Conseil d’Etat : annulation de la décision du Tribunal Administratif de Melun du 25 septembre 2008

Une dépêche du Monde indique que le Conseil d’Etat a validé l’élection du Maire, contrairement aux préconisations du Rapporteur Public (qui sont suivies en moyenne neuf fois sur dix).

Conseil d’Etat : le Rapporteur Public recommande le rejet la requête en annulation lors de la séance publique du 1er juillet 2009 des 4ème et 5ème s/s

Le Rapporteur Public rappelle les éléments du dossiers, dont de nombreux mémoires (ce qui fit sourire quelques membres de la plus haute des juridictions de l’ordre administratif) pour indiquer que le rejet de la requête en appel ne posait pas de difficulté. Il a été précisé que la requête avait été transmise à la Ministre (Mme Alliot-Marie), qui n’a pas rendu de conclusions.

L’inéligibilité du Maire a été rapidement traitée, « sa bonne foi n’étant pas établie », tandis que le cas de son adjoint a donné lieu à plus d’explications (notamment rappelant la jurisprudence pour préciser que son accession au poste de Président du Conseil d’Administration n’était pas le fait d’une délibération du Conseil Municipal, et qu’il ne pouvait pas échapper à l’inéligibilité en tant qu’élu mandaté, ayant présenté à titre personnel sa candidature au poste de Directeur Général).

Dominique Faure, le citoyen nogentais à l’initiative du recours, et qui a présenté seul son dossier au Conseil d’Etat sans recourir à un avocat, a vu rejeter la conclusion qu’il avait proposée de mise à la charge du Maire de 5000€ faisant écho à la conclusion semblable du Maire à son endroit.

Le Rapporteur Public recommande donc que toutes les requêtes soient rejetées, ce qui a été mis en délibéré (la décision définitive interviendra d’ici quelques semaines).

Après la séance, Yves Delmann – seul membre du Conseil Municipal présent – fait allusion à la coloration politique du Conseil d’Etat pour expliquer la décision, et soutient que le prononcé du jugement pourrait différer notablement de ce qu’a dit le Rapporteur Public, pour conclure que rien ne changera au Conseil Municipal : un nouveau Maire sera désigné parmi les 24 Conseillers Municipaux de la liste « Ensemble, agissons pour notre Ville », lui-même n’étant pas candidat « par manque de temps ».

Résultats officiels des élections européennes à Nogent-sur-Marne

les résultats officiels des élections européennes à Nogent-sur-Marne par bureau de vote

Meeting de campagne européenne du Mouvement Démocrate à Nogent-sur-Marne

Pour ceux qui n’ont pas eu la chance d’assister le 5 mai 2009 à Nogent-sur-Marne au meeting de campagne européenne du Mouvement Démocrate, une video a été mise en ligne :

Marielle de Sarnez, Bernard Lehideux, Marie-Anne Kraft, Stéphane Traineau, Medhi Benchoufi étaient à la tribune parmi les candidats figurant sur la liste, ainsi que Robert Rochefort et Jean-Jacques Jégou.

Réunion publique avec Marielle de Sarnez, Bernard Lehideux, Fadila Mehal, Robert Rochefort, mardi 5 mai, à 19h30 à Nogent-sur-Marne‏

Marielle de Sarnez,Bernard Lehideux, Fadila Mehal

les membres de la liste du Mouvement Démocrate

et Jean-Jacques Jégou, Sénateur-maire du Val de Marne
vous invitent à participer au débat

« Les Français face à la crise »

avec la participation de Robert Rochefort

Salle Charles de Gaulle - Ecole primaire Val de Beauté

70 Grande rue Charles de Gaulle 94130 Nogent-sur-Marne

(RER A : Nogent-sur-Marne / RER E : Nogent-Le Perreux)

Inscrivez-vous par mail : europeennes.iledefrance@gmail.com ou par téléphone : 01 53 59 20 00.

Simulateur des élections européennes (scrutin de listes à un tour le 7 juin 2009)

Voici ci-dessous une feuille de calcul du scrutin de liste à un tour permettant de simuler les élections européennes avec jusqu'à 9 listes passant le seuil des 5%.

Les données à simuler peuvent être modifiées dans les cases sur fond orange (suffrages pressentis, nombre de sièges à répartir - par exemple selon les différentes circonscriptions, ou éventuellement le seuil de 5%). Au bout de quelques secondes le nombre de sièges obtenus par chaque liste (la feuille peut aussi être sauvée et manipulée localement pour plus de souplesse).

Il est possible d'entrer un jeu de données pré saisi dans la feuille, par le numéro en case B4 (1=données de simulation, 2 à 23 résultats de sondages récents, 24 à 26 résultats d'élections antérieures). D'autres jeux de données pourront être ajoutés ultérieurement.

NB: les calculs d'attribution des sièges étant approximatifs (il est difficile de prendre en compte toutes les règles, par exemple l'âge des colistiers), il faut vérifier qu'un cas d'égalité des quotients calculés (cas très improbable lors d'une élection de cette ampleur) n'a pas entraîné une erreur d'attribution de sièges. Quand ce cas se produit, c'est indiqué par l'affichage de "problème" en case D22 (on peut le vérifier par un nombre total de sièges attribués supérieur au nombre de sièges disponibles). Pour éviter cette situation, il faut modifier très légèrement la valeur des suffrages de façon que les quotients intermédiaires qui donnent lieu à attribution de sièges (visibles plus bas dans la feuille) ne soient pas strictement égaux.




On pourra vérifier l’impact de l’émiettement (l’effet du seuil de 5% et du quotient correspondant à un élu), et la variabilité en terme du nombre d’élus liée au faible nombre de sièges dans chaque circonscription (par exemple les effets de bord résultant des quotients des autres listes dans les seuils pour obtenir 1 élu supplémentaire pour une liste donnée).

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre à Nogent

Scène Watteau vers 20h10 (absents E Fouquet pouvoir M Mastrojanni, E Heslouin pouvoir E Debaecker, M. A. Montchamp sans donner pouvoir, A. Degrassat sans donner pouvoir).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles, ainsi que le nouveau projet de Règlement intérieur des Conseils de quartiers.

Durant les déclarations préliminaires, il est indiqué aux Conseillers Municipaux que des documents leur ont été distribués et sont sur leur tables : courrier de la DGCL sur les garanties d’emprunts expliquant leur décompte dans les ratios, état de la dette sur janvier/décembre 2008 et état prévisionnel long terme des échéances (sur 6 années), compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/10/08, lettre à quelques Maires du département (Champigny, Fresnes, Ivry, Saint-Maurice) sur le lancement d’une association des Maires du Val-de-Marne, statuts définitifs du syndicat d’études mixte Paris Métropole. Le Maire poursuit part quelques informations, comme le prêt de la piscine pour 6 à 8 mois suite à l’incendie de celle de l’INSEP dans le cadre d’un accord « qui ne devrait pas perturber l’activité du centre nautique », et l’annonce du colloque international sur le métro en banlieue au Pavillon Baltard les 28 et 29 novembre.

W Geib demande ensuite la parole pour lire une déclaration concernant la fusion des écoles Paul Bert et Guy Môquet, dénonçant le manque de concertation, posant la question de la sécurité des enfants dans un ensemble de plus de 650 élèves, et déclarant que le groupe PS demandait l’abandon immédiat de ce projet et le rééquilibrage de la carte scolaire. Le Maire « trouve désolant de [leur] part de profiter de cette situation pour annoncer des vérités toutes faites », réfutant certains arguments du texte (25 classes maximum et non 27), et soulignant qu’il avait pris l’engagement de rencontrer les parent d’élèves.

Enfin est évoqué le compte-rendu précédent, à propos duquel M Gilles relève une coquille (ACN et non ACM) ; M Mastrojanni déplore que les coquilles sont plus nombreuses dans les propos des Conseillers Municipaux d’opposition que dans ceux de la Majorité Municipale.

08/217 adhésion de Nogent au club des Villes Cyclables et nomination de M Arazi comme représentant. Il est précisé qu’une nouvelle (3eme) station de Vélib est à l’étude. M Mastrojanni précise qu’il « aurait du mal à être contre », tout en soulignant que « ce qui importe, c’est la cyclabilité de Nogent en toute sécurité, elle reste faible, voire défectueuse : notre philosophie, c’est qu’il n’y a pas d’autre solution que les sites propres avec des voies totalement séparées». M Arazi répond qu’un groupe de travail a été créé, que le club permettra un échange d’expériences, et qu’il faut qu’il y ait des vélos pour que les cyclistes s’approprient la route ». W Geib pense que « les zones à 30, les petits bonhommes verts cela ne change rien, personne ne circule hormis Mr Martin de temps en temps : ne serait-il pas bien de montrer l’exemple ? » M Arazi approuve cette notion d’exemplarité. Le Maire ajoute « Pasternak et moi, nous avons circulé à vélo depuis août, faites en autant », ce à quoi W Geib répond « quand je veux faire du vélo, je vais au Perreux ». 29 voix pour, 3 abstentions groupe PS.

08/223 Médiateur Municipal : intitulé modifié en Médiateur de la Commune (à l’unanimité). La possibilité d’assistance de plusieurs délégués est aussi prévue dans la modification de la délibération 08/36 du 21 mars 2008. Celui-ci rendra avis et recommandations, et sera rattaché au point d’accès au droit. M Mastrojanni demande si cette fonction est rémunérée, à quoi Y Delmann répond qu’il est bénévole et que la fonction est gratuite. M Gilles pose la question de son indépendance par rapport à l’administration, étant donné qu’il est nommé par un arrêté du Maire : « pourquoi n’est-il pas le nommé par le Conseil Municipal ? ». Y Delmann avance que « ce sont des fonctions contraignantes », et qu’il « craint des difficultés, on fera tourner le Médiateur avec ses délégués ». Le Maire assure que « la proposition l’agrée totalement, que s’[il] le désigne directement ou par le conseil il n’y a pas de problème». Il précise qu’il y a aujourd’hui quatre candidatures : « comme on ne peut pas attendre le Conseil Municipal on le décidera par délibération du Maire, c’est d’accord pour le coup d’après».

08/224 voté à l’unanimité, après quoi le groupe PS quitte le Conseil « on a des réunions de congrès [de Reims], on doit vous quitter ».

08/228 Modification du Règlement Intérieur des Conseils de Quartiers (voté à l’unanimité). M Gilles considère que l’ « on peut se féliciter du travail fait, que le projet correspond à peu près… », tout en notant sur la forme qu’ »on parle de groupe, mais il n’y en a pas : peut-on remplacer le terme par liste ? » ; il suggère aussi d’harmoniser Charte et Règlement Intérieur concernant la mise à disposition des Procès Verbaux et des propositions, de façon à ce que la même publicité en soit faite. S Hirt répond qu’il est d’accord : « on le fera, je vous propose d’adopter le Règlement Intérieur tel qu’il est, quitte à le mettre à jour plus tard ». Concernant la durée de mandat (2 ans reconductible une seule fois), M Gilles suggère de ne pas en faire une lecture trop restrictive, de façon à couvrir la mandature (par exemple, deux ans reconductible deux fois ou trois ans reconductible une fois) ; concernant la suppression du collège des associations, il s’interroge sur la possibilité d’associer les associations de quartier, ce à quoi Le Maire répond que « ce n’est pas uniforme, c’est trop restrictif de se limiter aux associations de quartier », et qu’« il sera fait un bilan d’étape à l’été 2009 ». M Arazi ajoute que “sans s’être consulté avec M Gilles, il avait la même question, ainsi que concernant la sélection par tirage au sort il serait intéressant d’ajouter des suppléants, en particulier en fonction de l’assiduité », et demandant s’il y avait à ce jour beaucoup de candidats, il est répondu que 19 s’étaient déclarés, sur la totalité des quartiers..

08/230 précisions des conditions de création du Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes Paris Métropole (coût par habitant 0.15€) : le Maire précise qu’il sera possible de demander des subventions pour la réalisation des études, de « travailler plus ensemble, se présenter cohérents face aux travaux de Christian Blanc, de la Commission Balladur, et du SDRIF, le SDRIF n’étant pas encore validé sous prétexte qu’il y a d’autres points à valider, en particulier la densification de la petite couronne et l’orientation économique ». Il souligne en particulier qu’il « ne pouvait pas accepter que le syndicat doive respecter les orientations du SDRIF », et que la rédaction actuelle est « plus souple ». Il ajoute que « F Fillon a reçu J P Huchon la semaine dernière » et qu’un accord est en train de se dessiner.

Une fois toutes les résolutions votées, J R Fontaine présente le SEDIF (données générales, les possibilités d‘évolution fin 2010 entre régie, affermage, ou régie intéressée comme solution intermédiaire), et une discussion des chiffres présentés par Que Choisir, notamment des possibilité de réduction des coûts (en particulier la facturation via la SADE) qu’il estime à « 10 à 20 millions seulement » au total face au 91 millions proposés par Que Choisir… C Maudry souligne qu’« il y a eu des excès, en particulier du temps de Vivendi ». Le Maire conclut en affirmant que « le prix de l’eau va augmenter, c’est un service de qualité, la baisse de consommation ne va pas permettre de baisser le coût d’amortissement des usines, ce qui coûte cher, ce sont les réseaux d’assainissement ».

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h55 - Prochain Conseil Municipal le 15 décembre à 20h00, salle Charles de Gaulle (70, Grande Rue Charles de Gaulle).

Débat à la Maison de l’Europe : Compétitivité économique, la France est-elle plus fragile que ses partenaires européens ?

[PS : je me suis efforcé de retranscrire sincèrement ce que j’ai compris des échanges et de chaque point de vue, mais comme c’est désormais souvent le cas pour un nombre grandissant de discours officiels «seul le prononcé fait foi ». J’ai aussi pris la liberté de quelques ajouts personnels, entre crochets]

Lundi 20 Octobre avait lieu à la Maison de l’Europe à Paris un débat entre Jean Peyrelevade (ancien PDG du Crédit Lyonnais, auteur du récent ouvrage « Sarkozy : l’erreur historique», vice président du Mouvement Démocrate) et Henri de Castries (président du directoire d’Axa) sur le thème de la compétitivité économique, et en particulier leur posant la question : la France est-elle plus fragile que ses partenaires européens ?

Françoise Crouïgneau (présidente de l’association des journalistes économiques et financiers) leur proposa dans un premier temps de confronter leurs points de vues sur la crise bancaire et du crédit, avec d’abord la question traditionnelle « qui va payer, c’est la faute à qui ? »…

Jean Peyrelevade commence par rappeler une théorie qu’il affectionne : « tout système financier laissé à lui-même fait faillite » [note personnelle : c’est aussi le cas en ingénierie à propos de mécanismes comportant du gain – l’équivalent du levier sur les marches financiers – qui nécessitent une contre-réaction pour être régulés de façon à éviter de sortir de leur mode normal de fonctionnement].
Il argumente : « l’expérience historique le prouve, le seul moyen d’éviter les crises graves est la régulation .La monnaie est le bien public, son émission est une prise de risque. Aux USA, l’activité de distribution de crédit immobilier est mal régulée, se répand par titrisation, mal régulée aussi, via des agences de notation, non agréées, les banques d’investissement américaines (Merrill Lynch, Goldman Sachs, Lehmann Brothers) pas régulées non plus. Ce que je ne peux pas déterminer c’est pourquoi à un certain moment tout se détricote. Les remèdes ? le seul est la signature publique pour ramener la confiance (semi nationalisations, rachats d’actifs…). Dans cette partie de son activité, répondre à l’urgence, Nicolas Sarkozy a bien fait son travail. »

Q - comment sortir de la crise, faut-il revenir sur les normes « fair values » ? [cf. Bâle 2 et ses 3 piliers]
Henri de Castries : « j’ai une analyse proche, mais différente : la crise est avant tout financière, qui causera des dégâts dans l’économie réelle. Les conséquences des subprimes sur l’immobilier sont classiques, puis viennent la vraie menace par la hausse des matières premières, et au moment ou elles se retournaient, une accélération de l a crise financière – ce qui peut sembler surprenant :
1) ce qui fait payer des conditions laxistes américaines pendant trop longtemps
2) la réglementation est de plus en plus pro cyclique, utilisant des instruments de mesure de plus en plus court terme, ce qui accroît le mécanisme à la hausse comme à la baisse. Une règlement pro cyclique dans le secteur bancaire est un cocktail mortel, avec des normes comptables privilégiant l’immédiateté (ce qui était à l’origine, c‘était l’obligation de prêter sous Clinton, ce qui fut suivi d’abus dans les banques). La fair value est un abus de langage, ce n’est pas une valeur « juste » (valeur immédiate ou instantanée dans le norme internationale); l’IASB est essentiellement constituée d’anglo-saxons doctrinaires… Le métier de la banque est de collecter des ressources courtes pour les transformer en emplois longs, et repose sur la confiance : tout le monde ne se présente pas en même temps au guichet. Or la norme comptable consiste à faire comme si tout le monde se présentait en même temps au guichet. [note personnelle : il me semble que cette image induit en erreur au regard de la crise bancaire actuelle, les liquidations d’actifs pour rétablir les ratio de solvabilité ayant été causées plus par des dépréciations d’actifs y compris peu liquides plus que par des queues aux guichets]. Peu à eu en Europe les cotés artificiels du système ont été soulignes, avec des CDS [Credit Default Swap] à 0.30/$ ou 0.4/$ ce qui signifiait 100% de risque de faillite. Au lieu de considérer que les ratios de solvabilité sont des amortisseurs, il est adopté une forme de virilité refusant de voir sa marge baisser et conduisant à une augmentation de capital, ce qui fait baisser le cours par dilution. Il y à 3 ou 4 manières de gérer cette crise :
- rétablir le crédit interbancaire qui était bloqué
- obtenir une modification des normes : ne pas mesurer les actifs que l’on est pas obligés de vendre
- adopter une gestion plus pragmatique, plus souple des fonds propres (par exemple, pourquoi augmenter les fonds propres si les états ont dit qu’ils garantissaient la non faillite ? )
D’autre part, c’est un peu facile de désigner des boucs émissaires : les Banques Centrales ne pouvaient pas ignorer la situation (ils ont les bilans des banques, ils ont vu l’endettement augmenter) [mais les engagement via CDS ne sont-ils pas hors bilan ? et quid de l’effet des hedge funds, qui sont peu contrôlés et opèrent depuis des paradis fiscaux pour leur opacité ?].

Q – et les hedge funds ?
Jean Peyrelevade : « ok il y a eu un effet stupide de Bale 2 et d’une gestion trop conservatrice des ratio de solvabilité, mais même si une gestion satisfaisante avait eu lieu les accumulations de risques et l’opacité font peser les risques de faillite. Bien sur, les Banques Centrales pouvaient regarder les bilans des banques d’investissement, mais ils ne pouvaient rien dire (concernant les hedge funds les risques sont opacifiés – on parle de 600 000 milliards de dollars de produits dérivés, mais cela n’a aucun sens, il faudrait connaître le net instantané). C’est ma seule différence avec H de Castries : tout point d’accumulation de risque fait courir un risque mortel. »
Henri de Castries : « je pense que l’on aurait pu, au début, contrôler par les contreparties (les banques qui financent les hedge funds). Il s’agit de la première crise financière liée à l’amélioration de la technologie. »

2 ou 3 questions dans la salle - M Riquier de Bruxelles, vous parliez Jean Peyrelevade de ne pas oublier de zone à risque, or les hedge funds sont aussi sur les matières premières ?
Jean Peyrelevade : « c’est le problème de la transparence des hedge funds, le manque de connaissance de leur positions. Potentiellement, c‘est le même type de problème. »
Q – ?, investisseur privé : dans quelle mesure la cotation des banques est-elle un facteur aggravant sur la confiance ?
Henri de Castries : « la cotation est condition de ressource, par l’accès aux marchés de capitaux. Mais il est vrai qu’une crise des cours peut donner le sentiment d’une crise sur la société (cf. ING récemment). »
Q Bernard ? – quelle est la charnière entre finance et monde réel ? les salaires, la rentabilité et profits en forte augmentation dans les métiers de la banque et de la finance ? est-il raisonnable de faire passer l’assurance de l’Europe sur le régime de solvabilité et les mêmes ratio que les banques ?
Jean Peyrelevade : « Henri de Castries a largement répondu : il existe un déséquilibre dans la croissance américaine qui est alimentée par l’endettement. Les responsables sont Alan Greenspan et les gouvernements : sous Clinton, le crédit « forcé » aux classes défavorisées, etc. On attendait un atterrissage pour revenir sur les mécanismes d’incitation à la prise de risque, mais pas dans cette atmosphère de crise mondiale. Il faut réfléchir à des formes d’actionnariat qui fassent échapper les dirigeants à la prise de risque excessivement rémunératrice à court terme (une piste consisterait à considérer les fonds propres comme des obligations, la rémunération serait non pas sur les plus-values mais sur le niveau de risque de l’entreprise). »
Henri de Castries : « [Chez Axa] nous avons essayé de diminuer les rémunérations fixes et de rémunérer à la performance pour rémunérer le long terme – notre erreur étant que c’était trop lié au cours de l’action. Nous sommes en faveur de Solvency 2 (malgré quelques lacunes) car c’est un système plus moderne que le précédent, avec une mesure du vrai risque économique par une analyse stochastique, et à une supervision européenne. Il reste une trentaine d’éléphants - dont Axa - dans le monde, observés par une multitude de régulateurs indépendants : nous préférerions un seul régulateur (et non pas 27). Solvency 2 donne un avantage aux grands groupes (les ratio baissent car tous les œufs ne sont pas dans le même panier), mais garde quelques limites, en particulier la mesure est faite sur un horizon trop court (1 an). »

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Seconde partie du débat - regroupement des thèmes réveil de l’Union Européenne : pour combien de temps, et comment améliorer la compétitivité en France ?
Q – le gros de la crise passé, ne risque-t-on pas de retrouver les conflits nationaux, et donc la France derrière cas moins compétitive ?
Jean Peyrelevade : « une fois la crise passée il faut rebâtir une régulation mondiale à 3 étages (et je ne suis pas optimiste sur le comment) 1) c’est une matière technique compliquée, il faut un concepteur (normes comptables, produites dérivés, hedge funds, solvabilité, cyclique/contra-cyclique…) : ce n’est pas un réunion de chefs d’états qui suffira (cf. la crise japonaise : il a fallu 8 ans pour établir les règles après la crise…) ; cela peut être une réunion des banques centrales, elles seraient alors chargés par les gouvernements de cette mission. 2) l’Europe doit parler d’une voix forte donc unique : il faudra un régulateur européen musclé et sûr de l qualité de sa parole. La capacité de fabriquer un vrai régulateur central sera un test (tous les régulateurs nationaux sont contres). 3) une idée utopique : quand on voit le caractère désordonné des interventions, il faudrait un fond d’intervention européen de 1ere intervention (abondable par les états) par cotisation de toutes les instances actives (banques, assurances…) pour couvrir les cas les plus dangereux, comme l’Islande ou l’activité bancaire avait pris une importance sans mesure avec l’Etat (ce problème se retrouve dans les paradis fiscaux).
J’assume mon ouvrage [Sarkozy : l’erreur historique] : l’économie française est faible car les marges des entreprises sont les plus faibles d’Europe. Un coup d’œil au budget 2009 indique que les marges françaises vont continuer à décroître, la politique du Président Sarkozy est complètement inadaptée : les marges faibles ont entraîné en 2007 un taux d’autofinancement à un point bas historique (de l’ordre de 50% contre 80% à 90% selon les normes habituelles), alors que l’Allemagne est à 100% autofinancée. Nous sortirons de cette crise en faiblesse accrue. »
Henri de Castries : « je suis plus proche de Nicolas Sarkozy. Sur la reconstruction, je pense comme Jean Peyrelevade que c’est un sujet difficile, les institutions sont devenues des bureaucraties… »
Q intervention dans la salle – même l’Eglise peut changer, faut-il aller à Lourdes ?
Henri de Castries : « il faut essayer sur des sous-ensembles. In certain nombre de pays en développement doivent participer [à la reconstruction] Chine Brésil Inde Afrique du sud … et l’Europe avoir une seule voix. Les techniques et la réactivité ne sont plus les mêmes qu’en 1945 : les banques centrales et ministères des finances n’ont plus besoin de se réunir physiquement, il faut créer des procédures et non des institutions.
Dans les sous-ensembles sur lesquels commencer : je suis sceptique sur l’Europe à 27 (ne serait-ce que pour le temps de s’exprimer, près de deux heures avec seulement 4 minutes par ministres…)
L’Eurozone est gérable (cf. l’avant dernier week-end), il faut construire là-dessus. Idem pour la supervision, il ne faut pas que tout le monde soit à bord : avec une Europe à 6, il est impossible aux petits pays d’être contre. Il faut ne pas hésiter à jouer de l’effet d’entraînement des grands pays.
La réunion à 4 [du 4 octobre] a généré tant de frustrations qu’elle a permis la réunion à 15. Il est naïf de penser que les problèmes français seront réglés en 18 mois ni en 36 ni en 4 ans : depuis 1981n nous avons accumulé un retard considérable. Je suis moins pessimiste sur les entreprises : leur activité française est moins performante, mais pas à l’international (cac40 ou SBF250) : L’Etat coûte de plus en plus et fonctionne de moins en moins, les entreprises croissent à l’extérieur. De plus nous avons des leaders mondiaux, ce qui permet un certain optimisme. Va-t-on arriver à mieux gérer l’Etat et voir des bilans plus productifs ? TEPA [paquet fiscal d’août 2007] : c’est principalement une baisse du coût du travail, ce qui n’est pas suffisant. Le seul moyen de trouver des marges de manœuvres est d’augmenter la productivité de l’Etat. Le Canada, la Suède ont été poussés au mur par les conditions internationales et ils l’ont fait (mais nous avons aujourd’hui des conditions beaucoup plus défavorables).
Jean Peyrelevade : « 1) Les comptables nationaux ne savent pas la part d’activité réalisée à l’étranger des entreprises françaises : pour mon livre précédent [le capitalisme total, édition Seuil], j’ai demandé au ministère des PME, aux chambres de commerce etc. personne n’a pu répondre ; pour les sociétés cotées c’est connu, mais elle ne représentent en gros qu’un quart de leur valeur ajoutée des entreprises (et autant réalisé à l’étranger) - reste 75%… 2) critique dynamique : le Président de la République veut juger sur les résultats : avec son action 2007, 2008, 2009 les entreprises françaises continuent de se détériorer (et le choc date d’avant la crise, cela risque d’empirer) 3) je suis le premier (plutôt le premier bis) à vouloir réformer l’Etat, supprimer un niveau d’administration locale … mais je crains que cela ne soit devenu mythologique. Les déficits publics dépassent 50 milliards et sont en augmentation, et la RGPP doit permettre de gagner 7 milliards seulement horizon 2012. Le partage de la valeur ajoutée en France est mal réglé : il est trop favorable aux ménages et pas assez aux entreprises, ce qui enferme dans le cercle vicieux suivant : pas d’investissement, par de gains de productivité, pas de pouvoir d’achat. Les marges des entreprises en France étaient autour de 33% en 1989 et en diminution (après un creux autour de 30% en 1987) et elles seront de 27% en 2009 ; en Allemagne, elles sont de 41%. »
Henri de Castries : « Il n’est pas possible d’augmenter la fiscalité sur les ménages, il ne reste plus qu’à laisser jouer les stabilisateurs automatiques » [note personnelle : espérer un retour à l’équilibre par une croissance plus rapide du PIB que de la charge de la dette semble un pari hasardeux, en particulier dans un contexte de remontée des taux]
Q ?, chef d’entreprise de province – la réunion de l’eurozone a été possible grâce a Gordon Brown qui est hors eurozone : quel noyau dur ? concernant les PME, on peut débattre de la réforme de l’Etat, mais le pays n’est pas prêt – il pourrait le devenir si le droit à l’expérimentation est accepté (surtout si le benchmark est à l’étranger) : il y a un décalage entre les sciences du vivant, très technologiques, et le pilotage par l’Etat des grands corps…
Henri de Castries : «Brown a été forcé par les Irlandais (départ des dépôts [suite à la garantie apportée par l’Irlande des dépôts bancaires]), son schéma a servi de modèle, il devenait difficile d’être moins disant. Qui sera gagnant ? à voir l’état du système bancaire anglais, Standard Chartered et HSBC semblent ok, Barclays et Royal Bank of Scotland sont quasi nationalisées… il faut des structures souples. Concernant l’expérimentation, c’est tout à fait juste : nous en sommes de farouches partisans, moins dans la sphère publique. Le secteur de la dépendance à venir [cinquième risque] correspondra à une demande sociale forte et il n’y a pas un centime publique : va-t-on pouvoir inventer une solution ? l’Etat doit assurer la définition du cahier des charges.
Jean Peyrelevade : « on sera d’autant plus efficaces s’il y a un schéma de régulation européen sur la table. Je suis frappé par l’absence totale de la Commission Européenne [dans les concertations récentes sur la crise bancaire et du crédit] : nous devons revoir le dialogue inter-étatique en l’absence de propositions de la Commission. Concernant la régulation, il n’y aura pas de régulation financière en Europe sans les Anglais. »
Q - ? du Benelux : si les prélèvements obligatoires augmentent, ne risque-t-on pas de voit augmenter encore le nombre des réfugiés de la gare du nord ? ils sont 220 000 selon les chiffres officiels, 100 000 de plus selon les chiffres officieux [à avoir pris le train gare du nord pour aller travailler hors de France], si l’Irlande quitte l’euro Berlusconi suit, que fait-on ?
Q - ? haut fonctionnaire hors cadre, rémunéré à l’intention, puis élu – en tant qu’adjoint haut fonctionnaire, connaissant la procédure plus que la création de richesse : pourquoi voulez-vous que cela change, avec le handicap supplémentaire d’avoir été tendres avec les banques, en comblant les gaps ?
Jean Peyrelevade : [rapidement, car devant partir] « sur l’emploi : technocratique, une étude récente de l’INSEE montre qu’il y a une complémentarité entre l’import et l’export pour les entreprises implantées à l’étranger [c’est à dire que l’activité dans les filiales à l’étranger entraîne des emplois en France].
Concernant les réfugiés de la gare du nord : on peut continuer à s’enfoncer doucement, comme nous le faisons depuis 1981 : avec l’Italie et peut-être le Portugal, la France n’a jamais présenté un budget à l’équilibre. Ma thèse est que plus on continue, plus le taux de croissance baissera jusqu’à obtenir un pouvoir d’achat stationnaire. »

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre à Nogent

[note personnelle : je n’ai pu assister au Conseil Municipal qu’à partir de 20h45]

Salle Charles de Gaulle vers 20h10 (absents E Fouquet pouvoir W Geib ou M Mastrojanni, M Devynck pouvoir M Gilles, M. A. Montchamp sans donner pouvoir).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles, ainsi qu’une présentation du Budget Supplémentaire 2008, d’une synthèse du compte administratif 2007 et d’un « petit guide de lecture du projet de BS 2008» rappelant certains engagements de campagne [note personnelle : une illustration de plus de l’aphorisme d’Henri Queuille « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ?].

Le premier point de ce conseil Municipal (08/202 vote du Budget Supplémentaire) est important et donne lieu à plusieurs échanges entre le Maire et les groupes d’opposition. L’argument du Maire soutient que « le BS rattrape toute une année de fonctionnement, alors qu’en principe il ne rattrape qu’avril septembre » et que « le budget est respecté au travers de ce BS ». M Gilles propose un amendement par écrit, visant à « recadrer le BS dans la ligne du contrat de mandature 2008-2014 sur lequel (il) a été élu », dont un plafond des augmentations de charges de personnel à 3%, des charges courantes à 2%, et du taux d’imposition à 0% (au lieu des augmentations de 4.64% des charges de personnel ou 7.4% des charges courantes inscrites dans le BS 2008). Le Maire lui oppose qu’ « on ne peut pas modifier un BS sur le bout d’une table », que les « dépenses au paragraphe 12 charges de personnel sont obligatoires » et que « jusqu’à preuve du contraire on ne modifie pas un budget en séance », tout en précisant « si je l’acceptais, il faudrait retourner en commission des finances , or nous n’avons pas beaucoup de marge coté délais ». Le Maire objecte de plus que « cet amendement ressemble à un tract », et qu’il faudrait lui enlever la phrase « Finances communales, on ne peut pas dire n’importe quoi » - ce à quoi M Gilles répond que cette phrase aussi figure telle quelle dans son contrat de mandature [note personnelle : p. 6 du document de campagne couleur de 8 pages A3 intitulé « le projet » daté mars 2008]. Le Maire conclut en demandant la mise au vote sur la présentation au Conseil de l’amendement M Gilles, avant laquelle M Mastrojanni souhaite donner son explication de vote : « nous nous abstiendrons car nous voterons contre le BS ». Le Maire, après une digression sur l’activité du Ministre Darcos, rappelle à M Gilles que « les amendements ou contre projets doivent être présentés par avance, je n’ai pas reçu personnellement le texte de votre amendement ». M Gilles répond que le texte a été remis à son cabinet, qu’il n’a pas pu pas s’assurer qu’il avait été retransmis à son destinataire, mais que « si vous ne voulez pas faire voter votre majorité c’est votre problème ». Le Maire fait ensuite mettre aux voix : qui est « contre la prise en compte de l’amendement » - contre 26 (majorité municipale), pour 5, abstentions 3. W Geib explique son abstention par « voir la logique de droite dans la diminution des coûts, ce n’et pas ma parole qui n’est pas respectée, je n’ai pas à la juger ». M Moretti propose alors le vote du Budget Supplémentaire : adopté à la majorité (26 voix pour, 8 voix contre).

Viennent ensuite d’autres points financiers votés après moins de discussions (quelques détails concernant 08/205 sur le soutient au cinéma Royal Palace et son extension à 6 salles, notamment les conditions d’application de la loi Sueur , cf. L 2251-4).

Les discussions préliminaires à l’adoption (3 abstentions, 0 voix contre) du point 08/207 (lancement de la procédure de déclaration de projet pour le pôle RER A) sont ensuite l’occasion de rappeler les détails du projet, puis sont voté les points DRH (dont 08/209 avec une discussion sur les conditions de candidature au concours du legs Biard initiée par M Mastrojanni), Affaires Scolaires, Jeunesse, Culturel, et Divers (P Sajhau note une bizarrerie avec deux postes de même montant pour la même société – point qui sera examiné ultérieurement).

Une fois tous les points votés, M Mastrojanni demande au Maire quand il donnera les informations portant sur les sommes versées aux membres du Conseil Municipal, annoncées lors du vote du 27 mai pour « septembre ou octobre », ce à quoi le Maire répond «je vous les communiquerai dans semaines à venir, j’attendais des évolutions elles ont eu lieu ».
Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h20 - Prochain Conseil Municipal le 13 novembre à 20h00, scène Watteau

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre à Nogent

Salle Charles de Gaulle vers 20h08 (absents Y. Delmann pouvoir à J. J. Pasternak, M. Arazi pouvoir à A. Renoux, M. Fontaine pouvoir à C. Letouzey , M. Devynck pouvoir à M. Gilles, S. Eychenne pouvoir à V. Delannet, E. Heslouin pouvoir à E. Debaecker, W. Geib pouvoir à M. Mastrojanni, M. A. Montchamp pouvoir à P. Sajhau).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles.

La quasi totalité des points (08/171 à 08/201) ont été adoptés à l’unanimité des présents et représentés (sauf 8/174 élections de S. Hirt comme adjoint chargé des conseils de quartiers par 24 voix pour et 9 votes blanc ; 8/181 L. Nicolas ne prend pas part au vote ; 8/184 3 abstentions groupe PS ; 8/197 S. Hirt ne prend pas part au vote, qui n’était d’ailleurs qu’un dont acte).

Parmi les points ayant été discutés :
- la mise en place des Conseils de Quartiers (définition des périmètres des 6 « secteurs »), avec lesquels les élus travailleront selon leur délégation. M. Mastrojanni a rappelé l’organisation facile et spontanée des rencontres de quartier qui avaient lieu auparavant, déplorant de constater « à la lecture ardue du règlement intérieur et de la charte (disponibles sur le site de M. Gilles), la mise en place d’une usine à gaz », en citant pour exemple l’article 6 du règlement sur le quorum ou le schéma p. 21 détaillant le mille-feuille des instances à même de se réunir à l’échelle de notre petite ville (Conseil Municipal, conseils de quartiers, comités consultatifs, …). Le Maire a précisé qu’il avait hésité entre conseils et rencontres, ajoutant que le conseil de quartier sera l’interface du concitoyen ayant une demande à transmettre au Conseil Municipal : une fois cette demande formulée, une enquête est diligentée pour établir si l’objet est isolé ou général, avant transmission au délégué ; les rencontres présentent à ses yeux l’inconvénient de n’avoir lieu que deux fois par an (fois six quartiers), avec seulement la possibilité d’envoyer un courrier le reste du temps – et de citer en exemple une rue dans laquelle un coté des habitants voulait des protections pour sorties de garage et l’autre pas, l’avantage du conseil de quartier étant à ses yeux que « les habitants traitent alors le problème entre eux, votent, sans impliquer les services techniques ». M. Gilles a souligné son souhait de « partager la démocratie locale », mais aussi « quelques problèmes concernant la charte, d’abord sur la forme : ni le règlement intérieur ni la charte n’ont été discutées en commission ». Sur le fond, M. Gilles déplore « des dispositions trop rigides, notamment l’art. 4 de la charte et l’art. 1 du règlement restreignent la participation aux associations dont l’objet se limite au seul quartier concerné, excluant en cela des associations comme l’ACN ou Nogent Passionnément de compétence territoriale élargie », l’art. 2 du règlement qui stipule que « les habitants ne sont pas autorises à prendre la parole (…) », ou encore l’art. 1 du règlement qui exclut des conseils de quartiers tout candidat exerçant une fonction ou un mandat politique ou syndical ce qui entraîne par exemple que « l’opposition ne peut pas participer , disposition dont on peut se demander si elle est même légale ». [note personnelle : il n’a pas été dit si le fichier EDVIRSP, successeur d’EDVIGE, ou un autre moyen serait utilisé pour valider les candidatures …] M. Gilles propose de dissocier le processus de création, auquel il est favorable, de celui de l’adoption de la charte et du règlement, pour permettre d’en rediscuter les termes. Le Maire répond que l’objectif est d’« éviter que les conseils de quartiers soient le lieu de débats polémiques et que les représentants de mouvements ne devaient pas confisquer les avis des habitants », ajoutant que « chacun pourra participer mais en ne représentant que lui-même, ou l’entreprise ou association de quartier qu’il représente ». Il propose enfin de « se réunir pour l’adapter [le règlement intérieur], entendre les propositions » et assure que « la personne à qui la mise ne place sera confiée ne diffusera ni charte ni règlement intérieur avant discussion », pour conclure qu’ « il faut accroître la participation des habitants ». E. Debaecker ajoute qu’elle avait mis en place les conseils de quartiers, soulignant que le dispositif d’encadrement avait été prévu pour les « communes qui ne savaient pas se débrouiller », mais qu’à Nogent pour le POS tout s’était bien passé. Le Maire rappelle avec S. Hirt que le dispositif législatif des conseils de quartiers date du Gouvernement Jospin, et indique que « les deux prochains résultats attendus sont la ZPPAUP et l’année suivant le PLU », pour lesquels « il faut être le plus proche possible du quartier de façon que chacun puisse s’exprimer ». Il propose enfin de les créer, de ne pas changer les contours géographiques proposés, et de retravailler charte et règlement intérieur. Quelques échanges avec les deux groupes d’opposition valident l’adoption de ce compromis, M. Mastrojanni précisant qu’ « il donnerait son avis in vivo ». Il est rappelé que n’importe lequel des élus du Conseil Municipal pourra être invité à participer aux conseils de quartier.

Il fut ensuite procédé au création du poste d’Adjoint au Maire chargé des conseils de quartiers, poste attribué à S. Hirt (remplaçant au Conseil Municipal L. Bernat, démissionnaire, comme anticipé dans l’article de rentrée de Nogent Citoyen).

- Finances : 8/175 J R Fontaine présente l’engagement de principe d’une garantie communale en faveur de la société 3F pour la réalisation d’emprunts destinés à l’acquisition et l’amélioration de logements, à propos duquel M. Gilles rappelle la demande formulée en commission des finances d’un « indicateur cumulé des garanties de la Commune et projets concernant les 20% SRU». Le Maire répond qu’au plan triennal sera ajouté un « dispositif pour suivre sur 3 ans » , plan qui « sera transmis des que la réunion aura eu lieu ». Il précise que « les garanties d’emprunts sont hors quota pour le calcul d’endettement des collectivités locales, ce qui n’empêche pas de les calculer, et concernant les logement sociaux le taux s’établit « aujourd’hui à un peu moins de 12%, l’objectif étant un peu moins de 2% en plus sur trois ans ». A propos de 8/176 E Debaecker demande quel est le motif du transfert de prêt : le Maire répond qu’il n’y a pas de raison particulière , qu’il s’agit d’une recomposition du patrimoine entre eux, et que c’est souvent le cas entre 3F et l’OPAC94.

8/177 : demande de subvention pour l’installation d’un poste d’avitaillement au Port de Plaisance (150 000€ pour un coût estimé à 180 000€), le Maire précisant que ce vocable décrit plus prosaïquement une station de carburant, qui vient compléter l’équipement existant (dont un poste de recueillement des eaux usées). La question de la marge sur la vente du carburant fut soulevée.

- Services Techniques : 8/179 création de deux stations Vélib à Nogent de 50 places chacune, l’une avenue G Clemenceau/RER A, l’autre au niveau de la station de Police Municipale (la voie la plus simple de l’avenant imposant que les stations soient situées à moins de 1500m de la Ville de Paris) – le projet Autolib fut aussi mentionné , que le Maire « regarde avec perplexité »

- Juridique : 8/181 V Delannet présente la modification de la délibération 03/123 relative à l’attribution de logement de fonction des instituteurs : E. Fouquet demande s’il existe une « hiérarchie dans les critères d’attribution » (dont la situation de famille, l’échelon, le degré d’urgence du dossier…). Le Maire répond qu’ »a priori pas, précisant que l’échelon n’était pas déterminant ».

- DRH : 8/183 modification du tableau des effectifs. M. Gilles trouve « dommage « qu’il ne soit pas procédé à un toilettage du tableau des effectifs qui comporte environ 200 emplois vacants, concernant les seuls rédacteurs 16 emplois dont 10 pourvus ». Le Maire réponds que « c’est la règle, on ne peut pas faire autrement », ce que réfute M. Gilles, précisant que la progression hiérarchique peut être effectuée sans création de poste en citant un exemple, argument dont le Maire convient, reconnaissant que ce point avait déjà été soulevé, et que l’ « on n’attendra pas la troisième fois que vous posiez la question pour regarder ».

8/184 indemnité de fonction de l’Adjoint au Maire chargé des conseils de quartiers: M Mastrojanni pose la question de l’indemnisation de la totalité des Conseillers Municipaux selon le principe d’équité, et rappelle qu’il attend toujours la réponse promise concernant le tableau des indemnités. Le Maire répond qu’il « avait écrit une réponse, mais on verra après (…)», sur quoi M Mastrojanni s’interroge « combien de mandatures ? attention, cela va vite»… Le Maire épilogue « on a attendu 7 ans , maintenant on va réfléchir au bout d’un an, on va regarder ».

- Affaires Sociales : 8/191 séjour vacance des retraitées (coût de participation selon les tranches de revenus) M Mastrojanni pense que la possibilité de participer « reste théorique pour les tranches basses » (200€ sous 686€ mensuel, …) ; M. T. Thomé répond qu’ »il est difficile d’aller plus loin » ; le Maire ajoute que « jusque là il n’y a pas eu de problèmes avec les tranches basses, que la Ville participe beaucoup, notamment avec le colis de Noël entièrement gratuit pour les seniors, et qu’il est évident que les minima vieillesse sont ridicules comparés à l’augmentation du coût de la vie ».

- Communication : 8/192 marché d’impressions des publications ; M Mastrojanni interpelle le Maire : « je trouve que votre parole est assez coûteuse », citant les 4 Lettres du Maire pour 17150€. Le Maire répond que la « Lettre du Maire » n’est pas forcément écrite par lui, que le nom de cette publication va changer (probablement en Lettre du Conseil Municipal), et qu’ « il a été demandé d’ouvrir toutes publications écrite et le site à l’opposition : la prochaine étant consacrée à la ZPPAUP contiendra un espace réservé à l’opposition, les tribunes des groupes d’opposition étant déjà accessibles sur le site via le .pdf de Nogent Magazine et la rubrique Actualités du Conseil Municipal mais le seront plus directement», et conclut en indiquant que s’il n’est pas fait usage de papier recyclé, il s’agit de « papier écolo » issu de forets réservées a cet usage et gérées durablement, et utilisant des encres végétales.

- Culturel : 8/196 Dénomination de la bibliothèque municipale 36 boulevard Gallieni « Bibliothèque Cavanna » : L. Nicolas cite quelques phrases de François Cavanna, qui naquit à Nogent « la bibli de Nogent, c’est le grenier de la grand’mère que je n’ai jamais eue, c’est la caverne d’Ali Baba, c’est l’extase (…) »

- Divers : 8/201 Décision du Maire : M. Gilles pointe une coquille p. 183 (8/215 montant erroné)

E Debaecker demande des précisions concernant le conseil juridique, le Maire répond que ce point sera détaillé plus tard, le problème avec cette société est un arriéré important, un affaire sérieuse difficile à gérer de manière à préserver les intérêts de la ville sans mettre la société en difficulté.

M. Gilles annonce qu’il a reçu un courrier électronique concernant la charte « Nogent passionnément », dont il s’est entretenu avec Y Delmann, et précise qu’il croit que ce point sera à l’ordre du jour le 17 octobre (commission sur le règlement intérieur) ; le Maire assure qu’il a pris l’engagement d’étudier cette proposition, qu’il n’a pas en tête le calendrier, mais qu’il s’engage à ce qu’elle soit portée à l’ordre du jour.

E. Debaecker demande la communication de la lettre du Préfet annonçant la surtaxe SRU, en particulier les motifs invoqués et montants, rappelant que lors du débat sur la vente du terrain Paul Bert le Maire avait annoncé qu’il n’y aurait pas de problème SRU. Le Maire répond qu’il y aura une commission sur le sujet du logement social après deux réunions (direction de l‘équipement et évolution en Ile-de-France), cela ne peut pas être fait à ce jour car les données manquent (notamment le PLH Programme Local d’Habitat Nogent-Le Perreux), qu’il faut « se caler avec les objectifs des deux villes » même si le PLH concerne l’intercommunalité. Il indique que PLH sera établi sur une base triennale, que l’ »on ne pourra pas nous imposer de rattraper le retard en moins de vingt ans », et que « la question qui se pose est savoir si on peut atteindre les 20% (de logement social) en vingt ans par la structure de la ville et les stocks ». Le Maire évoque la possibilité de « faire admettre que la Ville n’a pas atteint l’objectif SRU triennal parce que l’Etat n’a pas cédé les terrains en bordure de l’A86 ni accompagné sur d’autres projets, d’ou le retard de 68% sur l’engagement » et l’augmentation de pénalité (102 000€ * 1.68). Il ajoute que dans le passé la pénalité a été plus élevée (190 000€ en 2003), donc les conséquences ont été limitées cette fois-ci, et que cette somme n’est pas prélevée sur la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement provenant de l’Etat) mais est versée à titre de provision comme une réserve dédiée au logement social (y compris pour faire baisser le prix du m2). Il indique qu’il y a un potentiel pour 240 logements sur trois ans, mais qu’il demandera 185 PLUS/PLAI/PLS, citant l’ancienne poste comme exemple de PLS « de style a priori compatible avec l’habitat nogentais », et déclarant avoir l’ « intention de mettre en place une réunion de travail avec le Conseil Municipal du Perreux sur la convention sur le logement social avant la fin 2008, donc avant le budget 2009 ». Le Maire indique que « la pénalité sera modulée selon les réalisations, ne portant que sur la période triennale », et qu’il « préfère être dans la situation en règle sur les 3 ans avant de renégocier l’objectif à vingt ans ». Il propose aussi de revisiter la ZPPAUP, car sa présentation indiquera comment l’Etat prend l’attitude de la Ville vis à vis de ses engagements (risque de retoquage par l’Etat), certaines remarques étant prises en compte dans une nouvelle rédaction en fonction des Nogentais (conseils de quartier), pour une présentation au Conseil Municipal au premier trimestre 2009. Le Maire a ajouté que pour le projet du Port il avait imposé 20% de logements sociaux mais avait reçu une injonction de la Préfecture indiquant qu’ « il faudrait 30% sur les projets en cours pour se rapprocher de l’objectif global de 20% », d’ou une reprise des négociations avec le promoteur 3F (300 000€ à verser pour 20% de logements sociaux, combien cela sera-t-il pour 30%… cela passera au Conseil Municipal ultérieurement).

M Mastrojanni demande « quel sera le devenir de l’école provisoire Marie Curie, qui a pris la place d’un espace vert avec terrain de football ? » , ce à quoi le Maire répond qu’une délégation des clubs a été rencontrée voici un an et qu’il avait pris l’engagement de libérer ces terrains, les perspectives étant pour début 2010 avec comme seul souci restant le centre de loisir primaire : dès qu’une solution aura été trouvée , le terrain sera remis à disposition des sportifs, avec un terrain de foot synthétique de meilleure qualité que l’existant quand il a été utilisé. La question de la réutilisation des bungalows, encore en bon état, n’est pas simple étant donné le coût du démontage du même ordre que le prix de bungalows neufs – ce à quoi E Debaecker suggère de « demander à l’installateur de payer le déménagement », et le Maire de reconnaître « il n’y a que vous qui pouviez faire cette remarque ».

Le Maire conclut en indiquant que le texte de Roland Assid sur le développement durable en réponse aux propos de M Mastrojanni dans Libre Opinion figure dans le dossier des Conseillers Municipaux.

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h40 - Prochain Conseil Municipal le 20 octobre à 20h00, salle Charles de Gaulle


Une partie du public, un peu plus nombreux qu’à l’accoutumée, aura probablement été déçue de l’absence de commentaire sur un dossier du tribunal administratif évoqué dans la presse… en assistant à un Conseil Municipal d’un ton très détendu, presque badin par moment, établissant un contraste presque irréel pour qui a assisté aux tensions des séances de la mandature précédente : le calme avant la tempête ?