Une dépêche du Monde indique que le Conseil d’Etat a validé l’élection du Maire, contrairement aux préconisations du Rapporteur Public (qui sont suivies en moyenne neuf fois sur dix).
10/07/2009
Conseil d’Etat : annulation de la décision du Tribunal Administratif de Melun du 25 septembre 2008
Publié par
Nicolas Mauduit
à
22:31
tags: Conseil d'Etat, Conseil Municipal, élections, Nogent
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3 commentaires:
La phrase "tout a été justifié, il ne peut s'agir que d'une intervention extérieure à très haut niveau qui n'a rien à voir avec le droit" ajoutant que "la justice n'a pas été rendue" a pour seule réponse LE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT QUI CONDAMNE SANS APPEL LE REQUERANT ET SA MOUVANCE DELETERE.
Marie-France GODIN a dit...
(...)a pour seule réponse LE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT QUI CONDAMNE SANS APPEL LE REQUERANT ET SA MOUVANCE DELETERE.
___________________
Le jugement du Conseil d'Etat ne condamne personne, au contraire, il annule deux décisions du Tribunal Administratif de Melun prises en septembre 2008 (celles d'un an d'inéligibilité - les autres requêtes sont rejetées).
Voir la décision sur le site de la Ville :
http://www.ville-nogentsurmarne.fr/fileadmin/FICHIERS_SITE/Actus2/Actus5/cejjpm.pdf
Vous avez raison, sauf que vous jouez sur les mots : le résultat est là. Le Conseil d'Etat, qui juge en droit, a tranché en faveur de J.JP.MARTIN.
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