Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril à Nogent

Appel autour de 20h05 : pouvoir de Mme Münzer à Mr Martin pour la majorité (elle arrivera autour de la résolution 8/59 ; pouvoir de Mr Mastrojani à Mme Fouquet pour l’opposition (il partira autour de la résolution 8/55) ; secrétaire de séance Mme Rynine

Calendrier:
Conseil de la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne le 16/04/2008 à l’Hôtel de Ville de Nogent, 19h00

Annonces Préliminaires :
Lecture de sa réponse par M. Arazi à l’email de E. Debaecker reçu le matin même concernant la situation de l’affichage libre à Nogent : il a « confirmé la volonté du Maire d’un affichage libre et réglementaire », rappelé « la mise à neuf du mobilier urbain en 2005, marché passé avec la société Decaux » qui a « permis de remplacer les panneaux d’affichage vétustes par des panneaux destinés à l’affichage associatif », que « Nogent était, du point de vue administratif, une ville de 28000 habitants » conduisant donc à « une surface de 22m2 » , « mais qu’une décision de porter cette surface à 29m2 par 2 nouveaux panneaux » avait été prise, pour lesquels « les services techniques réfléchissaient à la meilleure implantation ». Il a rappelé que « l’affichage à caractère politique durant la campagne électorale avait conduit à l’installation par le Maire de 14 panneaux pour une surface totale de 21m2, panneaux retirés après la campagne ». Enfin, il a souligné qu’« à partir de maintenant, les panneaux existant seront à utiliser pour l’affichage libre et associatif, selon le décret 82-220 du 25 février 82 », et que « l’implantation de ces panneaux serait indiquée sur le site de la Ville à la rubrique Associations ».
(note personnelle : une distinction éventuelle, souvent faite pendant la mandature précédente, entre affichage associatif et affichage libre comprenant l’affichage d’opinion, ne m’est pas toujours apparue clairement)

La mise en ligne du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par la Mairie sur le site de la ville a été annoncée. Quelques éléments concernant la réunion de commissions municipales permanentes du 7 avril 2008 y sont aussi présents.

Votes selon l’ordre du jour (légèrement modifié par rapport à celui présenté sur le site de la ville afin de proposer l’ajout du point concernant le syndicat du cimetière intercommunal de Valenton en 8/60) :

8/52 (Exercice 2008 – Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales) : comme annoncé lors du précédent conseil, baisse de 0.9% par rapport au budget primitif de décembre, résultant de l’augmentation de la base taxable (taxe d’habitation 15.46%, taxe foncière 19.06%, reliquat budgétaire env. 1755€) ; résolution votée à la majorité, neuf abstentions (explications de vote : le groupe socialiste de la précédente mandature avait voté contre le budget primitif, donc celui-ci s’abstiendra, M. Mastrojani ayant précisé qu’il aurait préféré voir une baisse plus substantielle des taux ; E. Debaecker et E. Heslouin s’abstiennent aussi après avoir voté contre le budget primitif, et le reste du groupe « Nogent, avec vous ! » s’abstient en cohérence et solidarité).
8/53 (Approbation des montants de location d’emplacement pour chaque société ou particulier partenaire dans le cadre de la manifestation « marché aux fleurs » - ouverture : dimanche 11 mai 2008) : même tarifs que l’an dernier ; résolution votée à l’unanimité
8/54 (Conseil de Discipline, de recours – Désignation d’un délégué du Conseil Municipal) J.-L. Moretti (occupant déjà ce poste lors de la mandature précédente – durant laquelle le Conseil de Discipline ne s’est jamais réuni), à l’unanimité
8/55 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et le réseau de Communication SIPPEREC) : titulaire C. Ippolito, suppléant L. Bernat, résolution votée par 32 voix pour et 3 blancs.
8/56 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France SIGEIF) : titulaire M.-T. Thomé, suppléant J.-P. Lagille (qui y a déjà siégé 6 ans) , résolution votée à la majorité
8/57 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat des Eaux d’Ile de France SEDIF) : titulaire J.-R. Fontaine, suppléant S. Eychenne, résolution votée par 26 voix pour, 6 blancs et 3 nuls.
8/58 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du SIVOM du secteur du Val de marne INFOCOM 94) : titulaire C. Ippolito, suppléant M. Romanet (qui avait siégé 6 ans pendant la mandature précédente), résolution votée par 24 voix pour Ippolito et Romanet, 2 voix pour Ippolito et 9 blancs et nuls.
8/59 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Action Foncière du Val de marne SAF 94) : titulaire J.-R. Fontaine (porteur de 2 voix) résolution votée par 26 voix pour, 6 blancs et 3 nuls.
8/60 (Désignation de deux délégués au sein du sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cimetière et Crématorium de la Fontaine Saint Martin à Valenton ) : Mr A. Rajaon (Conseiller Municipal durant la mandature précédente et occupant ce poste), et C. Rynine, à l’unanimité
8/61 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la S.A.I.E.M.) : 7 membres du Conseil Municipal et 5 partenaires (dont la CDC), parmi les 8 candidats sont désignés K. Renouil 32 voix, V. Delannet 26 voix, J.-R. Fontaine 26 voix, J.-P. David, S. Eychenne, C. Maudry, Y. Dellmann (M. Gilles 9 voix non désigné).
8/62 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des collèges Watteau, Branly, EREA) : pour Watteau V. Delannet M. Nataf W. Geib, pour Branly J.-L. Moretti V. Delannet A. Gastine, pour EREA J.-J. Pasternak C. Letouzey E. Heslouin (à main levée)
8/63 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des lycées Branly, Louis Armand, La source/Val de Beauté) : pour Branly S. Eychenne M. Arazi V. Delannet, pour Louis Armand V. Delannet S. Eychenne M. Fouquet, pour La source/Val de Beauté C. Ippolito A. Degrassat D. Münzer (à main levée)
8/64 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’école Privée Saint André) : K. Renouil (à main levée)
8/65 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des écoles privées Montalembert et Albert de Mun) : pour Montalembert K Renouil , pour Albert de Mun A Renoux (à main levée)
8/66 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des crèches parentales « les Petits Canotiers/Petits Moussaillons ») : P. Martineau au titre de sa délégation à la petite enfance (à main levée, 3 abstentions)
8/67 (Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Conservatoire de Musique et d’Arts dramatiques Francis Poulenc) : 3 membres du Conseil Municipal, parmi les 4 candidats sont désignés M. Arazi 27 voix, A. Degrassat 25 voix, A.-M. Gastine 24 voix (M. Devynck 9 voix non désigné, 1 nul).
8/68 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la MJC) : le Maire en est membre de droit, et y sera représenté par D. Münzer ; 4 membres du Conseil Municipal parmi les 5 candidats sont désignés M. Nataf 26 voix, S. Eychenne 26 voix, K. Renouil 26 voix, L. Nicolas 25 voix (E. Heslouin 10 voix non désignée – commentaire du Maire « vous progressez …»).
8/69 (Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture FNCC) : D. Münzer au titre de sa délégation (à main levée, 3 abstentions)
8/70 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein de l’Association des Communes pour la Protection des Habitants et la Protection des Risques d’Inondation de la Marne et de la Seine en Val de Marne APPRIMS 94) : titulaire M. Arazi, suppléant J.-R. Fontaine , résolution votée par 26 voix pour, 7 blancs et 2 nuls
8/71 (Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association Nogentaise de gestion du club de retraités « Beauté Plaisance ») : 7 représentants M.-T. Tomé, M. Nataf, C. Rynine, C. Letouzey, J.-J. Pasternak, W. Geib, M. Devynck, à l’unanimité
8/72 (Nomination d’un huitième membre participant à des actions de prévention, d’animation, ou de développement social au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale) : M. Zobel au titre de Nogent Présence, à l’unanimité
8/73 (Adhésion de la commune de SERVON Seine et Marne au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France SIGEIF) : résolution votée à l’unanimité
8/74 (Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT)

Question de P. Goyhénèche (opposition groupe Nogent, avec vous !) concernant la préemption d’une propriété (à proximité des rues Zola Doumer Soulès) demandant au Maire de réunir la Commission de l’Urbanisme pour en débattre eut égard au montant de 970 000€ (plus de 5% de la collecte des impôts locaux), et de préciser l’objet de cette préemption. Le Maire répondit que la Commission de l’Urbanisme n’était pas compétente et que cette décision relevait du Maire seul, que la préemption était « forcément justifiée, ici par la création d’un pôle gérontologique » suite au projet départemental d’une maison de retraite de 36 lits contre 10 précédemment (avec accueil temporaire, notamment Alzheimer et fin de vie). Il a ajouté que le dossier était consultable en Mairie sur rendez-vous, qu’il y avait encore 2M€ de réserves inscrites au budget primitif, et que le propriétaire pouvait revenir sur sa décision de vendre après son accord signé avec le promoteur. A la question de l’adéquation de la maison à l’objet indiqué (maison d’habitation à deux étages) et si elle serait détruite, le Maire répondit « aujourd’hui, on n’en sait rien », et conclu en précisant que « le jour ou nous achèterons, cette propriété passera devant le Conseil Municipal – pour l’instant, c’est la procédure », sur quoi E. Debaecker objecta qu’il serait « trop tard ».
Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h15