Henri de Castries : « Il n’est pas possible d’augmenter la fiscalité sur les ménages, il ne reste plus qu’à laisser jouer les stabilisateurs automatiques » [note personnelle : espérer un retour à l’équilibre par une croissance plus rapide du PIB que de la charge de la dette semble un pari hasardeux, en particulier dans un contexte de remontée des taux]
Q ?, chef d’entreprise de province – la réunion de l’eurozone a été possible grâce a Gordon Brown qui est hors eurozone : quel noyau dur ? concernant les PME, on peut débattre de la réforme de l’Etat, mais le pays n’est pas prêt – il pourrait le devenir si le droit à l’expérimentation est accepté (surtout si le benchmark est à l’étranger) : il y a un décalage entre les sciences du vivant, très technologiques, et le pilotage par l’Etat des grands corps…
Henri de Castries : «Brown a été forcé par les Irlandais (départ des dépôts [suite à la garantie apportée par l’Irlande des dépôts bancaires]), son schéma a servi de modèle, il devenait difficile d’être moins disant. Qui sera gagnant ? à voir l’état du système bancaire anglais, Standard Chartered et HSBC semblent ok, Barclays et Royal Bank of Scotland sont quasi nationalisées… il faut des structures souples. Concernant l’expérimentation, c’est tout à fait juste : nous en sommes de farouches partisans, moins dans la sphère publique. Le secteur de la dépendance à venir [cinquième risque] correspondra à une demande sociale forte et il n’y a pas un centime publique : va-t-on pouvoir inventer une solution ? l’Etat doit assurer la définition du cahier des charges.
Jean Peyrelevade : « on sera d’autant plus efficaces s’il y a un schéma de régulation européen sur la table. Je suis frappé par l’absence totale de la Commission Européenne [dans les concertations récentes sur la crise bancaire et du crédit] : nous devons revoir le dialogue inter-étatique en l’absence de propositions de la Commission. Concernant la régulation, il n’y aura pas de régulation financière en Europe sans les Anglais. »
Q - ? du Benelux : si les prélèvements obligatoires augmentent, ne risque-t-on pas de voit augmenter encore le nombre des réfugiés de la gare du nord ? ils sont 220 000 selon les chiffres officiels, 100 000 de plus selon les chiffres officieux [à avoir pris le train gare du nord pour aller travailler hors de France], si l’Irlande quitte l’euro Berlusconi suit, que fait-on ?
Q - ? haut fonctionnaire hors cadre, rémunéré à l’intention, puis élu – en tant qu’adjoint haut fonctionnaire, connaissant la procédure plus que la création de richesse : pourquoi voulez-vous que cela change, avec le handicap supplémentaire d’avoir été tendres avec les banques, en comblant les gaps ?
Jean Peyrelevade : [rapidement, car devant partir] « sur l’emploi : technocratique, une étude récente de l’INSEE montre qu’il y a une complémentarité entre l’import et l’export pour les entreprises implantées à l’étranger [c’est à dire que l’activité dans les filiales à l’étranger entraîne des emplois en France].
Concernant les réfugiés de la gare du nord : on peut continuer à s’enfoncer doucement, comme nous le faisons depuis 1981 : avec l’Italie et peut-être le Portugal, la France n’a jamais présenté un budget à l’équilibre. Ma thèse est que plus on continue, plus le taux de croissance baissera jusqu’à obtenir un pouvoir d’achat stationnaire. »