10/07/2009

Conseil d’Etat : annulation de la décision du Tribunal Administratif de Melun du 25 septembre 2008

Une dépêche du Monde indique que le Conseil d’Etat a validé l’élection du Maire, contrairement aux préconisations du Rapporteur Public (qui sont suivies en moyenne neuf fois sur dix).

3 commentaires:

Marie-France GODIN a dit…

La phrase "tout a été justifié, il ne peut s'agir que d'une intervention extérieure à très haut niveau qui n'a rien à voir avec le droit" ajoutant que "la justice n'a pas été rendue" a pour seule réponse LE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT QUI CONDAMNE SANS APPEL LE REQUERANT ET SA MOUVANCE DELETERE.

Nicolas Mauduit a dit…

Marie-France GODIN a dit...
(...)a pour seule réponse LE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT QUI CONDAMNE SANS APPEL LE REQUERANT ET SA MOUVANCE DELETERE.
___________________

Le jugement du Conseil d'Etat ne condamne personne, au contraire, il annule deux décisions du Tribunal Administratif de Melun prises en septembre 2008 (celles d'un an d'inéligibilité - les autres requêtes sont rejetées).

Voir la décision sur le site de la Ville :

http://www.ville-nogentsurmarne.fr/fileadmin/FICHIERS_SITE/Actus2/Actus5/cejjpm.pdf

Marie-France Godin a dit…

Vous avez raison, sauf que vous jouez sur les mots : le résultat est là. Le Conseil d'Etat, qui juge en droit, a tranché en faveur de J.JP.MARTIN.