Réunion-débat à Nogent autour du projet de Loi de modernisation de l’économie

Organisée par la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, la CCIP 94 et la Chambre des Métiers 94 le 20 mai 2008, en présence du Maire de Nogent et de celui du Perreux, le débat était animé par Gérard Delmas (président de l’association Vivre et Entreprendre) co-organisateur de la réunion, entouré de Christian Pépineau (Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie), Jean-Louis Maître (Président de la Chambre de Métiers du Val de Marne) et Olivier du Cray (sous-préfet de Nogent).

Initialement prévue de 20h00 à 22h00, c’est en fait de 19h30 à 20h50 que la réunion-débat eut lieu, et en présence de Luc Chatel (Secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme), remplaçant au pied levé Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services).

Du coup, plus que d’être centré sur le premier titre (Mobiliser les entrepreneurs) comme initialement prévu, après avoir cité les disposition principales du projet de loi à ce titre, le débat a été orienté par Luc Chatel vers le second titre (Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance). La panacée du moment était en particulier illustrée par des différences de prix de panier type entre Illkirch et Kehl, suite à un déplacement en Alsace.

La présentation générale a rapidement été suivie par un échange nourri de questions et observations de l’audience, très concernée et au fait des réalités de la vie des entreprises (distorsion de concurrence, niveaux de réglementation qui s’empilent, etc…). Parmi les observations et les constats désabusés des limites des exercices réglementaires furent évoqués les effets pervers de la loi Galland douze ans après sa mise en place, la rigidité du contrat de travail en France, ou sur le plan local de la difficulté d’user du droit de préemption pour intervenir sur le tissu économique d’une commune.

Notre Maire a fait part d’une discussion en cours avec celui du Perreux sur la possibilité d’une expérimentation de l’utilisation de l’ISF pour dynamiser le commerce de proximité, mais ses modalités éventuelles (en particulier sous l’angle de la libre concurrence) n’ont pas été détaillées. Celui du Perreux fit un plaidoyer argumenté du libéralisme, bien que cela soit un « mot qui fait peur », voyant dans les tensions actuelles sur les prix en France un symptôme de plus de l’interférence abusive de l’Etat dans la confrontation entre fournisseurs et distributeurs, avant de terminer sur les aspect fiscaux des transmissions et reprises d’entreprises, appelées à se multiplier dans les années à venir.

Luc Chatel conclut par un « si tout le monde est mécontent, c’est qu’on est dans le juste »…