01/02/2008

Referendum

Le 4 février 2008, l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès doivent se prononcer sur la mise en conformité de la Constitution française préalablement à la ratification du Traité de Lisbonne, dit « simplifié ».

Selon un sondage récent, 59% des Français sont en faveur d’un nouveau referendum, contre 33% pour une ratification parlementaire (ce chiffre reste un peu supérieur au score du président au premier tour de 2007 : 31%, le seul des principaux candidats à avoir refusé le referendum, pour cette question comme toute autre d’ailleurs) – si cela pèse sur les atermoiements en cours à l’assemblée, c’est une fois de plus la confusion qui l’emporte alors que les Français et l’Europe voit s’échapper une occasion de sortir « par le haut » de la crise de 2005, et d‘une défiance encore plus grande de nos concitoyens envers notre classe politique et nos institutions … sans pour autant qu’une ratification française « à la hussarde » ne soit pour autant une garantie de sortie de crise, l’Irlande devant se prononcer en mai ou juin dans un climat difficile.

« Ce que le peuple français a décidé, seul le peuple français peut le modifier », disait François Bayrou voici un an à Strasbourg…

Je laisse la conclusion au Président de la République :


Citation intégrale : Nicolas Sarkozy, 9 mai 2004, Conseil national de l'UMP, Aubervilliers :
« Si l'Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l'Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l'échec. Bien sûr, l'Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l'Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l'Europe, c'est le partage consenti d'une souveraineté et la souveraineté, c'est le peuple. A chaque grande étape de l'intégration Européenne, il faut donc solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. Si nous croyons au projet Européen comme j'y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. Si nous n'expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s'étonner du fossé qui risque de s'amplifier chaque jour davantage entre la communauté Européenne et la communauté Nationale ? »

6 commentaires:

Jacques Heurtault a dit…

Personnellement, je n'étais pas favorable à la procédure référendaire. Le candidat élu a été très clair : il a dit qu'il n'y aurait pas de referendum car il était pour le traité de Lisbonne (non encore négocié au moment de la campagne électorale).
1. Quand on pose une question au peuple, il répond souvent à une autre question. Le referendum de mai 2005 en est un bel exemple.
2. Une addition de Non, ça ne fait pas une majorité de substitution. Tous les oui avait la même signification. Les "non, euxx n'avaient pas le même sens.
3. Clairement, pour l'avenir, je m'opposerai au voies referendaires.

NMauduit a dit…

Il me semble que le candidat élu a clairement écarté tout recours au referendum durant son mandat - sur la question europeenne comme sur toute autre. On ne peut pas lui reprocher d'avoir changé d'avis sur ce point.

Cela dit, cette posture, meme assumée, me semble placer les institutions françaises et europeennes ainsi qu'une grande partie de classe politique en porte à faux vis a vis des Français, étant donné la consultation prealable de 2005 sur le meme point ou presque. Et cela ne contribue pas a restaurer un climat de confiance et d'unité nationale favorable a mettre en place des reformes difficiles tant de fois repoussees et pourtant necessaires pour sortir notre pays de la spirale du declin...

Le fait que les français aient pretenduement repondu a une autre question qu'a celle posee ne ferait que traduire un besoin plus grand de democratie a mon sens. Il faut bien sur suffisamment expliciter la question posee (y compris le fait qu'une reponse autre qu'a la question posee n'apporterait pas de solution a l'autre probleme).

Je reste favorable a un usage plus frequent du referendum, y compris et surtout au niveau local afin de rendre nos concitoyens conscients de leurs responsabilites et de leur role dans une democratie moderne (par exemple, en ce qui concerne Nogent, un referendum sur l'installation d'un casino me paraitrait nécessaire si d'aventure l'equipe elue conservait ce projet du maire sortant).

Jacques Heurtault a dit…

Il n'y a aucune chance qu'un casino s'installe à Nogent avant longtemps. La loi doit d'abord évoluer. Mais on peut se préparer pour le cas où ...
Ca permet de ne pas être pris au dépourvu. Gouverner, c'est prévoir!

NMauduit a dit…

Aucune chance? ce n'est pas qu'une question de chance... ou de malchance.

Ayant eu l'occasion de l'interpeler sur ce sujet en marge d'une réunion politique, le premier adjoint de l'équipe sortante m'a expliqué en détail les avantages pecuniers d'un tel montage. Je lui opposais les nuisances, le blanchiement, le milieu etc. etc. d'un projet aux antipodes de mon ideal de creation de valeur, ce a quoi il repondit en evocant les 10M€ d'entrees municipales à Enghien le regard perdu dans le lointain...

Je ne connais pas le detail des mesures à prendre pour rendre possible l'installation d'un casino a Nogent-sur-Marne, mais si j'ai bien compris l'adoption récente du statut de "ville touristique" en serait une etape. Debut novembre 2007 le groupe Barriere a ouvert un casino a Lille, le maire de la ville ayant fait adopter de statut de "ville touristique" prealablement dans ce but. Et ce n'est pas le seul exemple...

Le plus surprenant est que meme en dehors de l'equipe sortante les avis ne sont pas unanimes sur ce sujet (j'ai été stupefait d'entendre des propos pour le moins mitiges de la part de membres d'equipes que j'etais a 100 lieues de croire capables d'une telle erreur). Curieusement, les gens qui sont favorables a ce projet ne souhaitent pas que l'on en parle : raison de plus pour que la question ne soit pas evacuee du débat publique.

Le pire n'est jamais certain, mais comme vous le soulignez, mieux vaut ne pas etre pris au depourvu.

Jacques Heurtault a dit…

Oui, la législation doit évoluer car il est actuellement interdit d'installer un casino à moins de 100 km de Paris. Enghien est une dérogation. Je n'en suis pas sûr mais je crois bien que c'est une dérogation d'état de fait (le casino existait AVANT que la limite de 100 km soit instituée).
Je suis personnellement très embêté par ce "dossier". Je sais deux choses :
1. Les finances de la ville sont très gravement obérées. On va découvrir des cadavres dans les placards si les électeurs font confiance à Estelle Debaecker.
2. Les Nogentais et Nogentaises sont "au taquet supérieur" en matière d'impôts locaux. une nouvelle augmentation provoquerait une levée de boucliers. Monsieur Martin oublie que les impôts locaux ne tiennent pratiquement aucun compte des revenus. Il oublie également que les assujettis à l'ISF n'ont pas forcément les revenus qui vont avec ... Je ne suis pas assujetti à l'ISF. Ma maison a certainement pris de la valeur mais j'y habite et je ne souhaite pas quitter Nogent.

Mes valeurs sont très proches des vôtres. La saine création de richesses provient du travail et non pas de la spéculation ...
Est-ce que les principes doivent conduire à une fermeture, même si on est financièrement pris à la gorge? That is the question!

Le référendum local sur un tel sujet n'est tout simplement pas possible car les référendums locaux sont strictement réglementés! C'est la loi ... Ceci dit, rien n'empêche de mettre en oeuvre une consultation très large en sachant bien que le résultat ne pourra pas avoir force de "loi" (seul le Conseil municipal a le pouvoir de voter des textes de gestion des affaires de la commune; c'est la loi; et le cadre reste limité).

NMauduit a dit…

votre commentaire n'est pas particulièrement rassurant : d'une part, comme me l'a fait remarquer Mr Bedouillat - semble-t-il dans un trait d'humour que je n'avais pas entendu comme tel par erreur - il y a eu un (des?) casino à Nogent (le Tanton, cf. notre echange sur le site de la liste sur laquelle il figure
http://www.arazi.fr/2008/01/19/premieres-propositions-pour-nogent/ )

D'autre part, l'opacité en matiere de casinos est telle que craindre le pire en matiere de decrets absurdes n'est pas a ecarter totalement, et l'actualité recente n'est pas faire pour rassurer sur ce plan.

En ce qui concerne les principes comme la saine gestion ou la creation de valeur (sans meme parler des valeurs qui assurent la cohesion de notre société), je crois que c'est en particulier dans les situations difficiles qu'il faut savoir s'y ressourcer au lieu de se precipiter sur les fausses solutions evidentes.

Si mon titre etabli un parallele entre le referendum sur le traité Europeen et la democratie locale, je pensais bien sur à une consultation au niveau local (cf. ma proposition a Marie-Anne Montchamp sur son blog http://ma-montchamp2008.blogspot.com/2008/01/comment-procder-la-consultation-de.html ), et j'ai employé de manière un peu rapide un terme ambigu dans le fil de ma reponse (le recours a l'article 72-2 alinéa 2 de la Constitution telle que révisée en 2003 sous-entend de toute façon la participation de la moitié des inscrits, ce qui n'est pas forcément évident a priori pour une question locale). Ce genre de consultation n'a pas pour objet de dedouaner l'equipe municipale de ses responsabilites a mes yeux, celle-ci pouvant ne pas suivre le consensus exprimé en motivant sa decision, mais au moins fixe un cadre pour assurer la diffusion de l'information et le debat citoyen dans la transparence.