Réunion-débat à Nogent autour du projet de Loi de modernisation de l’économie

Organisée par la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, la CCIP 94 et la Chambre des Métiers 94 le 20 mai 2008, en présence du Maire de Nogent et de celui du Perreux, le débat était animé par Gérard Delmas (président de l’association Vivre et Entreprendre) co-organisateur de la réunion, entouré de Christian Pépineau (Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie), Jean-Louis Maître (Président de la Chambre de Métiers du Val de Marne) et Olivier du Cray (sous-préfet de Nogent).

Initialement prévue de 20h00 à 22h00, c’est en fait de 19h30 à 20h50 que la réunion-débat eut lieu, et en présence de Luc Chatel (Secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme), remplaçant au pied levé Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services).

Du coup, plus que d’être centré sur le premier titre (Mobiliser les entrepreneurs) comme initialement prévu, après avoir cité les disposition principales du projet de loi à ce titre, le débat a été orienté par Luc Chatel vers le second titre (Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance). La panacée du moment était en particulier illustrée par des différences de prix de panier type entre Illkirch et Kehl, suite à un déplacement en Alsace.

La présentation générale a rapidement été suivie par un échange nourri de questions et observations de l’audience, très concernée et au fait des réalités de la vie des entreprises (distorsion de concurrence, niveaux de réglementation qui s’empilent, etc…). Parmi les observations et les constats désabusés des limites des exercices réglementaires furent évoqués les effets pervers de la loi Galland douze ans après sa mise en place, la rigidité du contrat de travail en France, ou sur le plan local de la difficulté d’user du droit de préemption pour intervenir sur le tissu économique d’une commune.

Notre Maire a fait part d’une discussion en cours avec celui du Perreux sur la possibilité d’une expérimentation de l’utilisation de l’ISF pour dynamiser le commerce de proximité, mais ses modalités éventuelles (en particulier sous l’angle de la libre concurrence) n’ont pas été détaillées. Celui du Perreux fit un plaidoyer argumenté du libéralisme, bien que cela soit un « mot qui fait peur », voyant dans les tensions actuelles sur les prix en France un symptôme de plus de l’interférence abusive de l’Etat dans la confrontation entre fournisseurs et distributeurs, avant de terminer sur les aspect fiscaux des transmissions et reprises d’entreprises, appelées à se multiplier dans les années à venir.

Luc Chatel conclut par un « si tout le monde est mécontent, c’est qu’on est dans le juste »…

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai à Nogent

Salle Charles de Gaulle (je suis arrivé durant les annonces préliminaires, vers 20h15) :

Projet du pole RER A : discussion sur qui doit ou peut siéger dans le jury, le Maire indique qu’un courrier est parti la veille vers chaque tête de liste.

Communication de Mr Ippolito sur le dossier Opalys (déploiement de fibre optique à Nogent), ou il était question du rétablissement des relations avec le Sipperec .

Revenant sur le thème du pôle RER A, le Maire a indiqué à Mr M. Gilles qu’il avait bien reçu son courrier faisant part de plusieurs suggestions, trouvant certaines d’entre elles intéressantes… concernant la mise en ligne des présentations du 16/05/08, une solution est en train d’être étudiée avec des versions compressées à cause du fait que « « ces présentations pèsent lourd ».

Vote pour le compte-rendu du Conseil Municipal précédent : accepté à l’unanimité.

Discussions et votes selon l’Ordre du jour
8/75 Exercice 2008 Décision Modificative No1 du Budget Général. M. Gilles propose un amendement pour se conformer à une règle du jeu « d’orthodoxie » visant en substance à « approvisionner son compte avant de signer des chèques » (dans le cas présent par la réduction du poste Dépenses Imprévues pour inscrire les dépenses proposées en rapport). Le Maire déclare qu’il « ne retient pas la proposition », précisant que « nous ne fonctionnons pas comme le budget de l’Etat » et que le poste Dépenses Imprévues « permettra d’aller chercher ces sommes », car sinon « il faudrait plusieurs DM » (décision modificatives). Il ajoute que « nous ne serions pas dans ce cas si le Budget Primitif avait été voté en mars au lieu de décembre », que « le Budget Supplémentaire était prévu pour septembre » et qu’il « apparaîtra après le Compte Administratif, qui sera présenté en juin, », pour conclure « la vie communale ne peut pas attendre le BS de septembre ». 6 voix contre (Nogent, avec vous), résolution votée à la majorité.
8/76 6 abstentions, résolution votée à la majorité.
8/77 Adhésion de la Ville à la mission Ecoter et désignation du délégué municipal appelé à siéger au sein de l’association. E Debaecker indique son scepticisme quant à cette adhésion, « faisant double emploi avec le sipperec ». Représentant nommé : C. Ippolito, 9 abstentions, résolution votée à la majorité.
8/78 adoptée à l’unanimité
8/79 adoptée à l’unanimité
8/80 adoptée à l’unanimité
8/81 demande de subventions à la région pour la création de 16 parcs de stationnement pour cycles (représentant un total de 137 cycles en tout). E Heslouin considère que « c’est placer la charrue avant les bœufs », en l’absence d’une étude préalable. M. Arazi répondit qu’il s’agissait d’une demande de subvention, et que si un site était amené à évoluer cela ne devrait pas faire changer le montant de la subvention. Le Maire ajouta qu’il « ne comprend pas la remarque, la question ayant été évoquée en commission », que (E. Heslouin ayant) « été Conseiller Municipal depuis pas mal de temps » (elle doit savoir qu’) « une fois l’accord de principe obtenu, on renégocie ensuite le montant de la subvention, mieux vaut ne pas attendre pour prendre son rang , c’est ainsi que nous faisons pour les passage piétons sécurisés ». W Geib rappela « ce qu’il avait dit en commission, c’est très bien de faire des parking pour vélo, mais il a besoin de faire des parkings sécurisés, mais qu’il y a très peu d’utilisation des pistes cyclables, sauf le dimanche ». M. Arazi répondit que « cette remarque est tout à fait justifiée, avec de plus en plus de vélos à Nogent, mais que nous avons des rues étroites » à causes desquelles une approche était les zones 30 km/h, et qu’il regardait les villes référentes en la matière comme la Rochelle et Rennes. 6 abstentions, résolution votée à la majorité
8/82 adoptée à l’unanimité
8/83 Demande de Mr J. Lunot de se substituer à la Commune pour porter plainte avec constitution de partie civile (cf. communiqué de la Mairie et les éléments de dossier mis en ligne sur le site de M. Gilles). En préliminaire, le Maire propose de rejeter la demande, ainsi que d’en donner un avis défavorable, en s’appuyant sur l’argumentation selon laquelle « de temps en temps, il serait bon au titre du calme social de tourner la page »… Lecture fut ensuite donnée par E. Debaecker du texte de son intervention (explication de vote après un bref rappel du contexte, notamment ayant conduit à sa question préalable du 4 février 2008). M. Mastrojani déplore ensuite cette histoire « qui a empoisonné la mandature précédente et le début de celle-ci », ajoutant que « ce n’est pas le rapport mais l’instrumentation qui en est faite (qui cause problème). Le problème est simple : un de nos concitoyens demande à se substituer à la Justice à ses frais et risques : qu’est ce que la Commune a à y perdre ? pourquoi systématiquement botter en touche ? » Ce à quoi W. Geib ajouta « par souci de transparence, tout contribuable (a le droit de faire faire la lumière sur les questions touchant à sa Commune), quelle que soit la Municipalité, on doit l’y autoriser ». Le Maire répondit « vous pourriez demander à J. Lunot de prendre votre place ! Vous vous êtes trompés de date. Pour ma part toutes les informations ont été données. Maintenant le Maire, Ernst&Young, demain le Gouvernement, après l’Etat… il faut arrêter, le Conseil Municipal n’est pas là pour passer son temps pour chercher là ou il n’y a que des chauves souris, des choses cachées. Ce harcèlement ne sert à rien. Vous m’avez reproché de ne pas suivre ce rapport – ce ne sont pas les cabinets d’audit qui décident, Attali a sorti un rapport, ce n’est pas pour autant que le Gouvernement va tout suivre, et heureusement. Inutile d’importer (ce problème) d’un mandat à l’autre, je considère que le suffrage universel a tranché. Moi je n’ai pas envie de fouiller dans les poubelles, je veux que les Conseillers Municipaux se positionnent sur les projets nouveaux. Tout à l’heure, on a chipoté pour 1800€, cela peut nous coûter beaucoup plus cher, il n’y a aucune raison de démissionner devant ce contribuable (J. Lunot), mon refus est conforme à l’éthique de cette Municipalité »…
(note personnelle : curieusement, le Maire considère que sa réélection en mars dernier constitue une clôture définitive de cette affaire, alors que la plainte est contre X et donc qu’il ne devrait pas avoir de raison de se considérer comme mis en cause, donc d’avoir à se défendre en considérant « que le suffrage universel (avait) tranché ». D’autre part, l’argumentation du mémoire concernant l’absence d’intérêts financiers de la Commune ne va pas dans le sens de sa réponse en séance. Enfin, au delà des question d’éthique et de transparence évoquées par des Conseillers d’opposition, il n’est pas uniquement question d’intérêts financiers ici – direct comme les honoraires Ernest&Young, et indirects - mais aussi du bon fonctionnement de la Municipalité, passé et futur, et de la confiance en les documents sur lesquels elle fonde ses décisions, dont dépendent directement les intérêts de la Commune et de nos concitoyens).
Le Maire conclue en indiquant que J. Lunot conserve d’autre possibilités de recours pour poursuivre son action. 9 voix contre, résolution votée à la majorité
8/84 adoptée à l’unanimité
8/85 adoptée à l’unanimité (L. Nicolas n’a pas pris part au vote)
8/86 adoptée à l’unanimité
8/87 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75)
8/88 adoptée à l’unanimité
8/89 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75 – M. Gilles « ce n’est pas une question de montant, mais de principe » - ce à quoi le Maire répondit « vous allez vous fatiguer à la longue »)
8/90 adoptée à l’unanimité
8/91 6 voix contre, résolution votée à la majorité (même explication de vote du groupe Nogent, avec vous qu’au 8/75- le Maire précise « pour l’instant, ce n’est pas moi qui ait le problème »)
8/92 adoptée à l’unanimité
8/93 adoptée à l’unanimité
8/94 adoptée à l’unanimité
8/95 adoptée à l’unanimité
8/96 adoptée à l’unanimité
8/97 Désignation des représentants de la Commune au sein du CLIC gérontologique du secteur 2 : deux titulaires, C. Rynine au titre de sa délégation aux affaires sociales, et P. Bauquis directrice du CCAS: adoptée à l’unanimité
8/98 constitution de la liste en vue de la désignation par le Directeur des Services Fiscaux des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (une liste de 32 noms sera fournie, au sein de laquelle il pourra choisir 8 titulaires et 8 suppléants) : résolution adoptée à l’unanimité
8/99 à 8/115 Désignation de délégués au sein de syndicats de l’assemblée de copropriétaires d’immeubles dans lesquels la Mairie détient des parts : titulaire Y. Delmann et suppléante C. Rynine (sauf pour 8/107 titulaire C. Rynine et suppléant J.-J. Pasternak), adoptées à l’unanimité.
8/116 Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de l’APAJH94 : nomination d’A. Ossadzow, à l’unanimité
8/117 Désignation d’un représentant au sein de l’association « la mosaïque des saveurs » (dans un lieu qui sera situé face à la station Total à la place de la cordonnerie et de la boucherie, restaurant cuisines du monde et lieu de commercer équitable qui permettra à une quinzaine de jeunes de se former en préparant des plats à consommer sur place, à emporter ou à livrer) :M.-T. Thomé (absente pour raison de santé), adoptée à l’unanimité
8/118 Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (voir pp 5-9) :aucune question concernant ces décisions.

Questions diverses :
Mr Mastrojani : concernant l’indemnité de la fonction d’élu « tous vos conseillers ont reçu une délégation, donc perçoivent des indemnités. Mon voisin (W. Geib) vous a demandé (lors d’un conseil précédent) d’adopter le principe d’indemnisation de tous les conseillers, au titre de l’équité, et ce courrier est restée sans réponse, sinon indirectement concernant les frais de garde d’enfants. Quelle est votre réponse ? »
Le Maire : « votre question est bonne, mais je n’y répondrai pas »
Mr Mastrojani : « et en quel honneur ? »
Le Maire : « quand j’ai présenté la masse (budgétaire), j’ai annoncé être prêt à étudier la proposition Geib, seulement vous avez voté contre : je ne vois pas pourquoi il reviendrait à la charge après avoir voté contre ».
A propos de la transparence de cette position, le Maire réponds « je n’ai pas décidé, je ne veux pas décider aujourd’hui. »
Concernant la non publication du montant des indemnités des Conseillers Municipaux « Autre point : toutes les personnes chargées d’une délégation ne perçoivent pas forcément une indemnité (…) je publierai en septembre les indemnités du Maire jusqu’aux conseillers. Cette répartition fait partie des quelques pouvoirs dont dispose le Maire ».

Concernant le CEDIF : question portant sur une renégociation éventuelle du contrat avec Véolia (à Nogent, le tarif de l’est est parmi les plus élevés de France, remettant en cause le principe d’une gestion privée)
Le Maire : une demande sera faire à J.-R. Fontaine de faire une présentation de la situation du CEDIF . Certains pensaient changer le président, il a été réélu la semaine dernière (…) c’est une délégation confiée à Véolia. Nogent est associée à 80 communes pour sa gestion de l’eau. La situation est compliquée car on doit changer les réseaux pour remplacer les tuyaux au plomb, sans ce syndicat nous n’arriverions pas a faire ces travaux.
Objection est faite que Saint-Maur, 70 000 habitants, dispose de sa propre usine de retraitement, sous-traitée à la Lyonnaise des eaux.
Le Maire : « je considère que le prix est trop élevé, car dans ce prix il y a l’assainissement (…) selon les réseaux (séparatifs …) on pourra baisser la part assainissement. Je pense que l’on a besoin de sociétés spécialisées. Depuis 3 ans, la consommation d’eau Paris et proche couronne baisse de 2% par an, grâce a l’équipement des ménages, l’optimisation des dispositifs… Mais les Franciliens consomment de plus en plus d’eau minérale, qui présente l’inconvénient par rapport à l’eau du robinet d’avoir toujours les mêmes minéraux, et le système s’y habitue » …

Clôture du Conseil Municipal aux environs de 22h10

Baltard – Porte de Nogent

Vendredi soir (16/05/08) avait lieu scène Watteau une présentation publique des 3 projets restant en lice pour le pôle du RER A par le Maire et Hervé Jobbé-Duval (consultant en charge du dossier, ancien directeur chez Nexity et président de la Centrale de Création Urbaine fondée en 2003 par des spécialistes de la promotion immobilière), sur les 10 soumis (le Maire fit mention de 16 contacts durant sa présentation).

Par rapport au projet présenté l’an dernier (voir l’article de l’ACN du 03/07/07), il apparaît que les surfaces construites aient environ doublé (des 15 000m2 initiaux les chiffres montent maintenant jusqu’à 32500m2 ou 33000m2 selon les estimations, pour le projet le plus dense) – chiffres qui, s’ils sont élevés pour Nogent, restent néamoins en deçà de la taille critique d’un projet urbain pour qu’il puisse réunir tous les paramètres d’un « quartier vivant » selon Hervé Jobbé-Duval, (qui affirmait en 2004 que « Pour créer ou redynamiser un bout de quartier, il faut compter au minimum 50 000 m² de Shon pour garantir de nouveaux équipements publics et entre 400 et 600 nouveaux logements pour pouvoir y développer les services de proximité. En deçà, le projet urbain risque ne pas trouver d’équilibre économique »). Avec 11 000m2 de périmètre foncier, la « porte de Nogent » serait trop petite pour son concept de quartier clé en main.

L’approche proposée aux groupes promoteurs par le Maire est originale, en cela qu’au lieu d’imposer des critères d’urbanisme précis (par exemple, selon le POS actuellement en vigueur), il a préféré ne « rien imposer ». Une des raisons invoquées est qu’il aurait craint initialement un manque d’intérêt – l’abondance de propositions l’aura rassuré sur ce point. Il a ajouté une autre raison : d’après lui, quand on impose des critères précis les promoteurs s’ingénient à remplir au maximum les gabarits correspondants, ce qui entraînerait au final une densité supérieure, alors qu’ici les règles d’urbanisme seront redéfinies selon le projet choisi, « bien sur en concertation avec les populations concernées »… Je dois reconnaître que cette « logique » est déconcertante.


Un descriptif des trois projets est disponible sur le site mis en ligne par la Mairie (ou seraient bienvenues les animations 3D montrées à la fin de la présentation publique, pour aider à bien visualiser les volumes) ainsi que sur le site Nogent Citoyen, et des vues d’artistes ont aussi été mise à la disposition du public. Plusieurs volets seront à prendre en compte par nos concitoyens, une fois apportées certaines informations complémentaires permettant de les évaluer (dont l’impact urbain et esthétique, l’équilibre logement/activités/équipement public, l’implantation du parking de remplacement en sous-sol et de ses accès, les éléments de développement durable… sans oublier la logique financière sous-jacente).

Eiffage aurait la faveur de l’équipe municipale, le groupe ayant assuré de l’installation de son siège ce qui garantirait une entrée de TPU appréciable quand on s’est engagé à ne pas encore augmenter les impôts tandis que la pression des frais de fonctionnement demeure.

Sogeprom a décidé d’adopter une approche stylistique type blockhaus de verre, qui a priori semblerait plus à sa place à la Défense qu’à Nogent (typique de l’approche, cacher la tour place Leclerc par une seconde…), destinée pour les ¾ aux bureaux et commerces. La possibilité d’installer le siège d’une filiale aurait aussi été évoquée, mais de manière moins convaincante semble-t-il.

Vinci suit plutôt une approche duale de celle de Sogeprom: croyant peu à la viabilité de bureaux isolés à Nogent, l’essence de leur projet est destiné à l’habitat (2/3 du projet) - et du coup le groupe présente un projet semblant mieux prendre en compte la dimension humaine de la vie à Nogent.

Une autre source de revenus possible pour la Ville évoquée par le Maire serait l’implantation d’un centre de calcul de la RATP (qui cherche dans l’est parisien pour installer les ressources nécessaire au système Navigo) – avec l’avantage supplémentaire par rapport à des bureaux d’une exigence moindre en fenêtres et d’un meilleur rapport (5000m2 de centre de calcul rapportant autant que 15 000 m2 de bureaux) – tout en soulignant qu’il était difficile à ce stade d’en préciser les perspectives.


Un point commun aux trois projets est une augmentation de la densification de notre ville. Le Maire a évoqué un millier de personnes (chiffres variant selon les projets – selon une base de 1 personne pour 20m2), à répartir entre les nouveaux habitants et les occupants des bureaux. Il ne s’est pas appesanti sur les véhicules correspondants, qui eux aussi viendront densifier les rues, trottoirs et nos poumons.

La logique du Maire reste la même, et il l’affiche avec franchise : il s’agit d’abord de réaliser la meilleure opération financière possible pour la ville. Il a d’ailleurs déploré qu’elle n’ait pu être accomplie plus tôt, ce qui aurait permis d’éviter les contrecoups de la crise des subprimes. Le Maire s‘est justifié en évoquant la densification voulue par le SDRIF – bien que lors de la présentation du 14/01/2008 (cf. le grand pari), à laquelle il assistait et durant laquelle il a longuement pris la parole, il avait été précisé que Nogent était complètement en dehors des zones visées par la densification (ce que l’on peut constater sur la carte arrêtée par le SDRIF). Le Maire a profité d’une question pour rappeler que son objectif en terme de pourcentage de logement sociaux à Nogent n’était pas de tendre vers 20% comme la Loi l’exige, mais de « rester à 11% » et qu’il ne voulait « pas aller plus loin car ce serait perdre une partie de la qualité de notre vie », soulignant que « le logement social devait être au service des Nogentais d’abord, représentant 700 demandes aujourd’hui.»

Hervé Jobbé-Duval a poursuivi le panégyrique des trois déclinaisons du projet en suivant une rhétorique très « jargon d’architecte », avec force emploi de termes comme « geste architectural » pour ne pas dire rupture du tissu urbain, ou se reprenant ici et là en parlant d’immeubles « massifs », heu forts… A l’occasion des nombreuses questions qui furent posées après la présentation, Hervé Jobbé-Duval a insisté sur la subjectivité de la perception dont on se faisait de la densité urbaine, appuyant son argumentation par le fait que les gens appréciaient d’habiter dans le quartier du Marais « le plus dense de Paris » (en fait, selon l’évaluation 2005 de l’INSEE, les 3ème et 4ème arrondissements de Paris arrivent respectivement au 5ème et 17ème rang selon la densité de population). De plus, je ne suis pas certain que l’envie d’habiter dans tel ou tel quartier soit uniquement dictée par la densité de population correspondante, et que le tissu urbain (y compris architectural) joue aussi probablement un rôle.

Si la suppression du PIR (parking d’intérêt régional) actuel fait presque unanimité, les nombreuses questions et interventions tant sur la méthode mise en place par le Maire que sur l’ampleur tolérable par Nogent et les Nogentais des bâtiments prônés par les différents groupes promoteurs indiquent un fort intérêt de l’audience, venue presque remplir la scène Watteau pour assister à cette présentation. Une consultation est en cours jusqu’au 16 juin (questionnaire disponible lors de la présentation scène Watteau, ainsi que sur le site mise en ligne le 16 mai ) : espérons qu’elle sera le point de départ d’une large concertation permettant, comme le Maire l’a promis, de faire évoluer le projet de façon à ce qu’il réponde aussi pleinement que possible aux aspirations des Nogentais d’aujourd’hui et de demain.

Et un, et deux…

Au lendemain d’un couac de taille (rien moins que le rejet par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les OGM), c’est maintenant la réforme des institutions qui est rejetée… certes, par la commission des Affaires étrangères dont l’avis n’est que consultatif, mais tout de même (par 4 voix contre 3, les députés UMP Hervé de Charette, Jacques Myard et Roland Blum ayant joint leur voix à celle de l'unique député de l'opposition présent, un communiste, les socialistes étant absent au moment du vote). François Bayrou ouvrait son interview tout à l’heure (18h15) sur France Info en rappelant que tout cela est révélateur des états d’âme résultant de « l’obligation qui est faite aux députés de voter des textes avec lesquels ils ne sont pas en accord profond, et qui les conduisent à voter avec leurs pieds, en s’éloignant de l’hémicycle » - et à propos de l’adoption par la Commission Mixte Paritaire du texte rejeté, déplorait une fois de plus que cela faisait la preuve que le Parlement en France n’était pas autre chose qu’une chambre d’enregistrement.

Il semble que les avertissements se multiplient jusqu’au sein du groupe UMP, trois semaines à peine après la mise au point « musclée » qui a suivi la passe d’armes Kosciusko-Morizet Borloo, le dernier sans frais a-t-il été promis…

Il va falloir rivaliser de « coups de com » à l’Elysée et au Gouvernement pour faire oublier cette prolifération de couacs, à la veille de la Présidence française de l’Union Européenne que Bernard Kouchner promet sans arrogance…

On voudrait encore y croire.

Courage Fillon !

Coup de théâtre à l‘Assemblée, la question préalable défendue par l’élu PC André Chassaigne passe d’une voix dans un hémicycle divisé et bon nombre de députés UMP opportunément absents… Le Premier Ministre tente de retrouver une contenance en annonçant immédiatement la convocation de la Commission mixte paritaire afin de soumettre de nouveau le texte sur les OGM rejeté.

C'est la troisième fois seulement depuis 1958 qu'une question préalable est ainsi adoptée sur un projet de loi.

Cet avertissement cinglant suffira-t-il pour éviter le passage en force ? Tandis que François Hollande demande une réécriture du texte, Nathalie Kosciusko-Morizet regrette la fin des débats… et les militants anti-OGM restent très mobilisés à l’occasion du pique-nique organisé à cette fin.