Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet à Nogent

Salle Watteau vers 20h15 (absents M. A. Montchamp, P. Sahjau excusé en déplacement à l’étranger, M. Gilles pouvoir à M. Devynck, E Heslouin pouvoir à E. Debaecker, M. Mastrojani pouvoir à E. Fouquet, ).

Le compte-rendu officiel en est disponible sur le site de la Ville, l’ordre du jour sur celui de M. Gilles.

La séance débute par une communication de J. R. Fontaine rappelant les dispositions de la loi SRU, les objectifs en nombre de logements sociaux à réaliser pour la période 2005-2007 à Nogent, et les conditions d’application des pénalités croissantes selon l’écart à l’objectif (rempli à 32% avec 52 des 165 logements prévus pour la période, conduisant à une majoration de 68% de la pénalité de base qui est de l’ordre de 1000€ par logement non réalisé).
(note personnelle : alors que le Gouvernement souhaite assouplir l’article 55 de la loi SRU, les avis divergent pour justifier les écarts dans le Val-de-Marne : au Plessis-Trévise où l’immobilier a doublé de prix en cinq ans le Sénateur Maire Mouvement Démocrate J. J. Jégou estime que le coût du foncier est un faux problème, alors qu’à Nogent-sur-Marne le Maire adopte une ligne de défense similaire à celle du Maire de Vincennes imputant le retard par rapport aux objectifs non à un manque de volonté mais aux conditions de marché de l’immobilier et aux faibles réserves foncières).
Le Maire précise qu’il a décidé de faire appel du constat de carence, rappelle que le SDRIF vient de recevoir un avis positif pour « imposer une densification de la petite couronne » (note personnelle : Nogent est en dehors des zones de densification, cf. bulletin Baltard – Porte de Nogent ou la carte arrêtée par le SDRIF), souligne que le ralentissement du secteur immobilier constaté sur le plan national n’existe pas dans la petite couronne (prix +4%/an cotre 0% ailleurs), et qualifie la Ministre C. Boutin de «souple comme un verre de lampe quand on essaie de lui expliquer pourquoi les données locales sont à prendre en compte».
Le Maire conclut en évoquant une des pistes pour tendre vers l’objectif 2008-2010 (+185 logements sociaux sur la période), qui consisterait à construire sur les délaissés de l’autoroute (coté droit), pensant « avoir de bonnes chances de les récupérer ».

08/153 exercice 2008 décision modificative No 2 du budget général (en liaison avec la résolution 08/158); adoptée à l’unanimité.
08/154 exercice 2008 demande de subvention auprès du Sénat (C. Cambon : salle d’informatique en faveur des seniors) ; adoptée à l’unanimité.
08/155 Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de gestion des emprunts ; le Maire précise que c’est nécessaire « notamment pour des décisions rapides en cas de modifications sur les taux, conditions, renégociations… le taux fixe étant actuellement de 4.55% sur 3 ans ; adoptée à l’unanimité.
08/156 Marché de création conception en communication et travaux de signalétique : appel d’offres ouvert, approbation avec la société CREA3P ; E. Debaecker déplore qu’il n’y ait eu qu’une seule offre, ce qui est « rare sur ce genre de marchés », et trouve « curieux que le marché n’ait pas été jugé infructueux et relancé » ; le Maire répond que cela est du « au peu d’acteurs », les sociétés de création en matière de communication étant de plus caractérisées par leurs faible taille (un ou deux personnes) ; adoptée à l’unanimité.
08/157 Marché de transports d’adultes et d’enfants par cars (lots 1 :transport occasionnel, et 2 transport régulier vers les lieux sportifs en période scolaire), approbation ; prorogation du marché passé avec la société Darche Gros ; adoptée à l’unanimité.
08/158 promesse de vente entre la Ville et la Société Immobilière 3F (société avec laquelle la Ville est en relation depuis de nombreuses années) pour un bien sis 2 à 6 rue du jeu de l’Arc pour la création de logements sociaux ; le Maire précise que sur les 37 logements (plus un logement de gardien) la Ville sera réservataire de 11 logements ; E. Debaecker demande des précisions sur la garantie d’emprunt apportée par la Ville, et le Maire répond que la négociation est en cours, des précisions seront apportées à la rentrée après la prochaine réunion de la Communauté d’Agglomération; adoptée à l’unanimité.
08/159 Choix du lauréat suite à l’appel à candidature pour la requalification et l’aménagement du secteur Pavillon Baltard Gare RER A en centre d’affaires Nogent-Baltard (Eiffage); le Maire précise qu’il n’était pas nécessaire de faire valider le vote du jury par le Conseil Municipal, mais qu’il a souhaité le faire car c’est important pour notre Ville ; il a rappelé que le jury s’était décidé sur la base des présentations et de l’enquête d’opinion, et qu’il s’agissait du choix d’un partenaire pour arrêter un projet, les faisabilités devant être traitées en fonction des remarques formulées : pour cela, 3 ateliers thématiques on été créés (accessibilité, hauteurs perspectives et développement durable, développement économique et programmation de l’équipement public) ; il a précisé que dans le cadre du Plan de Développement Urbain (PDU) un contrat de pôle est signé entre plusieurs partenaires (Ville, Région, Etat, RATP, syndicat IDF STIF), avec en cours de réalisation l’accessibilité par ascenseurs de la dalle à la gare de RER , et le Conseil Général pour les abords de la Place Leclerc ; il a souligné que les « 20% SRU seront dans ce projet, logements aidés », et évoqué le « centre de conférences ou culturel ou autre d’environ 2000 m2 » ; le Maire a rappelé que le jury s’était prononcé à l’unanimité moins une abstention pour le groupe Eiffage, que le choix des membres était assorti de questions (positionnement et type de l’établissement public, couverture de la gare de bus, environnement, densité…), pour une cession vers mi 2010 lorsque la gare routière sera achevée ; d’autres personnes souhaitent participer aux ateliers thématiques qui commenceront leurs travaux dès septembre pour établir un cahier de préconisations, un avant–projet sommaire serait présenté au public, ainsi qu’avant-projet détaillé et que l’avant projet définitif mi 2009 ; et seulement après la réunion de la commission urbanisme, du Conseil Municipal et l’enquête publique le permis de construire pourra être figé ; si le permis de construire définissant vraiment le projet (architecture et densité plus activité commerciale) ne fait l’objet d’aucun recours pendant le délai de deux mois les travaux seront enclenchés, probablement autour de 2012 ; W. Geib explique son abstention « comme au sein du jury » par l’impossibilité d’un choix du fait qu’un seul des projets respectait le critère d’équilibre financier pour la Ville, se demandant au passage pourquoi les deux autres groupes n’avaient pas « redressé le tir » pendant les mois de discussion avec la Ville ; le Maire propose deux réponses : d’abord l’équilibre de Vinci repose sur l’évolution du marché immobilier, et les logements neufs sont plus incertains aujourd’hui ce qui peut expliquer qu’ils prennent des précautions ; concernant Sogeprom, ils se sont comportés en aménageurs et non en réalisateurs, même s’ils avaient réfléchi à la venue des 2/3 de leur siège actuellement à Val de Fontenay, mais il manquait de surface ; enfin « il est certain que tout a été indiqué aux trois candidats pendant les échanges, ils ont voulu rester dans leur logique » qui présente une prise de risque car le POS n’est pas modifié ; E. Debaecker indique qu’elle partage un certain nombre d’observations avec W. Geib en particulier sur le trop faible choix, et liste des points qui n’ont pas été repris dans le compte-rendu : meilleure esthétique du projet Vinci et retravailler le projet Eiffage en ce sens, faire attention aux dérives de SHON en cours de projet, pose la question de l’équipement public – à quoi le Maire répond qu’aucun choix n’est arrêté et que les élus pourront le modifier, déplore qu’il n’y ait pas un seul logement social dans ce projet, souhaite que l’équilibre logements/locaux d’entreprises évolue vers plus de m2 dédiés aux entreprises car « nous avons besoin de taxe pro » tout en notant que la garantie d’Eiffage (son siège) est un bon début qui devrait permettre d’en profiter pour augmenter le pourcentage de bureaux, trouve bonne l’idée d’en délibérer au Conseil Municipal et de réduire de 5 à 3 les ateliers en précisant que les membres du jury voudraient y participer, et qu’elle votera sous ces réserves ; le Maire répond qu’il est d’accord avec la plupart de ces remarques, oui sur les logements sociaux, voir s’il est possible de faire plus de bureaux, et rediscuter le volet architecture dans chaque groupe thématique ; L. Nicolas indique ses interrogations, en particulier si les remarques des groupes thématiques pourront être contractualisées avec le partenaire, et dans quelle mesure le suivi des remarques pourra être assuré : le Maire indique que les remarques ont déjà été transmises à l’architecte, et que la contractualisation serait entre la Ville, le partenaire et la RATP (par exemple la dalle au dessus de la gare d’autobus, que les riverains ne veulent pas trop haute : point à aborder, ou encore l’équipement public de 2000m2 qui n’est pas encore décidé) ; enfin le Maire a précisé que 800 emplois seraient créés, dont 200 Nogentais, et que l’objectif en terme de taxe professionnelle était d’augmenter la base de 50% ;3 abstentions (Progrès et Solidarité), résolution votée à la majorité
08/160 Modification du tableau des effectifs ; W. Geib demande une précision concernant la création d’un poste d’agent de Police Municipale, et qu’il lui semblerait plus transparent de voter séparément les créations de poste et les promotions ; il lui est d’abord répondu qu’il ne s’agit que de promotion, pouvant impliquer la suppression d’un poste pour la création d’un autre, mais après examen plus attentif il ressort qu’un poste d’agent de Police Municipale bien créé : le groupe Progrès et Solidarité explique alors son abstention, étant « pour les promotions mais contre l’accroissement de la Police Municipale » ; 3 abstentions (Progrès et Solidarité), résolution votée à la majorité.
08/161 Création de vacation « apprentissage de l’italien » dans le cadre des ateliers périscolaires du soir ; adoptée à l’unanimité.
08/162 Avenant No 5 au contrat de délégation du service public de la restauration scolaire et municipale avec la société Avenance Enseignement et Santé ; adoptée à l’unanimité.
08/163 Revalorisation de la participation des familles au titre de la rémunération des études surveillées (soit +25.59% dont 10% revenant au correspondant et 87% à l’enseignant) ; 3 votes contre (Progrès et Solidarité), L. Nicolas ne prend pas part au vote, M. Arazi s’abstient, résolution votée à la majorité.
08/164 Règlement concernant le fonctionnement de la structure multi accueil « le jardin des lutins » en délégation de service public avec la société Evancia Babilou : avenant No 4 ; adoptée à l’unanimité.
08/165 Constitution du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Nogent-sur-Marne ; un premier vote à l’unanimité fait passer la taille du Conseil d’Administration de 15 à 23, après que le Maire ait précisé que c’est au Conseil Municipal, et non plus au Préfet, de désigner le Conseil d’Administration de l’O. P. H. (le patrimoine à Bry ayant été vendu voici quelques années, tout est désormais situé sur le sol de la commune) dont 6 membres du Conseil Municipal, 7 personnalités qualifiées parmi lesquelles 3 membres désignés par les locataires, 2 élus de collectivités locales et 1 membre au titre de l’insertion (D. Vergne et D. Roblin collectivité, E. Frydlender, J. P. Bouvard, M. Pachter, M ; Salaun, M. O. Hortet insertion), la CAF etc. ; aux 6 candidats proposés par la Majorité au titre de Membre du Conseil Municipal municipale s’ajoute E. Debaecker : le vote à bulletins secrets désigne J. J. P. Martin 32, M. Nataf 32, J. J. Pasternak 32, M. A. Gastine 32, M. Arazi 31, W. Geib 19 (non élu E. Debaecker 12 voix)
08/166 Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ; 44 articles issus des travaux de la Commission du Règlement Intérieur, précisant notamment la nomination d’un Modérateur (art. 16) ; après avoir déploré n’avoir pas fait partie de cette commission, E. Debaecker fait une observation sur la forme de transmission des informations ou notifications (parfois « par quelque mode que ce soit », parfois « par écrit ») ; elle évoque ensuite le Droit de l’expression de l’Opposition (qui aurait pu faire l’objet d’un article de plus selon elle), en particulier pour souligner que le Maire ne peut pas exercer de censure, y compris sur le site internet de la Ville, et que ce droit d’expression de l’Opposition était réservé à l’Opposition, le Maire ayant pour lui la Lettre du Maire et un droit de tribune, et enfin a déploré le refus renouvelé de l’utilisation d’ordinateurs portables en séance ; J. L. Moretti souligne qu’un travail en commission a eu lieu avec un de vos (Nogent, avec Vous !) représentants, « vos propositions, c’est bien gentil, on ne comprends pars forcément, il faut faire attention aux tenants et aboutissants, soyez sure que nous avons tenu compte de tous les avis, un consensus de 8 membres ce n’est pas simple », pour conclure « ce qu’on s’est dit : pas de portables, mais de grands écrans avec les textes discutés, y compris pour le public » ; W. Geib évoque ensuite la Charte sur la libre opinion qui a été signée par le Maire entre les deux tours, et s’interroge sur l’absence de ce point : Y. Delmann répond qu’il y a des problèmes légaux liés à l’expression des associations, qu’il faudrait une autre tribune et que ce point serait à l’ordre du jour de la prochaine commission ; le Maire rappelle que son engagement avait été « pris sur le fait qu’il le ferait examiner par le Conseil Municipal » , mais qu’ « il semblait difficile de faire coexister les membres du Conseil Municipal et des associations parmi lesquelles il faudrait choisir », et que « des cerveaux d’acier continueront (à travailler) sur le sujet ». 4 votes contre (Nogent, avec Vous !), résolution votée à la majorité.
08/167 Composition du Comité consultatif « Développement durable Eco citoyen » ; création de 3 sous-groupes, dont la président va « naturellement » à un élu (J. L. Moretti pour le comité Développement Durable et Eco Citoyen, rapporteur R. Hassid) au sein duquel 3 sous-groupes ont été constitués :
groupe A « Economie solidaire, progrès et insertion économique, durable non polluante, commerce équitable » J. L. Moretti, R. Hassid, C. Matruchot, K. Renouil, M. T. Thomé, J. L. Laurens, J. C. Reverdiau, V. Robin, P. Rouyer
groupe B « Epanouissement citoyen, cohésion solidarité équité sociale, prévention santé, vivre ensemble » A. Degrassat, V. Delannet, S. Eychenne, D. Münzer, M. Nataf, J. J. Pasternak, D. Brunet, O. Desmecht, Corrihons, O. Maitre-Allain, V. Rabillon, R. Hassid
groupe C « Economie d’énergie, transports, bâtiments, biodiversité, préservation de l’ environnement, urbanisme durable, intégration urbaine, transports doux » M. Arazi, J. R. Fontaine, J. L. Moretti, M. T. Thomé, K. Renouil, A. Delanoue, C. Desbordes, R. Dethier, E. de Vanssay, S. Fouassier, M. Fourre, R. Lavoute, Y. Marnier, C. Maudry, K. Mullet, R. Personnier, V. Rabillon, J. C. Reverdiau,V. Robin
M. Arazi indique qu’il avait proposé une liste mais ne voit pas les noms (groupe A M. Mignon, groupe B J. C. Bedouillat, L. Bernat , groupe C M Chillaud) ; le Maire répond qu’il s’agit d’une composition de lancement, et que des noms sont intégrables ; W. Geib demande si un comité Vie Associative sera mis en place plus tard : oui, un comité spécifique à la rentrée ; M. Devynck demande si les comités sont évolutifs, et évoque la question de représentants de la liste Nogent Passionnément, à quoi le Maire répond que « ce sont des comités consultatifs et pas politiques » et que « L. Dupuis pouvait proposer des noms, il m’écrit suffisamment souvent mais n’a jamais demandé à participer aux comités consultatifs », pour conclure que les comités ne sont pas « bouclés », qu’il est « demandé à chaque personne de s’intégrer à titre personnel et non politique pour travailler, par exemple R. Hassid est ingénieur chimiste et pas coloré ». 4 abstentions (Nogent, avec Vous !), résolution votée à la majorité.
08/168 Composition du comité consultatif « Arts et Culture » ; Président Melle D. Münzer, rapporteur B. Philippe ; membres O. Bard, L. Bargallo, S. Couppé, N Croset, G. Dumont, M. Gastine, E. Gilles, D. Guillet, A. Lahmer, M. Lavin, F. Mollet, F. Tonnelier, J. M. Vercoutter ; M. Arazi voulait proposer C. Dumas (artiste peintre), et le Maire propose qu’elle fasse acte de candidature ; E. Debaecker propose aussi F. Spaity ; résolution adoptée à l’unanimité.
08/169 Désignation de deux délégués du Conseil Municipal au sein de la copropriété sise 70, rue des Héros Nogentais ; Y. Delmann (titulaire) et C. Rynine (suppléant) ; adoptée à l’unanimité.
08/170 compte-rendu des décisions du Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 23h00 - Prochain Conseil Municipal le 29 septembre