Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 1er avril à Nogent

Peu d’absents (aucun pour l’opposition, certains conseillers ayant un peu de retard ; Mr Pasternak pour la majorité, pouvoir à Mr Martin)

Le calendrier des prochains Conseils Municipaux et commissions fut annoncé :
Commission des finances le 03/04/2008, devant passer avant le 15 avril les 3 taux de taxe (le volume ayant été arrêté dans le budget primitif en décembre, et la base s’avérant être en hausse, les taux seront légèrement réajustés à la baisse : taxe d’habitation 15.46% au lieu de 15.60% cf. Nogent Magazine mars 2008 p2 du cahier budget primitif, taxe foncière et foncier non bâti étant rajustés dans le même proportion).
Conseil Municipal le 10/04/2008, 22/05/2008, 23/06/2008, 07/07/2008
Commission d’urbanisme reportée au 07/05/2008 (traitant de la ZPPAUP)
Annoncé préliminaire de la reconstruction de la Kouba de Nogent

Début de séance plutôt consensuel durant lequel le maire proposa que l’ensemble des Conseillers Municipaux puissent participer à toutes les commissions.
8/37 (création et constitution des commissions permanentes) : résolution votée à l’unanimité
8/38 (création et constitution de la commission relative au règlement intérieur) sur 7 membres, le Maire propose 2 conseillers à l’opposition (contre 1 seul selon la stricte application de la règle proportionnelle) ; W. Geib lit le courrier envoyé dans l’après-midi au Maire, qui déclare n’en avoir pas encore pris connaissance, mais répond en appelant l’opposition à des « échanges constructifs ». Les deux conseillers d’opposition sont P. Goyhénèche (Nogent, avec vous !) et M. Mastrojani (Progrès et Solidarité pour Nogent)
8/39 (création et constitution de la commission d’appel d’offre) : sur 5 membres, le Maire propose 2 conseillers à l’opposition (contre 1 seul selon la stricte application de la règle proportionnelle) ; Titulaires K. Renouil V. Delannet A.-M. Gastine W. Geib M. Gilles, suppléants M. C. Rynine C. Ippolito M. Nataf E. Fouquet P. Goyhénèche
8/40 (création et constitution de la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service publique) : le Maire rappelle que la règle était de reprendre les mêmes que pour la commission précédente, sachant que cette commission se réunit plus rarement (3 fois lors de la mandature précédente) ; Mme Debaecker remplace Mr Gilles comme conseiller du groupe d’opposition Nogent, avec vous ! pour cette commission par rapport a la liste constituée en 8/39 .
8/41 (création et constitution de la commission consultative des services publics locaux) : parmi les 4 conseillers municipaux (auxquels sont adjoints 3 représentants d’associations M Telliez Déon Fourret) que compte cette commission, le Maire propose un siège à l’un seulement des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, W. Geib est proposé, avec pour la majorité Y. Delmann, K Renouil, P Martineau
8/42 (création des comités consultatifs : 1 bien vieillir, maintien à domicile et fin de vie ; 2 développement durable et écocitoyenneté ; 3 arts et culture ; 4 jeunesse sport loisirs ; 5 vie associative) : remarque préliminaire d’E. Debaecker indiquant qu’il manquait la Démocratie participative, l’urbanisme et les grands projets, et proposait de regrouper les commissions 3 et 5, d’ajouter la famille à la commission 1, et de créer 3 commissions Démocratie participative, Finances publiques, Urbanisme et grands projets. La réponse du Maire fût d’abord de refuser de « faire du vrac » dans ces commissions » ou qu’elles soient le lieux de « bavardages » mais plutôt qu’il en attendait des « propositions concrètes et précises » . Cela dit, il a indiqué « être prêt à faire évoluer ces commissions, dans un second temps », mais que l’urbanisme serait l’objet d’un « poste spécifique, comprenant PLU et grands projets » qui serait ouvert à l’occasion du lancement de ces grands projets.
8/43 (désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du comité consultatif pour la restauration scolaire) : parmi les 5 conseillers municipaux que compte cette commission, le Maire propose un siège à l’un seulement des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, E Heslouin est proposée, avec pour la majorité V. Delannet A.-M. Gastine C. Matruchot P. Martineau
8/44 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du conseil du centre d’action social - CCAS) : parmi les 8 conseillers municipaux (auxquels sont adjoints des personnalités compétentes M Avril entraide nogentaise Debrosse Heurté club beauté plaisance Nina Depage alzeihmer) que compte cette commission, le Maire (président de droit) propose un siège à chacun des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, W. Geib et E. Heslouin (dont le Maire a noté la présence assidue lors de la mandature précédente) sont proposés, avec pour la majorité Mmes M. Nataf A.-M. Gastine T.-M. Thomé C. Rynine C. Letouzey C. Matruchot
8/45 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil de la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne) : remarque a été faite que lors de la mandature précédente deux sièges avaient été réservés à l’opposition sur les 9 que comportent cette représentation, ce à quoi le Maire a répondu que cette fois-ci il s’était aligné sur la position du Député-maire du Perreux, qui n’en avait accordé qu’un à son opposition. Sont nommés P. Goyhénèche (opposition groupe Nogent, avec vous !) et pour la majorité L. Nicolas C. Maudry J.-R. Fontaine M. Arazi T.-M. Thomé J.-L. Moretti C. Matruchot J. Martin
8/46 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission d’évaluation des transferts de compétences) : 2 conseillers municipaux, tous deux de la majorité J.-L. Moretti et L. Nicolas (sans vote)
8/47 (désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration de la régie personnalisée Scène Watteau / Pavillon Baltard) : 7 conseillers municipaux et 6 personnalités compétentes (M Lindy Guédi Phalempin Christianni écoles Sauvageot Philippe spectacle vivant et D. Münzer – aussi élue de la majorité) : le Maire propose un siège à l’un seulement des deux groupes d’opposition : après consultation entre eux, M. Mastrojani est proposé, avec pour la majorité L. Nicolas, J. Martin, K Renouil, C. Ippolito, A. Degrassat, S. Eychenne
8/48 (indemnités de fonctions des élus locaux) : point sensible, qui donna lieu à des propositions de la part de chaque groupe de l’opposition. W. Geib, après avoir rappelé que le CGCT prévoyait la possibilité des indemnités pour tous les Conseillers Municipaux et non aux seuls teneurs de délégations, proposa que les dépenses auxquelles ont à faire face les Conseillers Municipaux dans le cadre de l’exercice de leur mandat électif (par exemple garde d’enfant pour participer aux commissions…), ce à quoi le Maire a répondu qu’il « allait regarder ». M. Gilles a ensuite lu le texte de l’intervention du groupe Nogent, avec vous ! sur ce sujet , visant à surseoir au vote des indemnités pour 3 raisons (impact financier pour la commune exigeant d’en débattre en commission des finances, impératif de transparence concernant les montants exacts et avantages en nature, proposition d’instaurer une culture de résultat pour éviter le risque de dérive vers une rente de situation), ce à quoi le Maire a répondu que le budget primitif ayant été voté la dépense était obligatoire, et qu’il n’avait pas de leçon à recevoir en matière de transparence ayant déclaré ses revenus à la presse voici plusieurs mois et que son patrimoine avait été déclaré le jour ou il avait été élu – cela ne relevant d’ailleurs pas de la Ville de Nogent mais de la Communauté d’Agglomération, et qu’il avait amputé sa propre indemnité pour la redistribuer aux conseillers municipaux.
(note personnelle : je ne perçois pas immédiatement la pertinence de cette argumentation en matière de transparence, ni du libre exercice de la fonction d’élu municipal, qui il est vrai reste exposée au risque d’une dérive de type « présidentialisme local »)
Le Maire a conclu fermement par « cette résolution doit passer car elle respecte l’enveloppe maximale autorisée pour les villes de la tranche 20 000-49999 habitants ayant une sous-préfecture », et quant à la possibilité de répartir autrement la somme globale, il a déclaré « c’est intéressant, mais je ne la suivrai pas ».
résolution adoptée par 26 voix pour (3 abstentions, 6 contre).
8/49 (dénomination de l’esplanade prévus dans le programme « la petite Italie » en « Place Lazare Ponticelli ») : point voté à l’unanimité cette fois-ci, après son report suggéré par M. Mastrojani (qui avait fort justement fait remarquer: qui pourrait s’opposer à une telle proposition…), alors que le Maire l’avait déjà ajouté à l’ordre du jour du précédent Conseil, traditionnellement réservé à la nomination du Maire et des adjoints, à l’occasion d’une première petite passe d’arme…
8/50 (compte-rendu des décisions par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) : question d’E. Debaecker concernant la SOCAR portant sur les bauds courants (jusqu'à fin 2008) alors que la Ville a l’achetée en 2004, réponse du Maire précisant que le propriétaire Mr Nordone avait demandé qu’un accord soit passé afin que lui ou son fils (qui souhaitent créer un centre de contrôle technique à la place du garage) puissent poursuivre leur activité en attendant de la transférer. Remarque de Mme Heslouin concernant le coût de la maison du développement durable (41000€, installée du 11 au 20 avril sur l’esplanade de la Mairie) et le peu de publicité qui en a été faite dans les écoles (quelques phrases p9 de Nogent Magazine ; je n’ai d’ailleurs rien trouvé à ce jour sur le site de la Ville), les générations futures étant selon elles les plus importantes a sensibiliser sur ces questions ; réponse de Mr Moretti précisant qu’environ 15000€ de recettes des partenaires (crédit mutuel, ciap, …) permettront d’en diminuer le coût, et qu’une brochure serait « bientôt » distribuée dans les écoles, même si elle n’était pas encore prête lors du Conseil Municipal ; enfin le Maire a ajouté qu’il n’avait pas voulu que lui soit reproché pendant la période de campagne électorale de tirer parti de ce type de communication à des fins électorales.

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h00

ps : indication des noms sous réserve