Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre à Nogent

[note personnelle : je n’ai pu assister au Conseil Municipal qu’à partir de 20h45]

Salle Charles de Gaulle vers 20h10 (absents E Fouquet pouvoir W Geib ou M Mastrojanni, M Devynck pouvoir M Gilles, M. A. Montchamp sans donner pouvoir).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles, ainsi qu’une présentation du Budget Supplémentaire 2008, d’une synthèse du compte administratif 2007 et d’un « petit guide de lecture du projet de BS 2008» rappelant certains engagements de campagne [note personnelle : une illustration de plus de l’aphorisme d’Henri Queuille « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ?].

Le premier point de ce conseil Municipal (08/202 vote du Budget Supplémentaire) est important et donne lieu à plusieurs échanges entre le Maire et les groupes d’opposition. L’argument du Maire soutient que « le BS rattrape toute une année de fonctionnement, alors qu’en principe il ne rattrape qu’avril septembre » et que « le budget est respecté au travers de ce BS ». M Gilles propose un amendement par écrit, visant à « recadrer le BS dans la ligne du contrat de mandature 2008-2014 sur lequel (il) a été élu », dont un plafond des augmentations de charges de personnel à 3%, des charges courantes à 2%, et du taux d’imposition à 0% (au lieu des augmentations de 4.64% des charges de personnel ou 7.4% des charges courantes inscrites dans le BS 2008). Le Maire lui oppose qu’ « on ne peut pas modifier un BS sur le bout d’une table », que les « dépenses au paragraphe 12 charges de personnel sont obligatoires » et que « jusqu’à preuve du contraire on ne modifie pas un budget en séance », tout en précisant « si je l’acceptais, il faudrait retourner en commission des finances , or nous n’avons pas beaucoup de marge coté délais ». Le Maire objecte de plus que « cet amendement ressemble à un tract », et qu’il faudrait lui enlever la phrase « Finances communales, on ne peut pas dire n’importe quoi » - ce à quoi M Gilles répond que cette phrase aussi figure telle quelle dans son contrat de mandature [note personnelle : p. 6 du document de campagne couleur de 8 pages A3 intitulé « le projet » daté mars 2008]. Le Maire conclut en demandant la mise au vote sur la présentation au Conseil de l’amendement M Gilles, avant laquelle M Mastrojanni souhaite donner son explication de vote : « nous nous abstiendrons car nous voterons contre le BS ». Le Maire, après une digression sur l’activité du Ministre Darcos, rappelle à M Gilles que « les amendements ou contre projets doivent être présentés par avance, je n’ai pas reçu personnellement le texte de votre amendement ». M Gilles répond que le texte a été remis à son cabinet, qu’il n’a pas pu pas s’assurer qu’il avait été retransmis à son destinataire, mais que « si vous ne voulez pas faire voter votre majorité c’est votre problème ». Le Maire fait ensuite mettre aux voix : qui est « contre la prise en compte de l’amendement » - contre 26 (majorité municipale), pour 5, abstentions 3. W Geib explique son abstention par « voir la logique de droite dans la diminution des coûts, ce n’et pas ma parole qui n’est pas respectée, je n’ai pas à la juger ». M Moretti propose alors le vote du Budget Supplémentaire : adopté à la majorité (26 voix pour, 8 voix contre).

Viennent ensuite d’autres points financiers votés après moins de discussions (quelques détails concernant 08/205 sur le soutient au cinéma Royal Palace et son extension à 6 salles, notamment les conditions d’application de la loi Sueur , cf. L 2251-4).

Les discussions préliminaires à l’adoption (3 abstentions, 0 voix contre) du point 08/207 (lancement de la procédure de déclaration de projet pour le pôle RER A) sont ensuite l’occasion de rappeler les détails du projet, puis sont voté les points DRH (dont 08/209 avec une discussion sur les conditions de candidature au concours du legs Biard initiée par M Mastrojanni), Affaires Scolaires, Jeunesse, Culturel, et Divers (P Sajhau note une bizarrerie avec deux postes de même montant pour la même société – point qui sera examiné ultérieurement).

Une fois tous les points votés, M Mastrojanni demande au Maire quand il donnera les informations portant sur les sommes versées aux membres du Conseil Municipal, annoncées lors du vote du 27 mai pour « septembre ou octobre », ce à quoi le Maire répond «je vous les communiquerai dans semaines à venir, j’attendais des évolutions elles ont eu lieu ».
Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h20 - Prochain Conseil Municipal le 13 novembre à 20h00, scène Watteau

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre à Nogent

Salle Charles de Gaulle vers 20h08 (absents Y. Delmann pouvoir à J. J. Pasternak, M. Arazi pouvoir à A. Renoux, M. Fontaine pouvoir à C. Letouzey , M. Devynck pouvoir à M. Gilles, S. Eychenne pouvoir à V. Delannet, E. Heslouin pouvoir à E. Debaecker, W. Geib pouvoir à M. Mastrojanni, M. A. Montchamp pouvoir à P. Sajhau).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur le site celui de M. Gilles.

La quasi totalité des points (08/171 à 08/201) ont été adoptés à l’unanimité des présents et représentés (sauf 8/174 élections de S. Hirt comme adjoint chargé des conseils de quartiers par 24 voix pour et 9 votes blanc ; 8/181 L. Nicolas ne prend pas part au vote ; 8/184 3 abstentions groupe PS ; 8/197 S. Hirt ne prend pas part au vote, qui n’était d’ailleurs qu’un dont acte).

Parmi les points ayant été discutés :
- la mise en place des Conseils de Quartiers (définition des périmètres des 6 « secteurs »), avec lesquels les élus travailleront selon leur délégation. M. Mastrojanni a rappelé l’organisation facile et spontanée des rencontres de quartier qui avaient lieu auparavant, déplorant de constater « à la lecture ardue du règlement intérieur et de la charte (disponibles sur le site de M. Gilles), la mise en place d’une usine à gaz », en citant pour exemple l’article 6 du règlement sur le quorum ou le schéma p. 21 détaillant le mille-feuille des instances à même de se réunir à l’échelle de notre petite ville (Conseil Municipal, conseils de quartiers, comités consultatifs, …). Le Maire a précisé qu’il avait hésité entre conseils et rencontres, ajoutant que le conseil de quartier sera l’interface du concitoyen ayant une demande à transmettre au Conseil Municipal : une fois cette demande formulée, une enquête est diligentée pour établir si l’objet est isolé ou général, avant transmission au délégué ; les rencontres présentent à ses yeux l’inconvénient de n’avoir lieu que deux fois par an (fois six quartiers), avec seulement la possibilité d’envoyer un courrier le reste du temps – et de citer en exemple une rue dans laquelle un coté des habitants voulait des protections pour sorties de garage et l’autre pas, l’avantage du conseil de quartier étant à ses yeux que « les habitants traitent alors le problème entre eux, votent, sans impliquer les services techniques ». M. Gilles a souligné son souhait de « partager la démocratie locale », mais aussi « quelques problèmes concernant la charte, d’abord sur la forme : ni le règlement intérieur ni la charte n’ont été discutées en commission ». Sur le fond, M. Gilles déplore « des dispositions trop rigides, notamment l’art. 4 de la charte et l’art. 1 du règlement restreignent la participation aux associations dont l’objet se limite au seul quartier concerné, excluant en cela des associations comme l’ACN ou Nogent Passionnément de compétence territoriale élargie », l’art. 2 du règlement qui stipule que « les habitants ne sont pas autorises à prendre la parole (…) », ou encore l’art. 1 du règlement qui exclut des conseils de quartiers tout candidat exerçant une fonction ou un mandat politique ou syndical ce qui entraîne par exemple que « l’opposition ne peut pas participer , disposition dont on peut se demander si elle est même légale ». [note personnelle : il n’a pas été dit si le fichier EDVIRSP, successeur d’EDVIGE, ou un autre moyen serait utilisé pour valider les candidatures …] M. Gilles propose de dissocier le processus de création, auquel il est favorable, de celui de l’adoption de la charte et du règlement, pour permettre d’en rediscuter les termes. Le Maire répond que l’objectif est d’« éviter que les conseils de quartiers soient le lieu de débats polémiques et que les représentants de mouvements ne devaient pas confisquer les avis des habitants », ajoutant que « chacun pourra participer mais en ne représentant que lui-même, ou l’entreprise ou association de quartier qu’il représente ». Il propose enfin de « se réunir pour l’adapter [le règlement intérieur], entendre les propositions » et assure que « la personne à qui la mise ne place sera confiée ne diffusera ni charte ni règlement intérieur avant discussion », pour conclure qu’ « il faut accroître la participation des habitants ». E. Debaecker ajoute qu’elle avait mis en place les conseils de quartiers, soulignant que le dispositif d’encadrement avait été prévu pour les « communes qui ne savaient pas se débrouiller », mais qu’à Nogent pour le POS tout s’était bien passé. Le Maire rappelle avec S. Hirt que le dispositif législatif des conseils de quartiers date du Gouvernement Jospin, et indique que « les deux prochains résultats attendus sont la ZPPAUP et l’année suivant le PLU », pour lesquels « il faut être le plus proche possible du quartier de façon que chacun puisse s’exprimer ». Il propose enfin de les créer, de ne pas changer les contours géographiques proposés, et de retravailler charte et règlement intérieur. Quelques échanges avec les deux groupes d’opposition valident l’adoption de ce compromis, M. Mastrojanni précisant qu’ « il donnerait son avis in vivo ». Il est rappelé que n’importe lequel des élus du Conseil Municipal pourra être invité à participer aux conseils de quartier.

Il fut ensuite procédé au création du poste d’Adjoint au Maire chargé des conseils de quartiers, poste attribué à S. Hirt (remplaçant au Conseil Municipal L. Bernat, démissionnaire, comme anticipé dans l’article de rentrée de Nogent Citoyen).

- Finances : 8/175 J R Fontaine présente l’engagement de principe d’une garantie communale en faveur de la société 3F pour la réalisation d’emprunts destinés à l’acquisition et l’amélioration de logements, à propos duquel M. Gilles rappelle la demande formulée en commission des finances d’un « indicateur cumulé des garanties de la Commune et projets concernant les 20% SRU». Le Maire répond qu’au plan triennal sera ajouté un « dispositif pour suivre sur 3 ans » , plan qui « sera transmis des que la réunion aura eu lieu ». Il précise que « les garanties d’emprunts sont hors quota pour le calcul d’endettement des collectivités locales, ce qui n’empêche pas de les calculer, et concernant les logement sociaux le taux s’établit « aujourd’hui à un peu moins de 12%, l’objectif étant un peu moins de 2% en plus sur trois ans ». A propos de 8/176 E Debaecker demande quel est le motif du transfert de prêt : le Maire répond qu’il n’y a pas de raison particulière , qu’il s’agit d’une recomposition du patrimoine entre eux, et que c’est souvent le cas entre 3F et l’OPAC94.

8/177 : demande de subvention pour l’installation d’un poste d’avitaillement au Port de Plaisance (150 000€ pour un coût estimé à 180 000€), le Maire précisant que ce vocable décrit plus prosaïquement une station de carburant, qui vient compléter l’équipement existant (dont un poste de recueillement des eaux usées). La question de la marge sur la vente du carburant fut soulevée.

- Services Techniques : 8/179 création de deux stations Vélib à Nogent de 50 places chacune, l’une avenue G Clemenceau/RER A, l’autre au niveau de la station de Police Municipale (la voie la plus simple de l’avenant imposant que les stations soient situées à moins de 1500m de la Ville de Paris) – le projet Autolib fut aussi mentionné , que le Maire « regarde avec perplexité »

- Juridique : 8/181 V Delannet présente la modification de la délibération 03/123 relative à l’attribution de logement de fonction des instituteurs : E. Fouquet demande s’il existe une « hiérarchie dans les critères d’attribution » (dont la situation de famille, l’échelon, le degré d’urgence du dossier…). Le Maire répond qu’ »a priori pas, précisant que l’échelon n’était pas déterminant ».

- DRH : 8/183 modification du tableau des effectifs. M. Gilles trouve « dommage « qu’il ne soit pas procédé à un toilettage du tableau des effectifs qui comporte environ 200 emplois vacants, concernant les seuls rédacteurs 16 emplois dont 10 pourvus ». Le Maire réponds que « c’est la règle, on ne peut pas faire autrement », ce que réfute M. Gilles, précisant que la progression hiérarchique peut être effectuée sans création de poste en citant un exemple, argument dont le Maire convient, reconnaissant que ce point avait déjà été soulevé, et que l’ « on n’attendra pas la troisième fois que vous posiez la question pour regarder ».

8/184 indemnité de fonction de l’Adjoint au Maire chargé des conseils de quartiers: M Mastrojanni pose la question de l’indemnisation de la totalité des Conseillers Municipaux selon le principe d’équité, et rappelle qu’il attend toujours la réponse promise concernant le tableau des indemnités. Le Maire répond qu’il « avait écrit une réponse, mais on verra après (…)», sur quoi M Mastrojanni s’interroge « combien de mandatures ? attention, cela va vite»… Le Maire épilogue « on a attendu 7 ans , maintenant on va réfléchir au bout d’un an, on va regarder ».

- Affaires Sociales : 8/191 séjour vacance des retraitées (coût de participation selon les tranches de revenus) M Mastrojanni pense que la possibilité de participer « reste théorique pour les tranches basses » (200€ sous 686€ mensuel, …) ; M. T. Thomé répond qu’ »il est difficile d’aller plus loin » ; le Maire ajoute que « jusque là il n’y a pas eu de problèmes avec les tranches basses, que la Ville participe beaucoup, notamment avec le colis de Noël entièrement gratuit pour les seniors, et qu’il est évident que les minima vieillesse sont ridicules comparés à l’augmentation du coût de la vie ».

- Communication : 8/192 marché d’impressions des publications ; M Mastrojanni interpelle le Maire : « je trouve que votre parole est assez coûteuse », citant les 4 Lettres du Maire pour 17150€. Le Maire répond que la « Lettre du Maire » n’est pas forcément écrite par lui, que le nom de cette publication va changer (probablement en Lettre du Conseil Municipal), et qu’ « il a été demandé d’ouvrir toutes publications écrite et le site à l’opposition : la prochaine étant consacrée à la ZPPAUP contiendra un espace réservé à l’opposition, les tribunes des groupes d’opposition étant déjà accessibles sur le site via le .pdf de Nogent Magazine et la rubrique Actualités du Conseil Municipal mais le seront plus directement», et conclut en indiquant que s’il n’est pas fait usage de papier recyclé, il s’agit de « papier écolo » issu de forets réservées a cet usage et gérées durablement, et utilisant des encres végétales.

- Culturel : 8/196 Dénomination de la bibliothèque municipale 36 boulevard Gallieni « Bibliothèque Cavanna » : L. Nicolas cite quelques phrases de François Cavanna, qui naquit à Nogent « la bibli de Nogent, c’est le grenier de la grand’mère que je n’ai jamais eue, c’est la caverne d’Ali Baba, c’est l’extase (…) »

- Divers : 8/201 Décision du Maire : M. Gilles pointe une coquille p. 183 (8/215 montant erroné)

E Debaecker demande des précisions concernant le conseil juridique, le Maire répond que ce point sera détaillé plus tard, le problème avec cette société est un arriéré important, un affaire sérieuse difficile à gérer de manière à préserver les intérêts de la ville sans mettre la société en difficulté.

M. Gilles annonce qu’il a reçu un courrier électronique concernant la charte « Nogent passionnément », dont il s’est entretenu avec Y Delmann, et précise qu’il croit que ce point sera à l’ordre du jour le 17 octobre (commission sur le règlement intérieur) ; le Maire assure qu’il a pris l’engagement d’étudier cette proposition, qu’il n’a pas en tête le calendrier, mais qu’il s’engage à ce qu’elle soit portée à l’ordre du jour.

E. Debaecker demande la communication de la lettre du Préfet annonçant la surtaxe SRU, en particulier les motifs invoqués et montants, rappelant que lors du débat sur la vente du terrain Paul Bert le Maire avait annoncé qu’il n’y aurait pas de problème SRU. Le Maire répond qu’il y aura une commission sur le sujet du logement social après deux réunions (direction de l‘équipement et évolution en Ile-de-France), cela ne peut pas être fait à ce jour car les données manquent (notamment le PLH Programme Local d’Habitat Nogent-Le Perreux), qu’il faut « se caler avec les objectifs des deux villes » même si le PLH concerne l’intercommunalité. Il indique que PLH sera établi sur une base triennale, que l’ »on ne pourra pas nous imposer de rattraper le retard en moins de vingt ans », et que « la question qui se pose est savoir si on peut atteindre les 20% (de logement social) en vingt ans par la structure de la ville et les stocks ». Le Maire évoque la possibilité de « faire admettre que la Ville n’a pas atteint l’objectif SRU triennal parce que l’Etat n’a pas cédé les terrains en bordure de l’A86 ni accompagné sur d’autres projets, d’ou le retard de 68% sur l’engagement » et l’augmentation de pénalité (102 000€ * 1.68). Il ajoute que dans le passé la pénalité a été plus élevée (190 000€ en 2003), donc les conséquences ont été limitées cette fois-ci, et que cette somme n’est pas prélevée sur la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement provenant de l’Etat) mais est versée à titre de provision comme une réserve dédiée au logement social (y compris pour faire baisser le prix du m2). Il indique qu’il y a un potentiel pour 240 logements sur trois ans, mais qu’il demandera 185 PLUS/PLAI/PLS, citant l’ancienne poste comme exemple de PLS « de style a priori compatible avec l’habitat nogentais », et déclarant avoir l’ « intention de mettre en place une réunion de travail avec le Conseil Municipal du Perreux sur la convention sur le logement social avant la fin 2008, donc avant le budget 2009 ». Le Maire indique que « la pénalité sera modulée selon les réalisations, ne portant que sur la période triennale », et qu’il « préfère être dans la situation en règle sur les 3 ans avant de renégocier l’objectif à vingt ans ». Il propose aussi de revisiter la ZPPAUP, car sa présentation indiquera comment l’Etat prend l’attitude de la Ville vis à vis de ses engagements (risque de retoquage par l’Etat), certaines remarques étant prises en compte dans une nouvelle rédaction en fonction des Nogentais (conseils de quartier), pour une présentation au Conseil Municipal au premier trimestre 2009. Le Maire a ajouté que pour le projet du Port il avait imposé 20% de logements sociaux mais avait reçu une injonction de la Préfecture indiquant qu’ « il faudrait 30% sur les projets en cours pour se rapprocher de l’objectif global de 20% », d’ou une reprise des négociations avec le promoteur 3F (300 000€ à verser pour 20% de logements sociaux, combien cela sera-t-il pour 30%… cela passera au Conseil Municipal ultérieurement).

M Mastrojanni demande « quel sera le devenir de l’école provisoire Marie Curie, qui a pris la place d’un espace vert avec terrain de football ? » , ce à quoi le Maire répond qu’une délégation des clubs a été rencontrée voici un an et qu’il avait pris l’engagement de libérer ces terrains, les perspectives étant pour début 2010 avec comme seul souci restant le centre de loisir primaire : dès qu’une solution aura été trouvée , le terrain sera remis à disposition des sportifs, avec un terrain de foot synthétique de meilleure qualité que l’existant quand il a été utilisé. La question de la réutilisation des bungalows, encore en bon état, n’est pas simple étant donné le coût du démontage du même ordre que le prix de bungalows neufs – ce à quoi E Debaecker suggère de « demander à l’installateur de payer le déménagement », et le Maire de reconnaître « il n’y a que vous qui pouviez faire cette remarque ».

Le Maire conclut en indiquant que le texte de Roland Assid sur le développement durable en réponse aux propos de M Mastrojanni dans Libre Opinion figure dans le dossier des Conseillers Municipaux.

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h40 - Prochain Conseil Municipal le 20 octobre à 20h00, salle Charles de Gaulle


Une partie du public, un peu plus nombreux qu’à l’accoutumée, aura probablement été déçue de l’absence de commentaire sur un dossier du tribunal administratif évoqué dans la presse… en assistant à un Conseil Municipal d’un ton très détendu, presque badin par moment, établissant un contraste presque irréel pour qui a assisté aux tensions des séances de la mandature précédente : le calme avant la tempête ?